LA REFORME AMERICAINE

La législation de l'État de New-York concernant les Assurances-vie se trouve résumée, aux pages 126 et suivantes du B apport de M. le député Chastenet, sur le projet de loi devenu la loi du 17 mars 1905. (Chambre des députés n° 986, session de 1903, annexe du procès-verbal de la séance du 9 juin 1903).

La réforme d'avril, mai 1906 se trouve dans la brochure officielle intitulée : Billiamending îhe Insurance Law (With chapter number) session de 1906 ; Albany,

Elle procède, on le voit, par système d'amendements successifs.

Les chapitres 123, 228, 231, 238, 239, 286, 321, 324, 326, 354 sont ainsi modifiés.

Pages Avant-Propos 1