CHAPITRE PREiMIER
COMMENT LA NEW-YORK, l'eQUITABLE ET LA MUTUAL s'ÉTABLIRENT EN FRANCE
SOMMAIRE. — La première débarquée : la New-York. —
Ses origines. — Le fonds de garantie français. — Les législateurs : Wolowski, Duclerc, Passy, Malhieu-Bodet . — La seconde Compagnie américaine : l'Equitable des Etals-Unis. — Le Décret d'août 1882 et la personnalité civile des Sociétés américaines d'assurance. — La Mutual Life, malgré ses répugnances du début, et poussée par la concurrence intérieure dans VEtat américain, imite ses rivales. — Le fonds de garantie français cède la place aux achats d'immeubles.
La première des géantes américaines qui se risqua sur la terre de France fut la New-York.
Elle débarqua en i874, après s'être installée en Angleterre, suivant ainsi le chemin inverse de Guillaume le Conquérant.
La New-York n'était pas, d'ailleurs, une toute jeune personne. Ainsi que nous l'apprend r Enquête parlementaire sur les Sociétés d'Assurances de VEtcd de New-York (i), elle avait été tout d'abord incorporée comme assurance maritime, sous le nom de Nautilus (acte du 21 mai iS^i.) Un second acle du ii avril 1843, complété par un troisième en date du 5 avril 1849, la « personnalisa » sous son aspect définitif d'assurancemutuelle sur la vie.
La colonisation de Paris et du territoire français offraitpourcette nouvelle venue un certain nombre de difficultés. Déjà,àcette époque, sept de nos grandes sociétés d'assurances à prime ?\xe semblaient occuper tout le terrain disponi-
(1) Voir Officiai Teslimony laken before the Législative Insurance Invesligaling Commiltee oflhe State of New- York. Albany, Brandow Preuty, 1906, 10 vol. in-80.
ble '.Assurances Générales, Union, Nationale, Phénix, Caisse paternelle, Urbaine et Monde offraient à la clientèle en même temps qu'une solvabilité incontestée la sécurité des contrats discutés, passés et exécutés surplace. N'avoir à présenter en concurrence qu'une responsabilité d'outre-mer, et une responsabilité mutuelle, pouvait paraître assez maigre. Pour que le public ne considérât pas l'assurance américaine comme une simple variante du vol à l'américaine, il fallait « franciser » l'entreprise, au moins dans une certaine mesure. La I\ew-York eut le mérite de découvrir le moyen efficace.
Ce moyen se ramena à deux choses : un haut patronage moral et un dépôt d'argent.
Le !26 septembre 1874 se constituait, par devant M® Tollu, notaire à Paris, la Société civile du fonds de garantie français de la Compagnie d'assurances la New-York.
M. Harry-Smith Homans, directeur pour
l'Europe, dénie uraiil au siège de la Soeiété, 1, rue du Ouatre-Septembre, muni des pouvoirs réguliers de M. Morris Franklin, président, et des autres administrateurs, était Tune des parties contractantes.
En face de lui figuraient trois hautes personnalités françaises :
1° M. Louis -François- Michel- Raymond Wolowski, membre de P Institut,, député de la Seine, rue de Glichy, 4^ ;
2^ M. Charles-Théodore- Eugène Duclerc, ancien ministre des finances, député, ii8, boulevard Haussmann;
3° M. Louis-Paulin Passy, député, /i5, rue de Clichy,
Ces deux sommités de l'économie politique orthodoxe, jointes à cet ancien ministre des finances, certifiaient : que les lois de PEtat de New-York interdisaient à la compagnie tous placements autres que les suivants :
1° Prêts par première hypothèque sur pro-
priétés foncières valant 5o pour loo de plus que le montant du prêt, et situées dans l'Etat de New- York ou dans un rayon de 5o milles de la ville de New-York, en dehors de l'Etat de New- York ;
2** Immeubles situés dans l'Etat, bons des États-Unis et de l'Etat de New-York ou d'une ville quelconque de cet Etat.
En outre, ils donnaient acte à la Compagnie de New-York de la formation par elle d'un fonds de garantie de 200.000 dollars, soit un million de francs, « dans le but d'étendre ses opérations en France et d'y donner sécurité aux tiers qui traiteraient avec elle » .
Wolowski, Duclerc et Passy se reconnaissaient d'ailleurs détenteurs de cette somme dans les termes de l'article 2076 du Code civil, (( ne contractant pas d'autre responsabilité que celle de leur fait personnel, sans solidarité les uns pour les autres », et, pour perpétuer cette sorte de « garde fidèle », ils formaient
une société civile d'une durée de 99 ans.
Remise des valeurs fut faite quelques jours plus tard (i3 octobre 1874); et une triple consultation de M''^ Henri Moreau, avocat, Jules Senard, bâtonnier de l'ordre, et Caron, avoué, affirmaient la parfaite légalité de la combinaison.
La New-} ork put donc on toute sécurité commencer une série d'opérations fructueuses et familiariser les Français avec la somptueuse silhouette de son palais central, 34^), 348, Broadway.
Quelques menus incidents se produisaient. Les 19 et 3o décembre 1876, M. Mathieu-Bodet, ancien ministre, remplaçait ]\L Wolowski, décédé.
Le 5 novembre 1S81, les vingt titres primitifs de 10.000 dollars chacun — titres du 5 pour 100 des Etats-Unis remboursables à partir de 1881 — furent échangés, bien entendu sans modification du total. L'acte visant
la substitution nous permet de constater un cliangement de domicile : la New-York est transférée 19, avenue de TOpéra.
Une nouvelle compagnie américaine allait, en 1882, suivre le sillage delà première.
Il s'agissait de V Equitable des Etats-Unis, dont l'histoire a été depuis lors si féconde en événements mouvementés, et qui s'intitulait déjà Société Mutuelle, organisée au profit des seuls assurés.
Il y avait bien à cela nue ombre légère. U Equitable, qui bénéficiait d'une homonymie très flatteuse avec la vieille Equitable anglaise — la première des assurances — avait été fondée le 26 juillet 18^9, sous une forme quelque peu ambiguë.
Ainsi que s'exprime le rapport de M. Arm-
strong(i}, la société était essentiellement une société par actions. Le capital de garantie étaitconstitué par loo actions de i .000 dollars chacune, soit 100.000 dollars (5oo. 000 francs au taux nominal). La presque totalité de ces parts ou actions « furent souscrites par les 52 personnes qui composèrent le premier Conseil d'administration » — et, ici, nous citons une brochure historique de la Compagnie elle-même — « M. Henri Baldwin Hyde, le fondateur et vice-président, n'était pas un des plus importants souscripteurs ; pendant de longues années, il ne fut propriétaire que d'un très petit nombre de parts ».
Toutefois, ce capital, dit de garantie, n'avait pas droit à plus de 7 pour 100 d'intérêts. Passé cette limite de 7 pour 100, la totalité des bénéfices, d'après certaines règles statutaires, revenait aux assurés. Il en résultait que la
(1) Report of Ihe Joint commit lee of the Senate and Assembly of ihe State of New-York, pp. 90 et suiv.
langue courante des agents de la Compagnie déclarait que « l'assurance était mutuelle » et que, cependant, il ne pouvait y avoir de mutualité pure, puisque la base était un capitalactions, dont la valeur haussait » (le fait sera vérifié authentiquement plus tard). En bonne définition théorique, la société étaitune Assurance par actions^ avec participation aux bénéfices en faveur des assurés. Pour les profanes, ces nuances sont difficilement saisissables, quoique fort importantes pour les juristes, au moment delà liquidation des comptes. En France, nous pourrions signaler des confusionsanalogues: telles entreprisesindustrielles sont qualifiées de coopératives et n'ontjamais dépassé l'étape plus modeste de la participation aux bénéfices en faveur du personnel. L'ardeur de la réclame a vite fait sauter une cloison aussi mince.
Mais, lorsqu'en 1882 V Equitable des Etals- Unis s'établit en France, ce ne furent pas ces
« minuties » juridiques qui frappèrent l'opinion. Le public n'attacha même pas d'importance à un fait pourtant fort grave par luimême et qui se rattachait plus ou moins directement à l'apparition de la Nouvelle Compagnie.
Un décret, en date du 6 août 1882 et signé du Président Jules Grévy, déclarait, dans son article 1^^ :
« Les sociétés anonymes et les autres associations commerciales, industrielles ou financières, qui sont soumises, dans les Etats- Unis d'Amérique, à l'autorisation du gouvernement et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France, en se conformant aux tois de la République. »
Ainsi, alors que les sociétés d'assurances, d'après la loi française de 1867, sont soumises seules, parmi les sociétés commerciales, à la formalité restrictive de l'autorisation gouver-
nementale, les assurances étrangères étaient investies ipso facto de la personnalité civile. << Elles existaient chez elles. Sans examen, nous les admettions chez nous ; v tel est le sens de la mesure, qui abat tous les obstacles légaux pour qui a su prendre son élan du dehors. La pure réciprocité exigerait, avant de poser ridentité des autorisations entre Etats, que Ton égalisât les conditions exigées pour que ces autorisations soient obtenues.
La faveur paraissait d'une libéralité outrée, en ce qui concerne les sociétés d'assurances. Dans ses prospectus de l'époque, la New- York^ qui se hâtait de profiter de l'aubaine, croyait devoir étayer la personnalité que lui octroyait le décret par une quadruple consultation de M^^ Delacourtie, Henri Barboux, Lente et Bétolaud.
Deux convives peuvent en supporter un troisième.
En 1888, nous voyons le trio des mutuelles — dont l'une est une demi-mutuelle, ne l'oubliez pas — complété par la plus agissante, la plus tapageuse, celle qui à côté de ses voisines et avant-courrières, se détache avec toute la maestria du capilaine Buffalo-Biil au milieu de ses cowboys. Nous avons nommé la Mutual Life.
La Mutual Life était la doyenne des mutuelles-vie d'au delà de l'Atlantique. Elle le proclame et son dire est justifié. Son acte législatif de constitution date du 1-2 avril 1842. Ses débuts furent modestes. La première assemblée des porteurs de police fut convoquée dans « une salle de derrière d'une maison de Wall Street »; l'apathie et l'indifîérence sem-
blaient la vouer à une fin précoce : la première année on ne put réunir que 470 polices. Malgré ces difficultés de la première heure, le succès s'affirma; mais, pendant longtemps, la Mutual s'honora d'être casanière et se fit un point d'honneur de se limiter à la terre des vieux Etats de la République fédéra tive : « Etendre ses affaires aux parties de ce pays, qui sont réputées insalubres, disait le rapport des trustées ou commissaires de surveillance en i883, exigerait une surprime... C'est pourquoi nos affaires ont été limitées principalement aux parties nord et ouest de ce pays. » Et le même rapport continuait : « On demande quelquefois pourquoi la Mutual Life Insurance Company n'étend pas la sphère de ses opérations aux pays étrangers.. . La race saine, vigoureuse, douée de longévité, résidant sous un climat tempéré dans un pays salubre, ne doit pas être sollicitée d'assurer des gens qui vivent sous un climat malsain et
sont de race inférieure en vigueur et constitution. »
Dès 1888, on le voit, la doctrine était modifiée. Comme Robinson Crusoë, et après avoir été nourri des mômes enseignements contre l'émigration (1), la Mutual traversait les mers et s'installait un peu partout, si bien qu'en Europe deux pays seuls lui écbappaient par la protection de leur législation en matière d'assurance : la Suisse et la Russie. Un pareil changement de vues, surtout chez des business men^ s'explique par des causes sérieuses : les sociétés d'assurances poussaient de toute part sur la terre américaine, dont la fertilité est proverbiale. Sans vouloir rappeler les centaines de faillites que ce genre d'industrie a connues aux Etats-Unis (exactement 128 jus-
(i) On oublie trop que le premier chapitre du célèbre roman de Daniel de Foë commence par un véritable procès contre l'esprit d'aventures — nous pouvons dire l'esprit colonial — par le père du héros, qui s'exprime en véritable bourgeois français du dix-neuvième siècle.
qu'en i884), l'enquête parlementaire de l'Etat de Ne\v-York nous indique comme déjà constituées en 1888 :
L' United States Life Insurance Society ^ fondée en i85o;
La Manhattan Life Insurance Company, fondée en i85o ;
La Washington Life Insurance Company^ fondée en 1860;
La Germania Life Insurance Company, fondée en 1860 ;
La Home Life Insurance Company^ fondée en 1 860 ;
La Metropolitan Life Insurance Company, fondée en 1866;
La Bankers Life Insurance Company, fondée en 1869;
La Provident Sauings Life Assurance Society, fondée en 1875 ;
La Mutual Reserve Life Insurance Company, fondée en 1881 ;
La Securitij M ulual Life Insurance Company, qui date précisément de 1888.
Toutes, mutuelles, sociétés par actions, sociétés par (( assessment «(sociétés où l'on verse des cotisations annuelles plus ou moins fortes suivant les besoins sociaux et seulement dans le cas où ces besoins Texigent) s'entassaient, s'étouffaient quelque peu : les entreprises trop denses, comme les enfants trop nombreux, imposent l'essaimage en dehors, ha Mutual Life, malgré ses théories d'autrefois sur la nécessité de se restreindre à un seul pays, fut la plus ardente à Tœuvre de conquête. La France ne fut qu'un département, dans l'Empire européen, de la plus ancienne compagnie des Etats-Unis, de la plus importante du monde.
La Aluiual, aussi bien que YEqailable, n'avait pas repris, avec le même scrupule des formes juridiques, la tentative du fonds spécial de garantie attribué aux assurés français. Malgré une tentative analogue, elle n'a
jamais insisté sur cette sécurité offerte à la clientèle. Elle a cherché son appui sur une autre base : celle des placements en apparence de tout repos, et aussi les achats immobiliers, qui, même réduits aux locaux nécessaires à la gestion de l'entreprise, constituèrent une réclame si efficace pour nos établissements de crédit. La New-York avait elle-même compris que le fonds de garantie ne remplaçait pas l'immeuble. Longtemps avant l'exposition de 1889, elle avertissait le public, par une circulaire de son très honorable directeur d'alors, M. Georges Berger, qu'elle venait de faire l'acquisition de son hôtel d'aujourd'hui, « au coin de la rue Le Pele- -tier, sur l'emplacement de l'ancien café Riche, dans le quartier le plus opulent et le plus fréquenté, à la jonction du boulevard Haussmann et du boulevard Montmartre, qui semble devoir être prochainement effectué ». Ainsi, poursuit la circulaire, outre son dépôt en garan-
2i ASSUREURS AMERICAINS ET ASSURES 1 iJANCAIS
tie à la Banque de France, la New-York pourra montrer à ses assurés français un immeuble de 5 millions de francs, qui leur donnera toute sécurité.
Equitable et Mutual avaient, elles aussi, leur programme immobilier en voie de jonction. Le centre de Paris, la place de l'Opéra, devait être peu à peu cerclée par les palais de Tassurance étrangère, pour la plus grande humiliation des bureaux relativement humbles des assurances françaises.
Mais riiistorique de Tinstallation se termine ici et nous touchons à l'époque présente sur laquelle il ne faut pas anticiper.
