Chez les fils d'Emile Deyrolle, 46, rue du Bac

LOI SUR L'ÉCHENILLÂGE

Nous croyons rendre service à nos lecteurs en publiant ici le texte de cette loi, remontant au 26 ventôse de l'an IV (mars 1797), et, que dans un intérêt général, tout propriétaire devrait observer.

Art. 1". Dans la décade de la publication de la présente loi, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages ou ceux d'autrui, seront tenus, chacun endroit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine d'amende, qui ne pourra être moindre de trois journées de travail, ot plus forte de dix.

II. Ils sont tenus, sous les mêmes peines, de brûler sur-lechamp les bourses et toiles qui sont tirées des arbres, haies ou buissons, et ce dans un lieu où il n'y aura aucun danger de communication de feu, soit pour les bois, arbres et bruyères, soit pour les maisons et bâtiments.

III. Les administrateurs de département feront écheniller, dans le même délai, les arbres étant sur les domaines nationaux non affermés.

IV. Les agents et adjoints des communes sont tenus de surveiller l'exécution de la présente loi dans leurs arrondissements respectifs; ils sont responsables des néghgences qui y sont découvertes.

V. Les commissaires du Directoire exécutif près les municipalités, sont tenus, dans la deuxième décade de la publication, de visiter tous les terrains garnis d'arbres, d'arbustes, haies ou buissons, pour s'assurer que l'échenillage aura été fait exactement, et d'en rendre compte au ministre chargé de cette partie.

VI. Dans les années suivantes, l'échenillage sera fait, sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le premier ventôse.

VII. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers auraient négUgé de le faire pour cette époque, les agents et adjoints le feront faire, aux déi)ens de ceux qui l'auront négligé, par des ouvriers qu'ils choisiront; l'exécutoire des dépenses leur sera délivré par le juge de paix, sur les quittances des ouvriers, contre lesdits propriétaires et locataires, et sans que ce jiaiement puisse les dispenser de l'amende.

VIII. La présente loi sera publiée le premier pluviôse de chaque année, à la diligence des agents des communes, sur le réquisitoire du commissaire du Directoire exécutif.