ILE DE CORSE

Juridiction de Bastia. — N" 431 .

— d’Ajaccio. — N° 432 .

— d’Alcria. — N° 433 .

— de Iionifacio. — N° 434 . . .

— de Calvi. — N° 435 .

— du Cap Corse. — N° 430 .

— de Corte. — N° 437 .

— de La Porta d’Ampugnani. — N” 438 . J

de Nebbio. — N° 439 . . .

de Sartène. — N" 440. .

de Vico. — N° 441 .

Nota. Aux termes du règlement royal du 29 mars 1789, les députés élus dans les onze juridictions devaient se réunir à Bastia pour choisir les députés et procéder à la rédaction des cahiers. (Voir Recueil, 1. 1, p. 277.) L’Assemblée

nationale vola, le 3o novembre 1789, un décret portant rque l’ile de Corse fait partie de l’empire français.» (Von- Recueil, 1. 1, p. 33g.)

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