CLERGÉ N’ATANT PAS ENTRÉE AOX ÉTATS DE BRETAGNE

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de Léon à Lesneven.

Diocèse de Saint-Malo. — N° 42 2

Sénéchaussée de Dinan.

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de Saint-Pol-de-Léon

de Ploërmel. — N° 402

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de Nantes. — N° 424

Sénéchaussée de Fougères,

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de Vannes

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Juridiction royale de Saint-Aubin-du-Cormier. Sénéchaussée de Nantes. — N° 406 . » •

de Quimper. — N° 427

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de Rennes. — N° 428

Siège royal de Guérande. — N° 407 Sénéchaussée de Vannes. — N° 408

de Saint-Brieuc. — N° 429

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r plusieurs points, de oelles des aux États de Bretagne, réunis, des députés aux États généraux.

9.) Le clergé du second ordre, réuni dans Pour le tiers état, le règlement royal prescrivit que les députés élus dans certains bailliages assemblée dernière , dite assemblée d’arrondissement , pour réduire leur nombre. Les villes de Fougères, Nantes, Vannes, Carhaix, Quimper, Morlaix, Saint-Brieuc furent désignées pour être le siège de ces assemblées. Les ressorts de Rennes, Hennebont, Brest, Lesneven, Dinan, Ploërmel ne furent pas assujettis à cette réduction. Tous les bailliages de Bretagne (ou les juridictions assimilées) furent principaux sans secondaires.

Nota. Les assemblées électorales de Bretagne se distingui autres pays. La noblesse et le clergé du premier ordre, ayai à Saint-Brieuc, dans des assemblées spéciales, refusèrent de (Voir Délibération du 17 avril 1789, Arch. nat>, AD 1 des assemblées diocésaines, élut des députés,

(comme en Provence, en Lorraine et dans les Évêchés) se réuniraient dans une

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Siège royal de Carhaix. — N° 411 .

Juridiction royale de Ghâteaulin. — N° 412 Sénéchaussée de Chàteauneuf-du-Faou. —

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Siège royal de Gourin. — N° 414 Sénéchaussée de Quimperlé. — N

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Sénéchaussée

de Concarneau» — N° 417

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