‹ Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationalesChapitre 80 sur 89 · Partie française de Tîle de Saint-Domingue · texte numérisé non relu

Partie française de Tîle de Saint-Domingue

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Nota. — Des assemblées de colons ayant leur siège à Paris élurent, pour Saint- Domingue et pour la Guadeloupe, des députés qui furent confondus, à l’Assemblée nationale , avec ceux qui avaient été élus directement dans les îles.

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