RÉGIME LÉGAL DES MINES. — REDEVANCES

Les richesses minérales, à l’exception de l’or et de l’argent, appartiennent, en Angleterre, aux propriétaires du sol qui peuvent librement fouiller et exploiter sans avoir à demander aucune autorisation à l’Etat. Dans certains cas cependant, la propriété des mines à été, à une époque reculée, séparée de la propriété superficielle et accordée soit à des communautés, soit à des collèges, soit à des hospices, etc.

Le plus souvent le propriétaire du sol n exploite pas lui-méme, mais donne à bail le droit d exploiter à un fermier, à un entrepreneur qui s’engage à payer certaines redevances.

Les baux ont une duree variable de vingt et un a soixante-trois ans, quelquefois, mais rarement, quatrevingt-dix-neuf ans ; quelques petites mines sont même louées à l’année.

Les redevances sont de deux sortes :

1° une redevance fixe, annuelle, indépendante du tonnage exploité (fixed rent, ou dead rent ou encore minimum rent). Cette rente est fixée de gré à gré, en tenant compte plus ou moins de la richesse probable du gîte, et de sa plus ou moins facile et rapide mise en valeur. Elle est, en général, fixée par acre superficielle et par an à i, 2 et quelquefois 5 livres sterlings;

2° une redevance variable avec l'extraction. Cette seconde redevance porte plus spécialement le nom de Royaltg.

Cette redevance est, suivant les districts, basée .

1° soit par tonne extraite ;

2° soit par acre do terrain exploité;

3° soit d’après le prix de vente du charbon extrait

1 Une acre équivaut à Ohect* 404671*

1 ) Livres sterlings ( GO francs \

2 > par acre correspondent j 120 — ? par hectare*

a ) à environ. \ 300 — )

conformement à une échelle mobile arretée d'un commun accord.

La redevance à la tonne existe dans le Nord et l'Ouest (Écosse, Northumberlandj Durham, Cumberland, pays de Galles du Sud)*

La redevance par acre de terrain exploité se retrouve dans presque tous les comtés du Centre*

Quant aux ententes basées sur une échelle mobile d'après le prix de vente, elles ont pris naissance en Écosse, et se sont peu à peu répandues en Angleterre, mais sans cependant s'y généraliser* Cette forme d'entcnle est la plus récente ; elle ne remonte guère qu'à la dernière crise houillère, il y a sept ou huit ans. En général la redevance qui sert de base k l'entente est égale à 1/12° du prix du charbon à la mine à une époque déterminée ; pour chaque hausse ou baisse de 6 deniers par tonne, la redevance varie dans le même sens de 1/2 denier.

Le taux des Royalties dépend de bien des conditions diverses, telles que l’épaisseur des couches, la qualité du charbon, les facilités d'exploitation et de vente; il dépend aussi de Tétât des affaires au moment où le bail a été signé* Nous reproduisons ci-dessous un tableau qui donne, tout au moins, une idée des Royalties payées par tonne dans les divers districts houillers.

DISTRICTS

[royalties