L'outerture de cette section a en lieu «a mois de juin
ATLAS DES CHEMINS
Les terrassements sont à peu près terminés. La Toie est posée et ballastée sur près de la moitié de ^a longueur.
Embranchement de Charleville à Sedan. Sur cet «embranchement, qui n'est que la tête de la ligne de Charleville àThionville, les travaux sont à peu près dans la même situation que dans la partie qui précède. — Sur un seul point, la compagnie a été obligée de les suspendre, c'est aux abords de la ville de Sedan. — Tout lui fait espérer cependant une décision favorable aux propositions que, d'accord avec le conseil municipal de Sedan et les autorités du département des Ardennes, elle a soumises, dans le mois d'août dernier, à l'approbation ministérielle pour l'emplacement de la station de cette ville. — Si ses espérances se réalisent, elle pourra exploiter les 20 kil. qui séparent Charleville de Sedan dans le mois de septembre 1858.
Les lignes de Charleville à Givet^ de Sedan à Thionville^ de Longuyon à Longwy^ de Reims à Soissons sont à l'étude.
L'assemblée générale du 26 avril 1858 , a :
1** conformément à la proposition du Conseil d'administration, fixé à la somme de 75000 fr. l'allocation destinée au payement des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération des ad-
DE FER FHANÇAIS.
ministrateurs délégués ; — 2° donné tout pouvoir au Conseil d'administration pour faire, aux époques, au taux et aux conditions qui lui paraîtront les plus avantageuses, une nouvelle émission d'obligations jusqu'à concurrence des 25 millions garantis par l'État, conformément à l'art. 6 de la convention entre son Excellence M. le ministre des Travaux publics et la Compagnie, en date du 16 mars 1857; 3* donné tout pouvoir au Conseil d'administration à l'effet de demander et d'accepter tout prolongement du chemin de fer, tout embranchement ou toute modification dans les concessions actuelles, qu'il jugerait utiles à la compagnie.
COMPAGNIE DBS GHBMllIS DB PER DBS AEDBNXB8.
CONSEIL d'administration.
MM. deNoailles (duc), ^, président; — Seillière (baron), § , vice-président ; — Ladoucette (baron), ^ ; — Riche (J.) ; —de Chimay (prince) ;— Foy (comte); — ^Werle ; — Demachy ; — ^Baân; — Galos ; — Laing; — Devaux (Ch.); — Uzielli; — Rééd.
COiaTÉ DB DIRECTION.
MM. de Noailles, Seillière, Foy,Werlé, Galos. M. Ducos est le directeur de la construction et de l'exploitation.
Le siège de l'administation est à Paris, rue de Provence, 68.
LES CHEMINS DE FER DE L'OUEST
LE BESBAU.
Un décret du 17 avril 1855 a approuvé la réunion en une seule compagnie des compagnies de Paris k Saint-Germain et embranchements, de Paris à Rouen, de Rouen au Havre, de Dieppe à Fécamp, de Paris à Gaen et k Cherbourg, et de rOuest (ancienne}, et concédé h cette Compagnie, appelée désormais Compagnie des chemins de fer de VOuesty de nouvelles lignes qui couvrent la Normandie et la Bretagne d'un réseau aboutissant à toutes les localités importantes de ces deux contrées.
Le réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest se trouve donc ainsi composé :
De Paris à Asnières 6 kilom.
D'Asniëres à Colombes 4
D'Âsniëres à Mantes 47
De Mantes à SotteviUe 77
De SotteviUe à Rouen (rive droite, 6 kii.; rive
gauche, 3 kil.) 9
D'Âsniëres à Ârgenteuil 4
D'Asniëres à Viroflay 16
De Viroflay à Versailles (par les deux rives). . 5
De Colombes à Saint-Germain 11
De BatignoUes à Âuteuil 7
Embranchement des fêtes de Saint-Cloud.. . . i
De Paris à Viroflay (rive gauche) 15
De Viroflay à Chartres 72
De Chartres au Mans 124
Du Mans à Rennes par Laval et Vitré 162
Dei Rennes à Brest 250
De Mantes à Serquigny 92
De Serquigny à Lisieux 41
De Lisieux à Mézidon 25
De Mézidon à Caen 24
De Caen à Valognes 100
De Valognes à Cherbourg 30
Embranchement de Saint- Fromont à Saint-Ld 18
De Serquigny à TrouvîUe 57
De Lisieux à Ronfleur par Pont-l'Êvêque 42
De Rouen à Malaunay 9
De Malaunay à BeuzeviUe 53
De Beuzeville au Havre 26
A Reporter 1327 kilom.
Report 1327 kilom.
De Malaunay à Dieppe 50
De Beuzeville à Fécamp ." ig
D'Angers à Alençon par le Mans 152
D'Alençon à Mézidon par Argentan 86
De Rennes à Saint-Malo , par Redon 146
Total 177U kilom.
COMCIS8 OXS ÉVE!rrUELLE8.
D'Argenton à Granville 133 kilom. \
De Saint-Cyr à Surdon 159 î ^^
Total général 2071 kilom.
L'exploitation a lieu actuellement sur. 950 kilom Les travaux sont en cours d'exécution
sur 258
H reste h construire (non compris les
concessions éventuelles) 571
Total. 1779 kilom.
La durée des concessions est fixée b 99 ans, courant du 1" janvier 1858.
La compagnie nouvelle a pris l'engagement d'exécuter à ses frais , risques et périls , ces chemins, embranchements et prolongements, et de les avoir terminés et mis en exploitation dans les délais ci-après fixés :
5 ans pour l'embranchement de Lizieux à HonfljBur; la section de Lizieux à Pont-r£vèque devant être toutefois exécutée le 1" juillet 1857 ;
6 ans pour l'embranchement dirigé sur la ligne de Mézidon au Mans, pour le prolongement de Rennes à Brest, et pour l'embranchement de Serquigny sur Rouen;
8 ans pour l'embranchement de Rennes à Saint-Malo;
9 ans pour le .surplus des lignes concédées. Le tout à dater de la loi ratifiant les engagements pris au nom du Trésor, sauf pour l'embranchement sur la ligne de Mézidon au Mans, et pour le chemin de fer d'Argentan à Granville, dont les délais d'exécution ne commenceront à courir qu'à partir de l'époque où les localités intéressées auront régulièrement voté des subventions s'élevant à 2 millions pour le premier et 4 raillions pour le second.
L*Ëtat jouit d'une faculté de rachat qui ne peut s'exercer que sur l'ensemble des concessions et à partir du 1" janvier 1874.
L'État et les localités situées sur le parcours des différentes sections du réseau fournissent à la compagnie des subventions dont l'ensemble s'élève à la somme de 90 635 000 fr. La direction des postes lui paye annuellement, du 1'' janvier 1855 au 1*' janvier 1865, une redevance de 327000 fr.
Enfin l'État garantit, pendant 50 ans, un minimum de 4 et de 3 1/2 pour 100 sur un capital total de 509 370 000 fr., soit :
3 1/2 pour 100 du capital de 150 millions ou une annuité de 5 250 000 fr.
4 pour 100 d'un emprunt pour l'exécution des chemins concédés avant la fusion , ou sur un capital de 203370000 fr., une annuité de 8 134800 fr.
4 pour 100 d'un emprunt à contracter pour l'exécution des lignes nouvelles , ou sur un capital de 156 millions, une annuité de 6 240 000 fr.
L'annuité totale, indépendante des subventions, s'élève donc k 19 624 090 fr.
La compagnie n'est assujettie k aucun partage avec l'État, à aucune redevance.
Les Assemblées générales des actionnaires des compagnies de Paris k Saint-Germain , de Paris k Rouen, de l'Ouest, de Rouen au Havre, de Paris k Gaen et k Cherbourg, ayant ratifié le traité de fusion dans leurs réunions des 1*' mars, 3 mars, 5 mars, 31 mars et 4 mai 1855;
La cession du chemin de fer de Dieppe et de Fécamp, faite k la fusion, par le traité du 30 janvier 1855, ayant été ratifiée par l'Assemblée générale des actionnaires de ce chemin , le 2 avril 1855;
Et enfin un décret impérial du 16 juin 1855 ayant approuvé les statuts de la nouvelle Société et autorisé sa conversion en Société anonyme , sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de r Ouest, au capital de 150 millions, divisé en 310 actions de 500 fr. chacune :
La Compagnie procéda : 1* le 20 juillet 1855, k réchange des actions des compagnies fusionnées, de la manière suivante :
Pour 12 actions du chemin de fer de Rouen, 19 actions nouvelles ;
ATLAS DES CHEMINS DE FER FKANÇAIS
Pour 7 actions du chemin de fer de Rouen au Havre, 6 actions nouvelles ;
Pour 7 actions du chemin de fer de Paris k Caen et k Cherbourg, 6 actions nouvelles;
Pour 2 actions de Saint-Grermain , 1 action nouvelle, avec droit ultérieur k une obligation de 1000 fr., rapportant 50 fr. d'intérêts, et remboursable k 1250 fr.
2*" Le 27 août suivant, k la délivrance des obligations nouvelles de 500 fr. , remboursables au pair, k partir du \*' juillet 1858, productives d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par semestre, au 1" janvier et au 1" juillet de chaque année, et dont l'intérêt k 4 pour 100 est garanti par l'État pendant 50 ans.
La compagnie de l'Ouest a successivement livré k l'exploitation les sections suivantes :
Paris au Pecq 26 août 1837;
Asniëres à Versailles 2 août 1839;
Paris à Versailles (rive gauche). . . 10 septembre 1840;
Paris à Rouen 9 mai 1843;
Rouen au Havre (demi -traversée). 22 mars 1847;
Vésinet à Saint-Germain 14 avril 1847 ;
Malaunay à Dieppe 1*' août 1848;
Versailles à Chartres 12 juillet 1849;
Âsnières à Ârgenteuil 28 avril 1 851 ;
Raccordement de Viroflay 20 juillet 1 852 ;
Chartres à la Loupe 7 septembre 1852 :
La Loupe à Nogent-le-Rotrou 16 février 1854 ;
BatignoUes à Auteuil 2 mai 1854;
Nogent-le-Rotrou au Mans l*' juin 1854 ;
Mantes à Lisieux 1*' juillet 1855 ;
Mans à Laval 14 août 1855;
Lisieux à Caen 29 décembre 1855;
Beuzeville à Fécamp 25 février 1856 ;
Mans à Alençon 15 mars 1856 ;
Laval à Rennes l*' mai 1857 ;
Argentan à Alençon 1*' février 1 858 ;
Lizieux à Pont-1'Evêque juillet 1858.
Caen à Cherbourg 4 août 1857.
SirrATION FIN AXGlàRB PJf i8K7.
Le capital social actuel de la compagnie se compose :
1* Du fonds social (actions de 500 fr). ISOOOOOOOfr. Oc. 2* Du capital des subventions (reçues
ou compensées ) . 27 908 536 fr. 9 1 c .
A recevoir 43 341 463 09 71 250 000
3** Du capital des obligations 281 809 702
Total 5030&9702fr. Oc.
Sur ces 503059 702 fr., la Compagnie avait dépensé, au 31 décembre 1857, 446 781 615 fr. 17 c.
L'excédant du capital sur les dépenses était donc de 56 278 086 fr. 83 c.
CHEMINS DE FER DE L'OUEST. 41
Mais il faut déduire de ces 41 998 981 fr. 34 c.
EXPLOITATION DE i8B7.
Pendant l'exercice de 1857, les dépenses, ont été de 28 689 345 fr. 08 cent., ainsi répartis :
