L'Algérie est divisée en 3 départements

Alger, Oran, Constantine; ce qui porte au chiffre de 92 les départements de la République française (1870). Chaque département élit 2 représentants.

4-5. Les populations européennes et indigènes établies dans les territoires militaires continueront à être administrées par l'autorité militaire dirigée par un général de division, qui aura les bureaux arabes sous ses ordres.

6. Le gouvernement et la haute administration sont centralises à Alger sous l'autorité d'un gouverneur gênerai civil.

7. Chaque département est administré par un préfet, ou, en l'absence du préfet, par son secrétaire général. Le préfet exerce, sous l'autorité du gouverneur, les attributions conférées aux prafets en France.

8. Le général commandant les territoires militaires prendra le titre de général commandant les forces de terre et de mer réunies dans les trois départements. Toutefois le ministre de la guerre et le ministre de la marine conservent sur l'armée et sur la marine, l'autorité qu'ils" exercent sur les troupes en campagne et sur les stations navales. Chaque territoire militaire est administré par un colonel ou un lieutenantcolonel nommé par le commandant des armées de terre et de mer. Dans ces territoires, le préfet a sous ses ordres les chefs des différents services civils et financiers dont l'action s'étend sur les diverses populations. Dèsque l'autorité civile jugera que, dans un centre, il existe un nombre d Européens suffisant pour former une municipalité, elle constituera une commune relevant de 1 autorité préfectorale.

9-10. Touslestroismois, le gouverneur général reçoit des préfets et des commandants militaires des rapports détaillés sur la situation de chaque administration. Le gouverneur correspond avec chaque ministre selon la nature des affaires. Tous les ans un rapport général détaillé est remis par lui au conseil des ministres, imprimé et communiqué à l'assemblée des représentants du peuple.

11. Le gouverneur ne peut être élu représentant, mais il a entrée à la Chambre, devant laquelle il est responsable de ses actes.

12. Le secrétaire général du gouvernement le remplacera en son absence.

13. Il est créé un comité consultatif du gouvernement (ce comité a été réorganisé par décret du 7-13 octobre 1871. Voyez ci-dessous).