Il est créé un Conseil supérieur du gouvernement

15. La législation antérieure sur les conseils généraux et les conseils municipaux sera maintenue jusqu'à nouvel ordre.

Conseil consultatif du gouvernement (Décret du 7-13 octobre 1871).

Le gouverneur civil de l'Algérie est assisté d'un Conseil consultatif qu'il préside et qui est composé comme il suit: Membres du Conseil • le directeur général des affaires civiles et financières, le premier président, le procureur général, le commandant supérieur de la marine le commandant supérieur du génie, l'inspecteur gênerai des travaux civils, l'inspecteur général des finances, le recteur de l'Académie d'Alger, un conseiller secrétaiie et un secrétaire adjoint. L'archevêque d'Alger aura entrée au conseil consultatif.

Conseil supérieur du gouvernement (Décret du 7-13 octobre 1871).

Il est formé de quinze membres nommés par

les Conseils généraux (cinq par département). L.e Conseil supérieur se réunit, sous la président du gouverneur, en session ordinaire, après que les conseils généraux ont voté le Dudget. Le gouverneur civil le convoque en service extraordinaire en cas de besoin. A J'ouyerture de chaque session, le Conseil élit un vice-président et un vice-secrétaire.