JUSTICE

La justice est rendue en territoire civil par une cour d'appel, 9 tribunaux, 4 cours d'assises et des tribunaux de simple police, 3 tribunaux de commerce.

La cour d'appel siège à Alger. Les tribunaux civils sont ceux d'Alger, Blidah, Constantine, Bone, Philippeville, Sétif, Oran, Mostaganem et Tlemcen.

Cour d'appel. — La cour d'appel d'Alger juge une moyenne de 1,500 procès, dont 430 affaires musulmanes.

Tribunaux civils. — Les 9 tribunaux civils jugent une moyenne de 3,500 affaires ; ils ordonnent une moyenne de 300 adjudications.

Affaires commerciales. — Les 3 tribunaux spéciaux d'Alger, d'Oran et de Constantine, et les 6 autres tribunaux civils jugeant commercialement, jugent environ 5,900 affaires par an.

Faillites. — La moyenne est. de 130 par an.

Justice de paix. — 50,000 différends sont constatés chaque année; 14,000 fois il y a conciliation. — 2,500 jugements définitifs sont rendus et suivis de 200 appels.

Affaires entre indigènes musulmans — La confiance des indigènes dans la justice française mérite d'être signalée. Plus de 8,000 affaires purement entre Musulmans ont été portées devant nos tribunaux de 1866 à 1870.

En 1870, la cour d'appel d'Alger et les tribunaux d'arrondissement ont eu à juger 1,365 affaires musulmanes.

Cour d'assises. — 75 individus en moyenne sont accusés de crimes contre les personnes, et 325 de crimes contre les propriétés. Ce chiffre de 400 accusés se décompose en : 380 hommes et 20 femmes.

Indigènes; 390; Français 45, autres étrangers 45.

340 seulement sont condamnés en moyenne.

Tribunaux correctionnels. — Ils jugent une moyenne de 4,000 affaires, concernant 5,000 personnes, dont 4,800 hommes et 200 femmes.

Ce chiffre se décompose ainsi :

Indigènes 3,300;

Français 1,000;

Autres Européens 700.

4,400 prévenus sont condamnés.

; Simple police. — Les 43 juges de paix de l'Algérie ont à juger une moyenne de 10,000 infractions, imputées à 12,000 inculpés, don' 600 sont condamnés à la prison, et 10,000 a l'amende.