CULTE MUSULMAN

(Voy. 1* Algérie, tabl. 59.)

CARTE

LA FRANCE

Il y a pour tout l’Empire une seule coca de cassation, à Paris. Elle a droit de censure et de discipline sur tous los magistrats de l’Empire. Elle prononce sur les demandes eu cassation contre les arrêts et les jugements en dernier ressort rendus par l»s cours et tribunaux. Elle est composée d’un premier président, de 3 présidents, do 45 conseillers înioi v oles, répartis en 3 chambres : chambre des u i- otes, chambre de cassation cirtïe, chambra de

n° si.