JUDICIAIRE

cassation criminelle. Pris la cour suprême sont un procureur général , 6 avocats généraux.

cour ues comptes. La cour juge les comptes lies recettes et des dépenses publiques. 1 premier president. 3 présidents. 18 consnllers-malirts. 24 conseillers référendaires de 2* classe, lu audi ta/rs de ]M classe, 10 audtlcurr de 2* cloue. — Près du cette cour il y a 1 procureur général. — 3 chambres.

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GÉOGRAPHIE CONTEMPORAINE. — N” SI

La France Judiciaire.

cours impériales. Il v a 28 coure impériales dans la France proprement dite. Chaque cour a 1 premier président et autant de présidents qu’il y a de chambres. Une ou plusieurs chambres ciriles , une chambre d'appel ac police correctionnelle et une chambre des mises en accusation . Les chambres civiles connaissent des jugements des tribunaux de 1** instance et de commerce. Les chambres d’appel de police correctionnelle connaissent des jugements des tribunaux correctionnels. I.es chambres d'accusation statuent sur le renvoi à la cour d’assises des accusés de crimes et délits politiques. Le ministère public prés les cours impériales se compose d'un procureur général, d'arocafx gênera us et de rutwfi- /uts du procureur général.

A chaque cour impériale ressortissent plusir ir, départements. Dans chaque département est un tribunal criminel tenant .scs assises qujtre fois par an et composé 1* d’un délégué de la cour impériale présidant les dékits; 2" «le 2 assesseurs conseillers dans les résidences de cour , juges i tribunaux de première instance dans les siég'-s ordinaires, cl ae 12 jurés.

Dans chaque arrondissement est un tribunal de première instance, sauf ik Saint-Denis et à Sce . \ Dans les villes do commerce sont des tribunaux de commerce * et dans les villes industrielles il conseils de prud'hommes. Un juge de paix dans chaque canton. (Voy. la liste des cantons dans le tableau do la France administrative, nu* 45-48 )

Tableau de» cour» Impériale» et de» tribunaux de première Instance

Cours lmp.

Départements.

Tribunaux de première instance.

1 PARIS

7 dép.

Seine.

Seine -et-Oise.

Scine-et-Marnc.

Eure-et-Loir.

Marne

Aube

Yonne.

• Paris*.

Versailles* , Corbeil *, Étampci, Pontoise. Rambouillet.

Melun*, Coulommiers, Meaux, Fontainebleau , Provins.

Chartres * , Clulteaudun , Dreux, Nogent-le-Rotrou .

Reims * , Chiions , Êpcmai , Sainte-Mcnéhould, Vitry-le - Ftançais.

Troyes') Arcis-tur-Aube, Rarsur- Aube. Rar -sur- Seine, Nogent sur-Seine.

Auxerre', Arallon, Joigny, Sens, Tonnerre.