NANCY

3 dep.

Meurlhc.

Meuse.

Vosges.

Nancv*. lMncrille,Sarrcbourg , Tout. Vie.

Saint-Mihiel % Verdun, Bar-lo- Duc, Montmédy,

Épinal ', Mi recourt, Neufchdteau , Remiremont, Saint - Dié.

Tribun ta x de commerce et conseil» de prud'homme»

• Paris J.

Versailles.

Meaux, Montcreau, Provins.

Chartres, Dreux.

• Châlons-sur-Marne , Épom i ,

• Reims.

• Troyes.

Auxerre, Joigny, Sens.

Dieppe, Eu et Tréport, Fécarnp, Gournay, Le Havre, Ncufehâtel, • Rouen, (•Bolbec), Sainl- Valéry-en-Caux, Yvetot.

•Bernav, ’Elbeuf, *Evreui, •Louviere, Pont-Audemer

•Abbeville, 'Amiens. Saint-Valéry-sur- Somme, (•Péronno).

Beauvais, Compïègne.

Chnuny, •Saint-Quentin, Soissons, Vervins.

•Cambrai, • Dunkerque, • Lil , * Valenciennes, (* Douai), (*Le Cateau). (* Roubaix), (“Tourcoing), ('Arment îères).

Arras, Boulogne, ‘Calais, Sair.tûmer, (’Bapaume).

' Metz.

Charlc ville, 'Sedan, ('Relhc!)

'Nancy.

• Bar-le-Duc, Verdun.

Mirecourl.

1. Les noms des tribunaux de première instance marqués d'une astérisque sont sièges d'assises < moinelle».

2. Dans Ses villes oü te commerce est peu important, les tribunaux de première in»iuno- font fonctions de tribunaux de commerce. Les noms en Ra|ifu««&ont ceux des tribunaux de première instance faisant fonctions de tribunaux de commerce.

3. Lorsque Ica tribunaux de commerce ont leurs noms accompagnés d’on asicrisqup, ce signe indique que. dans ’» même ville, existe un conseil de prud'hommes. Le» v.llea inscrite» entre parentlièses et accompagnées d’un as- '• risque, dans la colonne des tribunaux de ouromerce. n'ont pa» de tribunal de commerce, mais ont simplement «n conseil de prud'hommes.

4. N’» pas de tribunal de première instance, mai» seulement le aiegedes ojtises.

GÉOGRAPHIE. — EXPLICATION DES CARTES

Cour* imp.

7 COLMAR. • 2 dép.