A IX
4 dép.
Départements.
Haut-Rhin.
Bas-Rhin.
Douta.
Jura.
Haute-Saône
Rhône.
Loire.
Ain.
Savoie
Haute-Savoie.
Isère.
Hautes-Alpes.
Drôme.
Bouchea-du-Rhônc.
Var.
Basses-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Tribunaux de première instance, Colmar', Belfort, Mulhouse.
Strasbourg'. Schelestadt, Sa renie, Weissembourg.
Besançon*. Baume-les-Dames , Montbéliard, Pontarlier.
Lons-le-Saulnier Artois , Dôle, Saint-Claude.
Yesoul *, Gray, Lure.
Lyon*, Villefranche.
Montbrison Saint - Étienne , Roanne.
Bourg*. Belley, Gex, Ma n tua, Trévoux.
Chambéry *f Albertville, Moutiers , Saint-Jean-de - Mau r tenue.
Annecy* % Botinmlfc, SatVif- Jultru , T/ionon.
Grenoble*, Rourpoin, Saint- Marcellin. Vienne.
Cap Briançon, Embrun.
Valence*, Die, Montclimart, Ayons.
Aix*, Marseille, Tarascon.
Draguignan', Brignolo, Toulon.
Digne*, Barcelonnette , Castel la ne , Forcalquier , Sisteron.
Nice', Grasse.
Tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes.
Belfort, Colmar, ' Mulhouse, fThann), (* Sainte-Marie-aui Mines).
* Strasbourg.
Besançon, Sainl-Hippolyte.
Dôle, Lons le Saulnier, Salins.
Gray.
'Lyon, Villefranche, (* Tarare), (* Amplepuis).
* Roanne.* Saint-Étienne, (‘Saint* Chaînon il) .
Chambéry.
Grenoble, • Vienne.
Romans.
Aix, Arles, 'Marseille, Tara «con.
Rngnoles, Draguignan, Fréjus, Saint-Tropez, Toulon.
Manosque.
Antibes, Grasse, Nice.
13 Nîmes. Gard.
3 dép. Ardèche.
Vaucluse.
14 Montpellier. Hérault.
4 dép.
Aude.
Aveyron.
Pyrénées-Orientales.
Nîmes*, Alais, Usés, Le Vigan.
Privas *, Largentière, Tournon.
Carpcntras*, Avignon, Orange, Apt.
Montpellier*. Saint-Pons , Lodève, Béziers.
Carcassonne *, Castelnaudary , Limoux, Narbonne.
Rodez', Espalion . Milhau, Sainte-AfTrique, Villefranche .
Perpignan * , Prades, Ciret.
'Alais, Anduze, ‘Nîmes.
Annoiiav, Auberias, (* Priva*;.
•Avignon, ('Orange).
Àdgo, B-ziers, Celte. * Clermont, ' Lodève, Montpellier, Pc/éoas, (• Rédarieux).
•Carcassonne, Castelnaudary, ‘Limoux, Narbonne.
Milhau, Roder, >amte Affrique.
Saint-Génies.
Perpignan.
15 TOULOUSE
4 dép.
