Attentat du 28 juillet 1835

Constitués en Cour de justice, vous poursuiviez avec constance l'accomplissement d'un de vos plus pénibles et de vos plus importants devoirs; la solennité des fêtes établies par la loi pour la célébration de l'anniversaire des journées de juillet 1830 avait pu seule interrompre. Je cours de vos travaux, lorsqu'un attentat inou! vint nécessiter un nouvel appel à votre haute juridiction. Le plus grand des forfaits n'était point consommé. Le Roi et ses fils avaient été préservés, mais de nombreuses victimes étaient tombées, et parmi elles nous avons à

1 Les commissaires étaient M. le Baron PaAqotbb* Président de li Coq*, et MM. h duc Dec axes, le comte de Bastard, le comte Pobtalm, le maréchal comte Moutob, le comte de Montalivet, Girod (de PAin), le baron de F ai ville, et le président

M. le Président «n » ■<■ *« '■>■> • >nr..n> r i0

Faorb, commis par M

Cl")

regretter un de nos plus illustres collègues , un vaillant et glorieux Maréchal, dont le sang, tant de fois épargne, durant les fureurs de la guerre, par le fer des ennemis, a été si deplorablement répandu, au sein de la paix, par un lâche, assassinat*

Le 29 juillet, par Tordre du Roi, M. le Garde des sceaux apporta à la Chambre des Pairs et déposa sur le bureau une ordonnance rendue la veille par laquelle Sa Majesté ordonnait que la Chambre des Pairs, constituée en Cour de justice, procéderait, sans délai, ait jugement de l'attentat contre la personne du Roi et contre les Princes de sa famille, commis dans la cours de la journée du SSjuillèt, Cette ordonnance désignait Mi Martin (du Nord), procureur général près la Cour rovale de Paris, assisté de M. Franck-Carré, avocat général près la même Cour, pour remplir les fonctions du ministère public, et chargeait le garde des archives de la Chambre et son adjoint de remplir les fonctions de greffier près la Cour des Pairs.

Cette ordonnance, régulière dans la forme, était rendue en exécution de Particlc 28 de la Charte et de Partfclér 86 du Code pénal.

La Chambre, après en avoir entendu la lecture, se constitua, séance tenante , en Cour de justice. Le procureur jgéncràl du Roi fui soumit, à l'instant même, on r& qiiisftoirc renfermant plainte contre les auteurs et complicesde Faitentat contre la personne du Roi, commis dans la 'journée de la veille, et tendant à ce qu'il fût immédiàtement procédé à une information sur les faits relatifs1! cet attétitat:1 De snite; et sans désemparer, là Cottr, après en avoir délibéré, statua sur le réquisitoire

. Z IT..1 ••.* -i.: t', : ' . .:,.,*, „ • l r

' Ordoaoance du Roi du 98 juillet 183$. :

du procureur général et ordonna que,, par, M.. le Pré-, sidcnt de la Cour et par tels de MM. les Pairs <ju>il lui plairait commettre pour l'assister et le remplacer > en cas d'empécfiement, il serait, sur-le-champ, procédé à l'instruction du procès, pour, ladite instruction faite et rapportée f être par le Procureur général requis, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendrait K

M. le Président a commis, pour l'assister et le remplacer, au besoin, dans l'instruction ordonnée par la Cour, huit de ses membres; H s'est associé, par plusieurs délégations et commissions rogatoires, divers juges d'instruction de Paris 2 et des départements. Ces magistrats ont répondu à sa confiance par leur zèle, et se sont montrés dignes de leur mission par leur discernement et leur habileté. Mais c'est surtout M. le Président qui a été i'àrae de cette vaste procédure ; il a tout dirigé, tout vu, tout examiné; il l'a rendue complète dans toutes ses parties : on peut dire qu'elle est son ouvrage. $p

C'est de cette instruction, Messieurs, que nous venons aujourd'hui vous rendre compte.

Trois mois ont été consacrés aux informations nécessaires pour arriver à la connaissance de ia vérité. II ne s'agissait pas seulement de découvrir les coupables auteurs de cette épouvantable combinaison qui voulait arriver au régicide par le massacre; il s'agissait encore de rétablir la sécurité publique. H fallait qu'une recherche approfondie des faits et de leurs causes rassurât le pays ; soit qu'en dévoilant les complots ténébreux et les desseins criminels dès longtemps couvés par les passions

1 Arrêt de I» Coar des Pairs du 99 juillet

1 Les magistrats de Paris délègues par M le Président, pour Paffaire du 98 juillet, sont MM. Zangiacomi, Ctuekon, Legoniiec tt Jourdain, juges d'instruction.

et les faaines politiques, elle eût pour résultat d'en préserver- Pavenir; soit qu'en démontrant que ie forfait du 28 juillet, œuvre solitaire de la frénésie d'un scélérat, n'avait rien de symptoinatique , elle le réduisît à la simple apparition d'un de ces phénomènes effrayants qui viennent, de temps à autre, humilier notre orgueil, en reculant les bornes de la perversité humaine.

Rien n'a été négligé ni omis dans un si grand intérêt. On sentait, sans doute, combien une prompte justice pouvait être utile; mais les inconvénients d'une instruction incomplète et d'un jugement précipité n'étaient pas moins manifestes. En matière de crimes d'Etat, quand on envisage la tranquillité publique troublée, les lois foulées aux pieds , les intérêts et la sûreté de tous en péril, il semble que la justice ne peut être rendue avec trop de célérité, tant il parait urgent, dans l'intérêt commun , que le châtiment suive de près une si grave offense. Mais quand on vient à penser aux soupçons inquiets, aux craint*» vagues qui s'emparent de la société tout entière ; aux. dangers d'une occasion si facile donnée à l'esprit de parti d'emprunter le voile d'un faux zèle, pour compromettre ou accabler ses ennemis; enfin, à la timidité, à l'hésitation, ou même à la fausse délicatesse qui s'emparent trop souvent de ceux qui savent ou qui ont vu, et qui seuls peuvent rendre témoignage à 1$ vérité, on reconnaît qu'une sage lenteur n'est pas moins recommandée au nom de l'innocence et de la justice. C'est en présence de ces hautes considérations;- c'est en cherchant à maîtriser la douleur et à contenir l'indignation, dont -tous les bons français ont été saisis à l'aspect d'un crime qui accumule tant de crimes en un seul, qu'il a été; procédé.

Les circonstances ne nous ont pas. permis d'attendre que la procédure fût complète pour commencer notre

travail et le coordonner dans toutes ses parties sur un plan général; elles ont déterminé la méthode que nous avons survie. Comme nous avons dû nous mettre à l'œuvre pendant que l'on procédait encore, notre rapport sera en quelque sorte le journal de l'instruction.

Nous vous devons le récit exact des faits qui sont établis, avec plus ou moins d'évidence, parles divers documents dont l'instruction se compose. En développant ces faits, nous indiquerons soigneusement les traces qu'ils ont laissées après eux ; nous rappellerons les dépositions de ceux qui en ont été les témoins, ou qui, sans avoir vu le fait en lui-même, ont pu voir les circonstances qui l'ont précédé, accompagné ou suivi; en un mot, nous vous présenterons tous les éléments de la procédure.

Vous les pèserez dans votre conscience; votre conviction naîtra d'un mûr examen : elle qualifiera les faits et réglera votre compétence; elle appréciera la part apparente que chacun des inculpés a probablement prise au crime , et prononcera sur l'accusation.

Avant tout, nous tâcherons, Messieurs, d'être narrateurs fidèles. En analysant les interrogatoires des prévenus et les dépositions des témoins, nous nous efforcerons d'en conserver le caractère, et nous reproduirons ces paroles pleines de mouvement et de vie ou empreintes d'originalité qui laissent lire, sans milieu, dans l'âme des interlocuteurs : car d'un mot, échappé à la plénitude du cœur, jaillit quelquefois une vive lumière, et la naïveté de son langage recommande souvent la véracité d'un témoin qui ne se souvient qu'à demi , tandis que les souvenirs trop complets et le récit circonstancié d'un autre inspirent moins de confiance et commandent un examen plus scrupuleux. ' i. "

Le mardi 28 juillet, second jour du cinquième anniversaire de la révolution de 1830, le Roi, entouré de l'élite des citoyens armés pour le maintien de l'ordre public et des lois, venait renouveler, en quelque sorte au milieu d'eux, l'étroite et sainte alliance du trône et de la liberté. II passait ia revue de la garde nationale parisienne et des troupes de ligne, entouré des Princes ses fils.

La vigilance de l'administration était stimulée par divers avis. Elle avait été informée que des armes à feu, dirigées sur la personne du Roi, devaient faire explosion d'une maison située sur le boulcvart Saint-Martin. Ce quartier était surveillé avec soin. Des trois heures du matin, les inspecteurs du service de sûreté l'avaient parcouru. Un détachement d'agents de police, munis d'armes, placés en dehors de la ligne militaire, précédait le Roi de quelques pas, et avait pour consigne d'observer attentivement les émisées , d'arrôter ia marche du cortège au moindre signe menaçant, et de traverser pour cela, s'il en était besoin, les rangs de la troupe l.

Accompagné de plusieurs de ses Ministres 2 et <Fiin nombreux état-major, le Roi achevait de parcourir les rangs de la seconde ligne d'infanterie. II arrivait au boulevart du Temple; les tambours battaient aux champs. MM. le duc d'Orléans , le duc de Nemours et le prince de JoinviUe étaient près de lui 5. Une foule de toute condition, de tout sexe, de tout âge, se pressait aux fenêtres des maisons et dans les contre-allées du boulevart. Il était midi4, midi et demi, entre midi et une heure. Le

1 Déposition de Villiers, 17 août; déposition de Aforei, 17 tout.

1 M. le duo de Broglie, Président du conseil; M. le maréchal Maison, Ministre dt la guerre; M. Thiert, Ministre de l'intérieur.

^Déposition de DortilU , 28 juillet; déposition de Laimbourg, 28 jiiUet; déposition de Placaud, 8 août.

* Déposition de Cachot, 28 juillet ; déposition de Boqvel, 28 juillet.

cri de vive le Roi1 ! de toutes parts répète, signalait ie passage de Sa Majesté.

Le Roi se trouvait devant ie front de la 8e légion de la garde nationale, à la hauteur du quatrième arbre3 qui précède, sur ce point, la grille d'entrée du Jardin Turc. H était en avant de son escorte, de plus d'une longueur de cheval. Le maréchal duc de Trêvise se trouvait à sa suite, en téte de l'état-major. Subitement une forte détonation retentit5 : on croit entendre un grand nombre de pétards4, une fusillade, plusieurs coups de feu5, trois explosions successives : on dirait un feu de peloton mal exécuté. A l'instant, autour du Roi, un grand vide se fait 0, sur la chaussée du boulevart7. Le pavé est inondé de sang, jonché de morts, de blessés, de chevaux gisants auprès de leurs maîtres. Le maréchal duc de Trévise*, six généraux, deux colonels9, neuf officiers, grenadiers où autres citoyens faisant partie' de la garde nationale10 , un officier d'état-major, de simples spectateurs, hommes, femmes, enfants, au nombre de vingt et un, sont frappés" plus ou moins grièvement11; onze tombent sans vie; de ce nombre est une

1 Déposition de la femme Bouiltieau, C août; déposition de Berranger, 14 août; déposition de Martin, 29 juillet.

Déposition de Besson, 30 juillet

' Déposition de Vitel, 28 juillet; de'position de Renniau , î fi juillet

1 Déposition de Pigeaux , 1" août; déposition de Berranger, 14 août; déposition de Dranguet, 28 juillet. '

* Déposition de Vié, 98 juillet; déposition de Placaud, 98 juillet; déposition de Boquet, 98 juillet. *

' De'position de Betson, 30 juillet

7 Déposition de Pélissier, 7 août et 98 juillet. '

' Déposition de Martin , 29 juillet.

' Déposition de DorcilU, 98 juillet; dépositions de Laimbourg-, 28 juillet et 7 août; déposition de Perrot, 29 juillet; déposition de Martin, *9 juillet; déposition de Veystier, 6 août.

" Déposition de Veystier, 6 août; déposition de Berranger t 14 août.

" Dépositions de Ledhernez, 28 juillet; de Besson, 30 juillet

" Dépositions de Ragon, 7 août; de la femme Huguenin, 12 août

jeune fille de seize ans; sept nesurviventquepeu d'heures ou peu de jours/* Un serrurier en bâtiment, ■ nommé Ledhemez, sa femme et sa beHe-sœur, sont renversés et

1 État des personnes mortes par tuite de t attentat du 28 juillet 1835. " '