L'APPRENTISSAGE A TOULOUSE AVANT LA RÉVOLUTION

Le principe qui apparaît dominant dans notre ancienne org-anisation sociale, c'est-à-dire corporative, et dont nous retrouvons, en efïet, l'application à Toulouse, aux diverses époques comme dans les dif-

BÏBLIOGRAPHIE. — R. de Lespinasse et Fr. Bonnardot , Les métiers et corporations de la ville de Paris, XIÎI^ siècle. Le livre des métiers d'Etienne Boileau. Paris, 1879. — René de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, XI V^- XVIIP siècles. Paris, 1, 1886; II, 1892; 10, 1897. — Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 178g, I, II. Paris, 1 900-1 901. — Paul Lacroix (bibliophile Jacob), Moyen-âge et Pienaissance, 1871; XVIP siècle, 1880 ;XF///e siècle, 1875. Paris. — J. Brissaud, Manuel d'histoire du droit français. Paris, 1900-1904. — P. Hubert-Valleroux, Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l'étranger. Paris, i885. — E. Martin Saint -Léon, Histoire des corporations de métiers, suivie d'une étude sur l'évolution de l'idée corporative au dix-neuvième siècle et sur les syndicats professionnels. Paris, 1897. — G. Fagniez, Corporations et syndicats. Paris, 1905. — Ghasles, Dictionnaire de justice et de police. Paris, 1725, diii mot Apre nti. — La grande encyclopédie, au mot Apprentissage.

G. DU Bourg, Corporations ouvrières de la ville de Toulouse de I2J0 à ijgi. Toulouse, i885. — Abbé G. Douais, Statut municipal inédit des parcheminiers de Toulouse, 10 février i32g {n. sty.), 1896 (Bibliothèque municipale).

lërentes corporations, c'est la nécessité d'un contrat d'apprentissag-e toutes les fois qu'un maître, qu'un patron, dirions-nous aujourd'hui, veut s'adjoindre dans son travail un étranger qui n'appartient pas encore au métier. Dès lors, apprenti, puis compag-non*, puis un jour peut-être maître, et voilà toute la corporation dans son processus normal : nous comprenons ainsi que ce fameux contrat d'apprentissage ait été, pendant de longs siècles, comme on a pu le dire, « la clé de voûte de l'org^anisation industrielle ».

Caractère général du contrat d'apprentissage. —

Observons, par exemple, les statuts des bonnetiers^ après leur réformation au début du dix-septième

1. Du moins à partir du quinzième siècle, le compagnonnage proprement dit n'existant pas jusque-là. Il n'y avait antérieurement, en effet, que des ouvriers ou valets (terme qui n'avait au treizième siècle aucune signification désoblig-eante).

2. Les actes des corporations (statuts, contrats, etc.), pour lesquels des références spéciales ne seront pas indiquées en note, appartiennent tous aux Archives notariales (A. N.), où ils doivent être recherchés dans le fonds des corporations, classées par lettres alphabétiques

à moins que des indications n'aient été fournies pour ces mêmes actes à des pag-es précédentes.

Comme il sera parlé fréquemment sous diverses rubriques des mêmes statuts et surtout des mêmes contrats, il ne sera pas renvoyé chaque fois aux pages précédentes où il en aura été déjà question.

Une table des corps de métiers mentionnés dans cette première partie permettra d'ailleurs d'établir la concordance entre les diverses citations (voir p. i3i).

Nos recherches ayant été facilitées grâce à l'aimable et intelligent concours de M. Macary , archiviste-adjoint de la Haute-Garonne (section notariale), nous tenons à lui adresser ici nos reconnaissants et plus sincères remerciements. Nous exprimons aussi toute notre gratitude à M. Pasquier, archiviste départemental, et à M. Massip, bibliothécaire de la ville.

siècle, nous en détachons la prescription fondamentale suivante : « Aucun maître ne pourra avoir d'apprenti s^il n'a passé avec lui un contrat d'apprentissage, )) Qu'il soit directement formulé , comme dans cet exemple, ou indirectement exig-é par les oblig'ations qu'ils prescrivent (nombre des apprentis, temps, payement d'un droit à la confrérie, etc.), les statuts des diverses corporations toulousaines reposent bien sur ce principe du contrat oblig-atoire : ainsi pour les faiseurs de cordes de luth, les ouvriers en (( estofe d'or, arg'ent et soye », les ouvriers en coton, les arquebusiers, etc/. Impossible, d'ailleurs, pour un maître de tourner, d'une façon quelconque, un tel ordre à son profit individuel, et ainsi (( parce qu'il est arrivé souvent, lisons-nous dans les statuts des celliers (selliers) de 1679^, que pour payer les droits de la susdite confrérie il y a eu plusieurs maîtres qui éludent de payer les droits desdits apprentis en disant qu'ils n^ont pas passé contrat, et par ce moyen se mettent à couvert, les bayles pourront les faire contraindre, sitôt que lesdits apprentis seront entrés en boutique, sans être oblig'és d'aller chercher aucun contrat... », ou encore voyons-nous qu'aucun pâtissier, traiteur et rôtisseur^ ne pourra être reçu compagnon « qu'au préalable il n'aye exhibé son contrat d'apprentissage aux bayles dudit mestier ». Plus rigoureux encore les statuts des ouvriers en (( estofe d'or ï), qui prescrivent (art. xvii) qu'afin d'éviter les abus « les maîtres seront tenus