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créé deux Allemagne, celle du midi et celle du nord, et après avoir offert en vain à la Prusse la dictature de la moitié septentrionale, il en vint à l'ambition fatale de gouverner l'Allemagne comme une dépendance de l'empire français.

Dans la paix de Paris du 80 mai 1814 (1), il fut stipulé : « Les états d'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. »

C'était se proposer une tâche difficile; c'était entreprendre la reconstruction du moyen -âge pour mieux résister à l'esprit novateur et révolutionnaire qui, depuis vingt-cinq ans, avait si fort innové dans l'économie de l'Europe. Mais d'abord sur-le-champ on abandonnait une ancienne institution, la plus éclatante, l'unité de l'Empire germanique. Ce sacrifice nécessaire indiquait la difficulté des conjonctures.

L'Autriche et la Prusse étaient en présence, l'une avec son antiquité, l'autre avec sa jeunesse, puissantes pour se balancer, incapables de primauté l'une sur l'autre. Ce dualisme indestructible ramenait les choses à l'état du dix-huitième siècle, après les triomphes de Frédéric. Dès lors, la fédération germanique n'avait plus une tête, mais deux.

La Prusse proposa la première un plan d'organisation nouvelle. Selon le projet proposé au prince de Metternich par le prince de Hardenberg, l'Autriche et la Prusse ne devaient entrer dans l'union

germanique que pour une petite partie de leurs pos-

(I) Art. 6.

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sessions, l'Autriche pour Salzbourg, lé Tyrol, Berchstolsgaden, le Worarlberg; la Prusse pour ses états situés sur la rive gauche de l'Elbe : seulement l'Autriche et la Prusse devaient, comme puissances, contracter avec la confédération une alliance indissoluble. Chaque pays devait avoir sa constitution représentative, et la confédération devait être partagée en sept cercles. Il y avait dans ce projet un conseil des princes et des villes qui formait, avec le conseil des chefs de cercle, la puissance législative fédérale. Ce premier plan de fédération, plus favorable à la liberté allemande, fut écarté après plusieurs négociations, et le 8 juin 1815, fut signé à Vienne un acte de constitution fédérative qui ne donnait à l'Allemagne ni la liberté, ni l'unité (1).

L'Autriche et la Prusse entraient dans la confédération même; le but de la fédération était le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Les membres de la confédération, comme tels, étaient déclarés égaux en droit; politesse illusoire. L'Autriche avait la présidence de la diète fédérative; souvenir delà prééminence impériale. Dans la diète fédérative, les membres de la fédération votaient par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement. Pour changer les lois fondamentales de la confédération ou créer des institutions organiques, on répartissait soixante-neuf

( l) Voyez le texte même de l'acte. Pièces justificatives n° 3.

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voix sur les trente-huit membres. Il devait y avoir deux espèces d'assemblées, l'assemblée simple et l'assemblée plénière, Le siège de la diète était Francfort-sur-le-Mein. Les membres de la confédération conservaient le droit de faire toute espèce d'alliance; mais ils ne devaient entrer dans aucune ligue dirigée contre la sûreté de l'union ou de ses membres : disposition ambiguë trahissant des embarras invincibles^ et féconde en dissensions futures. Les états confédérés s'engageaient à ne se faire la guerre pour aucun prétexte, mais à porter leurs différends à la diètfe qui devait essayer la conciliation, ou faire prononcer sur lé litige par une instance austrégale bien organisée.

Telles sont en substance les dispositions générales de cet acte qui ne rendait pas à l'Allemagne ses fran* chises du moyens-âge, ne lui accordait pas la liberté moderne, ne lui donnait ni l'indépendance d'une république , ni l'unité de l'Empire , et la préparait à la dictature partagée de l'Autriche et de la Prusse.

Cependant, dès 1815, on commençait en Allemagne à désirer des constitutions représentatives. Ce désir pouvait s'autoriser, auprès des deux grandes puissances quirédigeaientl'acte fédéral, de l'exemple et de la tradition des anciens états, Landstaënde , et devait trouver place dans le pacte solennel qui constituait l'Allemagne. Mais la Bavière et le Wurtemberg s'opposèrent à cette insertion , et pour tout concilier, on se borna à cette rédaction si pauvre et ?i vague : « Il y aura des assemblées d'états dans

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loua les pays delà confédération (1). » Voilà tout ce qu'obtenait le génie représentatif des temps modernes* 1 '

Néanmoins le principe n'avait pas été supprimé, et devait fructifier. La liberté représentative était mise en face de l'unité fédérale. Successivement le grand -duché de Baden, Hesse-Dàrmstadt, le royaume Wurtemberg, même le royaume de Bavière , lélectorat de Hesse-Gassel , reçurent de leurs princes des constitutions. Le principe de liberté s'organisait et forçait à le souffrir les deux monarchies absolues de Vienne et de Berlin*

L'autorité unitaire de la diète , tout en tolérant ces libertés locales, exerçait sa dictature sur les intérêts généraux. La liberté de la presse fut l'objet de ses statuts et de ses prescriptions. La diète, en 1819, adoptait une proposition présentée par l'Autriche qui établissait la censure, et s'exprimait ainsi : u Les désordres que la liberté de la presse a vergés aur l'Allemagne se sont beaucoup accrus depuis que plusieurs assemblées délibérantes ont introduit la publicité de leurs débats , et l'ont étendue • à des transactions qui rie devraient sortir du sanctuaire des sénats que dans les formes régulières et solennelles , et ne jamais servir de jeu à une vaine curiosité , ni à des critiques superficielles. L'audace des écrivains a saisi ce nouveau prétexte, et dès lors chaque gazetier a cru pouvoir élever la voix sur des

(1) Arfr. 13 de Pacte de la constitution fédérative.

questions qui offrent encore des doutes et des difficultés aux plus grands hommes d'état. Il serait inutile de rappeler à quelles extrémités la licence des écrits a été portée, quelle dégradation de l'autorité , quel bouleversement dans les esprits , quel tumulte des passions, quels égarements fanatiques, quels crimes, elle a fait naître.... Les mesures contre l'abus de la presse , que cet état de choses rend indispensables , n'auront pas pour objet d'arrêter l'activité d'un écrivain de mérite , de mettre des entraves aux progrès de l'esprit humain ou d'empêcher des communications de tout genre, pourvu qu'elles ne franchissent pas les limites qu'aucune législation connue n'a encore permis de dépasser impunément, etc » La

tribune et la presse étaient également réprouvées par l'autorité unitaire.

Comme, au moyen-âge, les états de la diète de l'Empire se heurtaient souvent , de même les constitutions octroyées et la puissance fédérale rétablie en 1815 se combattaient : choc inévitable du mouvement de liberté et du mouvement d'unité despotique.

Car, du moyen-âge , l'Allemagne de nos jours n'a plus dans les formes politiques qu'une imitation hypocrite. La forme est antique et le despotisme vivant et nouveau. La diète de Francfort est comme le porte-voix de l'Autriche et de la Prusse pour signifier leur volonté, et la force qui pèse sur l'Allemagne s'enveloppe des réminiscences mensongères du passé.

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Depuis 1815, le duel existe entre la dictature de la Prusse et de l'Autriche sous le masque de l'institution fédérale, et le mouvement individuel des états convergeant à la liberté. Mais, il y a quelques années, la lutte était moins vive ou plutôt moins extérieure : la diète était contrainte à un certain respect envers des constitutions octroyées par les rois euxmêmes. La révolution de 1880 vint mettre au néant les détours et les fictions : elle posa la question de la liberté humaine dans son immortelle nudité , et si elle ne l'a point résolue pour les peuples, du moins elle l'a montrée aux rois.

Mais cette franchise a changé la face de l'Europe, et donné à tous un autre langage et une autre situation. La résistance devint aussi ouverte que l'insistance révolutionnaire des peuples. Jusqu'en 1832 , je ne sais quel souffle heureux et populaire semblait pousser en avant la bannière de l'émancipation humaine; mais deux conjonctures imprévues interrompirent en Allemagne et en France ce cours favorable, la fête de Hambach et les funérailles de Lamarque. La fête de Hambach ne fut pas une revue opportune des forces révolutionnaires, mais une parade stérile, et une démonstration anarchique dés sentimens les plus opposés. Les obsèques du général français furent fatales à la liberté, et les coups de fusil qui retentirent autour de sa dépouille furent de tri&tes échos aux glorieuses détonations de juillet.

Depuis le 6 juin 1832, tout s'affaissa du côté des peuples, et la fierté des puissances se releva. L'Au-

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triche et la Prusse n'hésitèrent plus dans leurs entreprises; elles proposèrent ou plutôt elles imposèrent de nouvelles mesures pour le maintien de V ordre légal et de la tranquillité dans la confédération germanique. L'Autriche, prenant l'initiative, déclara que tant que la situation des esprits s'était bornée à cette agitation qui résultait de la nature des choses, et qui est toujours une suite immédiate des grands évènemens qui ont lieu d'une manière inattendue dans des états Voisins, elle avait cru pouvoir espérer avec confiance que cet état maladif de l'opinion publique céderait à l'influence que l'expérience du temps et la prépondérance de la majorité calme et bien pensante étaient appelées à exercer sur une nation qui a toujours été digne de l'admiration de l'Europe par son noble caractère , la profondeur de ses sentimens , ainsi que par le respect pour l'ordre légal et l'attachement qu'elle a montré pour ses souverains dans les instans les plus décisifs. Mais les choses n'étant point ainsi , l'Autriche est arrivée à cette triste conviction que la révolution en Allemagne approche à grands pas de sa maturité, et quelle n'a besoin, pour éclater y que d'être tolérée plus long-temps par la diète.

Sur cette initiative de l'Autriche , la Prusse se joignait à elle pour tenir le même langage : les deux cours se disaient également convaincues que ce n'est qu'en faisant un emploi ferme et énergique des moyens que la constitution de la confédération germanique leur accorde, que les princes allemands parviendront

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à vaincre le mal qui n'est que'lrop manifeste, et à rétablir Tordre en Allemagne.

Cette fois les deux puissances attaquèrent ouver*ternent l'indépendance' des constitutions. En commentant l'acte final de Vienne de Tannée 18Ô0, qui assurait l'exécution de l'art. 18 de l'acte fédéral, elles blâmèrent la tendance que prenaient les constitutions des états , tant dans leurs rapports avec les piinees mêmes maîtres de ces états, que dans leurs rapports avec la confédération et la diète.

En effet* les chambres constitutionnelles osaient exiger de nouvelles concessions incompatibles avec le principe monarchique; elles osaient même montrer en perspective le refus du budget.

Puis ces chambres affectaient de se mettre au-dessus des lois fédérales, et souvent dans lenr sein la diète était attaquée.

Pour réprimer ces abus, il fut réglé par lin proton . cole public de la 22e séance de la confédération germanique du 28 juin 1832 (1), que le souverain d'un état ne peut être lié par une constitution à la coopération des chambres, que pour l'exercice de certains droits; que non-seulement il peut rejeter les pétitions des états, mais que le but de la fédération générale lui fait un devoir de ce rejet; que le* états ne peuvent jamais refuser à aucun souverain allemand les moyens nécessaires à un gouvernement

(l) Voyet le texte même du protocole. Pièces justificatives. N«4,

pour remplir ses obligations fédérales et celles qui lui sont imposées par la constitution; que la législation intérieure des états de la confédération germanique ne saurait porter préjudice au but de la confédération; qu'il serait nommé par la diète, d'abord pour six ans, une commission chargée de prendre connaissance des délibérations qui auront lieu dans les chambres des états membres de la confédération, de diriger leur attention sur les propositions et résolutions qui seraient en opposition avec les obligations fédérales, ou avec les droits de souveraineté garantis par les traités de la confédération; que les gouvernemens de la confédération s'engagent les uns envers les autres, comme ils y sont tenus par leurs rapports fédéraux, à prendre et à maintenir les mesures convenables pour empêcher toute attaque contre la confédération dans les assemblées d'états, et pour réprimer ces attaques, chacun dans les formes de sa constitution intérieure; que la diète a seule le droit d'interpréter l'acte de la confédération et l'acte final; que les abus de la presse périodique seront ultérieurement réprimés.

Cette réserve du droit d'interprétation devait porter ses fruits, et l'an dernier (novembre 1834), un arrêt de la diète fédérale établit que lorsqu'il s'élèverait dans un état de la confédération un différend entre le gouvernement et ses états, soit sur la limite de la coopération accordée aux états dans l'exécution de certains droits déterminés du souverain, les membres de la confédération germanique s'engagent

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réciproquement en cette qualité à faire décider ces différends par des arbitres, avant d'invoquer l'entremise de la confédération.

Que pour former ce tribunal d'arbitrage, chacune des dix-sept vois de l'assemblée ordinaire de la diète nommerait de trois ans en (rois ans, dans les états qu'elle représente, deux hommes distingués par leur caractère et leur sentiment; que parmi ces arbitres, au nombre de trente-quatre, il sera choisi pour une décision arbitrale devenue nécessaire, six juges arbitres, trois par le gouvernement et trois par les états; que ces six juges arbitres nommeront parmi les arbitres restans un surarbitre; qu'ils décideront avec le surarbitre la question litigieuse à la majorité des voix; que la sentence arbitrale aura la force et l'effet d'une décision austregale, et que l'ordonnance d'exécution établie par les lois de la confédération lui sera applicable; qu'il sera fait une application analogue du tribunal d'arbitrage pour vider les différends et les contestations qui pourraient survenir dans les villes libres entre les sénats et les autorités établies par la bourgeoisie en vertu de la constitution.

Est-ce assez clair? Jamais l'ancienne diète de l'Empire n'aurait osé de si grands empiétemens sur les anciens états . L'institution représentative est accablée

outre mesure par l'institution fédérale. Les Chambres sont citées devant un tribunal arbitral, qui ne juge qu'en première instance et n'empêche pas l'intervention souveraine de la diète, mais seulement la suspend et la dissimule. La souveraineté locale est

dégradée et n'est plus que la servante de la souveraineté fédérale»

Ou plutôt la souveraineté fédérale n'est ici que ïxytfjurjtx suprême de l'Autriche et de la Prusse. Vienne et Berlin ont pour instrumens les amphyctions de la Germanie.

Pans le sièrfe prochain* l'Allemagne sera ou repu» blique fédérative ou monarchie prussienne. Klk> ressemblera à l'Amérique ou à la Russie.

Afin que l'Allemagne ressemble à la Russie , il eàt nécessaire que la Prusse abatte l'Autriche > et qu'une des deux têtes du corps germanique tombe» Ni ta gloire, ni le despotisme ne se partagent. Si la Prusse, avant que l'Allemagne ait pris tout-à-fait le goût et l'habitude des mœurs représentatives, se hâtait d'ex al* ter le patriotisme et la, fierté de la nation , si elle s'offrait à lui donner une consistance formidable et guerrière entre la Russie et la France , elle pourrait distraire les Allemands de la liberté , en le» enivrant de science spéculative, de mysticisme et d'exaltation militaire» La voix des tribuns inexpérimentés se peindra it dans le fracas des armes ; les libertés constitutionnelles, ne fleurissent pa& sur les champs de bataille.

Déjà la Prusse a commencé de tramer la solidarité des intérêts matériels; elle impose à l'Allemagne, qu'elle isole de l'Autriche, la législation de se» douanes et de son commerce ; elle donne un libre cours à sa, monnaie à travera tout l'Empire. Que sei?*it-ce

si la guerre éclatait? Elle ferait de l'unité despotique