Réintégrations des cercles (M

9. Le passage des troupes aura lieu aux frais des puissances auxquelles elles appartiennent (M., $118).

10. — 11. Parties comprises dans la paix (M., § 119). 12. Noms des souscrivais, et clause en faveur de ceux qui voudront accéder au traité (M., § 120).

OBJETS RENFERMÉS DANS LA PAIX DE MUNSTER, ET QUI NE SE TROUVENT PAS DANS CELLE d'oSNABRUCK.

Rétablissement de la paix entre l'Empereur et la

France, leurs alliés et adhérens, § 1 . Engagement de deux parties de ne pas soutenir les

ennemis Tune de l'autre , § S.

Stipulation au sujet du cercle de Bourgogne, ibid. Stipulation au sujet du duc de Lorraine, § 4. Cessions faites à la France en général, § 69. Cession des évèchés de Metz., Toul et Verdun, $70. Restitution de l'évêque de Verdun, François de

Lorraine, § 71.

Cession de Pignerol , § 72.

Cession de Brisach et de l'Alsace, $ 73. Cession de la souveraineté de l'Alsace , § 74. Conservation de la religion catholique dans les pro-

vinoes cédées, § 75.

Cession du droit d'avoir garnison à Philippsbourg ,

Maintien des droits de l'évêque de Spire, § 77. Les sujets des pays cédés sont absous du serment de fidélité qu'ils avaient prêté , § 78.

paix d'osnabrcck. 217

Annulation deslois qui s'opposent à ces cessions, § 79.

La diète les confirmera , § 80.

Plusieurs villes d'Alsace seront démantelées, § 81.

Savesne conservera sa neutralité; Une sera pas construit de forteresse sur la rive droite du Rhin, depuis Baie jusqu'à Philippsbourg, § 82.

Stipulation relative aux dettes de la chambre d'Ensishein, § 83.

Répartition les dettes des ordres , § 84.

Enumération des villes et pays que la France restituera à la maison d'Autriche , § 85.

Restitution des biens des sujets qui avaient été séquestrés, 86.

Réserve mise aux cessions faites à la France, § 87.

Somme stipulée en faveur de l'archi* d'Insbruck, § 88.

Engagemens de la France de se charger des deux tiers de la dette de la chambre d'Ensishein, § 89.

Restitution des documens littéraires, § 90.

Engagement de la France de communiquer, le cas échéant, les documens communs, § 91.

Confirmation du traité de Querasque de 1631 , §§ 92 et 98.

Somme stipulée en faveur du duc de Mantoue,§ 94.

De l'investiture du duc de Savoie, § 95.

Reconnaissance de la part de l'Empereur, que certaines terres ne sont pas fiefs de l'Empire , § 96.

Stipulation du même genre en faveur du duc de Mantoue, § 97.

De l'exécution de la paix, § 98.

Du mode de restitution , § 99.

xohi i. 19