ARTICLE PREMIER

Les princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément :

L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions , qui ont ancien ner ment appartenu à l'Empire germanique;

Le roi de Danemarck, pour le duché de Holstein;

Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération per* pétaelle, qui portera le nom de Confédération gerînaoiqtie. »; ->> >* ' ■;>:■<•■ :•'

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f- ARTICLE H. ' '»

Lé but dé ctottie Confédération est le maintien de

COFtSTITCT. FÉBÉRA.TIVE DI L ALLEMAGNE. 223

la sûreté extérieurè et intérieure ;de l'Allemagne, de l'indépendance .et de l'inviolabilité des états confédérés. . •'

î ... ARTICLE Ut !

Les 'membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droit ; ils s'obligent foas également à

maintenir l'acte qui constitue leur union»

ÀRTiGLt nr.

Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs, plénipotentiaires, soit individuels lement, soit collectivement, de là manière suivante, a^jr^udiee 4o>ur ,rwg : .

L Autriche. ^ ... . ? . * r a I voix,