ARTICLE XVII

La maison des princes de la Tour et Taxis conser-

vera la possession et les revenus des postes dans les états confédérés, telles qu'elles lui ont été assurées par le reoèsde la députation de l'Empire du 25 février 1808, ou par des conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement stipulées de part et d'autre. En tous oas, les droits et prétentions de cette maison, sott à la conservation des postes, soit à une juste in* denmitë , tels <gue le susdit recès les a établis, seront maintenus, Cette disposition s'appliquera aussi au cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis 1803, en contravention au recès de la députation de TEmpire, à moins que l'indemnité n'ait été définitivement fixée par une convention particulière*