LA REGENCE D'ALGER ET LA FRANCE

LE 17 néCEMBEE lâOI.

Le gouvernement français et la régence d'Alger reconnaissent que la guerre n^est pas naturelle entre les deux états, et qu'il convient a la dignité comme aux intérêts de l'un et de l'autre de reprendre les anciennes liaisons;

En conséquence, Mustapha pacha dey, au nom de la régence, et le citoyen Charles Dubois Thainville, chargé d'affaires et commissaire général des relations commerciales de la république française, revêtu des pleins pouvoirs du premier consul a l'effet de traiter la paix avec la i^égence, sont convenus des articles suivans :

Article i«r. Les relations politiques et commerciales sont rétablies entre les deux états telles qu'elles existaient avant la rupture.

Art. II. Les anciens traités ^ conventions , stipulationsy seront revêtus, dans le jour, de la signature du dey et de celle de l'agent de la république.

Art. III. La régence d'Alger restitue a la république française les concessions d'Afrique de la même manière et aux mêmes conditions que la France en jouissait avant la rupture.

Art. IV. L'argent, les effets et marchandises dont les agens de la régence se sont emparés dans les comptoirs seront restitués, déduction faite des sommes qui ont servi k payer les redevances dues a l'époque de la déclaration de guerre, le i^ nivôse an VII (10 décembre 1798). Il sera en conséquence dressé de part et d'autre des comptes qui devront être mutuellement consentis.

Art. V. Les limes ne seront exigibles que du jour où les Français seront rétablis dans leurs comptoirs.

Art. VI. A partir de cette époque, le dey, pour indemniser la compagnie d'Afrique des pertes qu elle a éprouvées, lui accorde une exemption générale de limes d'une année.

Art. VII» Les Français ne pourront être retenus comme esclaves dans le royaume d'Alger en quelque circonstance et sous quelque prétexte que ce soit.

Art. VIII. Les Français saisis sous vn pavillon ennemi de la régence ne pourront être faits, eselaves, quand même les bàtimens sur lesquels ils se trouveraient se seraient défendus, a moins que faisant partie de l'équipage, ou soldats, ils ne fussent pris les armes a la main.

Art. IX. Les Français passagers ou résidant dans le

royaume d'Alger seront soumis a Tautoritë toute entière de l'agent du gouvernement français. La régence ne peut et ses délégués n'ont aucun droit de s'immiscer dans l'administration intérieure de la France en Africjue.

Aet. X. Les capitaines des bâtimens français ^ soit de l'état, soit particuliers, nepourront être contraints de rien embarquer sur leur bord contre leur gré, ai d'être envoyés la où ils ne voudraient pas aller.

Art. XI. L'agent du gouvernement français ne répond d'aucune dette pour les particuliers de sa nation, a moins qu'il ne se soit engagé par écrit a les acquitter.

Art. XII. S'il survient une contestation entre un Français et un sujet algérien, elle ne pourra être jugée que par les premières autorités, après toutefois que le commissaire français aura été appelé.

Art. XIII. Son Excellence le dey s'engage a faire rembourser toutes les sommes qui pourraient être dues à des Français par ses sujets, comme le citoyen Dubois Thainville prend l'engagement, au nom de son gouvernement, de &ire acquitter toutes celles qui seraient légalement réclamées par des sujets algériens.

Art. XIV. Les biens de tous Français morts dans le royaume d'Alger sont a la disposition du commissaire général de la république.

Art. XV. Le chargé d'afiaires et les agflos de la compagnie choisissent leurs drogmans et leurs censaux.

Art. XVI. Le chargé d'affaires et commissaire-général des relations commerciales de la république française contimie à jouir de tous les honneurs, droits et préroga-

tives stipulés pat les anciens traités. II conservera la prééminence sur tous les agens des autres nations.

ART. XVII. L'asile du commissaire général français est sacré. Aucune force publique ne peut s'y introduire s'il ne l'a lui-même requise du chef du gouvernement algérien.

Art. XVIII. Dans le cas d'une rupture (et a Dieu ne plaise qu'un pareil événement puisse jamais arriver! ), les Français auront trois mois pour terminer leurs affaires, et pendant ce temps ils jouiront de toute l'étendue de liberté et de protection que les traités leur accoi:dent en pleine paix. H demeure entendu que les bâûmens qui aborderaient dans les ports du royaume pendant ces trois mois participeront aux mêmes avantages.

Art. XIX. Son Excellence le dey nomme Sabah Kodja pour se rendre a Paris en qualité d'ambassadeur.

A Alger , écrit le 7 niyose an X ( 17 dëcembre 1861 ) et le 3a de la lune de chaban , Tan 1 126 de Thëgire.

Signatures , TVIUSTAPHA-PACHA , dey. DUBOIS-THAINVILLE.