TITRE I

Nature et objet de la Société ; sa dénomination, sa raison, sa durée, son siège.

Article 1er. Entre les sus-nommés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents Statuts, comme propriétaires d'Actions, ou comme prenant part aux plus-values-dividendes dont il sera parlé plus loin, il est formé une Société en commandite par Actions sous le nom de Société de Colonisation européo-américaine au Texas.

MM. AUyre Bureau, Ferdinand Guillon, et Godin-Lemaire sont les gérants responsables et solidaires de la Société. Tous les autres associés sont simples commanditaires, et, comme tels, ne sont engagés et passibles des dettes de la Société que jusqu'à concurrence de leur souscription.

La raison sociale est Bureau, Guillon, Godin et O.

Art. *2. La Société a pour but de réunir les moyens nécessaires à la réalisation du plan de colonisation proposé et décrit dans le livre de M. Victor Considérant, intitulé Au Texas, publié à Paris, en mai 1854, par la Librairie Sociétaire.

En conséquence la Société se constitue comme Agence de Colonisation.

Elle a, en Amérique, sur le terrain de ses opérations, une Agence executive dont il est parlé au titre XIV. Elle a à Paris une Agence centrale.

Elle établit, sur tous les points où elle le juge convenable, des agences particulières destinées à la seconder dans ses opérations et à organiser et diriger l'immigration.

Elle entreprend le transport des colons avec lesquels elle aura traité pour cet objet.

Elle se rend, en vue de la revente, mais sans s'interdire des locations temporaires, acquéreur d'immeubles par voie de concessions ou d'achats, les dits immeubles pouvant être situés dans toutes les parties du Texas et même en dehors de cet État.

Elle fait, soit sur ses terres et en vue de la revente, soit pour le compte des colons, sur des terres qui appartiendraient à ceux-ci, et à titre d'entreprise, les travaux, préparations, constructions, défrichements et opérations agricoles, usines, établissements industriels, etc., propres à faciliter le peuplement et la colonisation.

Pour la même fin, et toujours en vue de la revente, elle fait des approvisionnements de denrées, des achats de bestiaux, instruments de travail, etc.

Elle peut également faire l'achat et la vente, pour compte de tiers, et moyennant commission, de terres ou de produits indigènes ou exotiques, mais sans avances de sa part.

Art. 3. La Colonisation devant se développer librement, par la puissance même des activités individuelles ou collectives qui viendront y concourir, la présente Société ne saurait se proposer de placer ces activités sous la dépendance d'une direction plus ou moins imposée.

En conséquence elle s'interdit toute exploitation, à titre permanent, pour son propre compte, des terres acquises par elle ou de toute autre branche d'industrie ou de commerce.

Mais elle peut s'intéresser, comme commanditaire, ou comme prêteur, dans les établissements individuels ou collectifs, agricoles, industriels, financiers, commerciaux, d'éducation, et généralement dans tous travaux ou entreprises formés ou à former en vue du développement et de la prospérité de la Colonisation.

Art. 4. Il sera publié par la Gérance, toutes les fois qu'elle le jugera utile, et au moins quatre fois par an, un Bulletin destiné à rendre compte de ses opérations et à donner tous avis et renseignements pouvant intéresser les actionnaires et les personnes qui seraient disposées à concourir à la Colonisation.

Art. 5. L'Assemblée générale des actionnaires pourra ultérieurement, sur le rapport de la Gérance, convertir la présente Société en Société anonyme ou se rapprochant de la forme anonyme.

Art. 6. La durée de la Société sera de vingt-un exercices, qui finiront le 31 décembre 1875.

Chaque exercice est d'une année et commence le 1er janvier.

Toutefois, le premier exercice, qui finira au 31 décembre 1855, commencera le jour de la constitution de la Société.

Chaque exercice se divise, pour les besoins de divers services, en deux semestres administratifs.

La première partie du premier exercice qui commencera le jour de la constitution de la Société et finira le 30 juin 1855, comptera pour un semestre.

Art. 7. La Société a son siège primitif à Bruxelles, rue de la Régence, n° 16. La Gérance peut, après avoir consulté l'Assemblée générale, le transporter, soit dans toute autre ville d'Europe, soit aux États-Unis.

Néanmoins, le siège social ne pourra être changé sans le consentement formel du Fondateur ou de ses héritiers.