TITRE XIII
Gérance, ses fonctions, ses droits.
Art. 60. La Gérance est composée de trois membres ayant chacun la signature sociale.
La signature sociale ne peut être engagée que pour les affaires de la Société, et la Gérance ne peut engager la Société au-delà du capital social.
Art. 61. Le mandat des trois gérants ci-dessus nommés expire le jour de la réunion de l'Assemblée générale qui suivra le 31 décembre 1860.
En cas de cessation de fonction d'un des premiers gérants, pour une cause quelconque, il est pourvu à son remplacement par les deux autres.
Art. 62. Les gérances suivantes sont au choix de l'Assemblée générale et nommées pour cinq ans.
Les membres sortants peuvent toujours être élus.
En cas de cessation de fonction, pour une cause quelconque, d'un des gérants nommés par l'Assemblée générale, les deux membres restants élisent un nouveau membre qu'ils présentent à l'acceptation de la plus prochaine Assemblée.
Art. 63. La Gérance fait tous les actes de gestion, dirige les opérations et le personnel qui y est affecté, exécute les présents Statuts et représente la Société tant activement que passivement dans toutes les circonstances et affaires à survenir.
Elle nomme et révoque son Agent exécutif au Texas, ainsi que les autres agents et employés de tout ordre, dans les différentes branches de service de la Société, fixe leurs émoluments, gratifications ou parts dans les plus-values-dividendes.
Elle fait tenir régulièrement tous les livres et comptes constituant la comptabilité de la Société.
Art. 64. La Gérance convoque les Assemblées générales d'actionnaires dans les formes prescrites au titre XVI.
Elle soumet à l'Assemblée annuelle les comptes de chaque exercice, l'inventaire social, son rapport sur les opérations de la Société, et, s'il y a lieu à détermination de plus-values-dividendes, elle en fait la proposition à l'Assemblée 5 elle lui soumet les autres propositions à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales sont conservés dans les Archives de la Société, sous la garde de la Gérance.
Art. 65. Il est attribué collectivement à la Gérance un traitement fixe annuel de dix-huit cents dollars, imputables aux frais généraux de la Société.
Ce chiffre pourra être augmenté ultérieurement par l'Assemblée générale sur le rapport du Conseil de surveillance.
Art. 66. Les fonctions de gérant sont essentiellement personnelles. Dans aucun cas les héritiers ou ayant-droits d'un membre de la Gérance ne seront admis à contester le compte qui leur sera présenté par les membres survivants.
La cessation de fonctions d'un membre de la Gérance pour une cause quelconque entraine de droit la cessation de son traitement et de sa participation aux plus-values, lesquelles seront, pour cette participation, calculées comme s'étant produites uniformément dans le courant de l'exercice.
Toute responsabilité d'un membre de la Gérance sortant par démission, décès, non-réélection ou autrement, cessera après approbation, par l'Assemblée, des comptes du dernier exercice auquel il aura coopéré.
