Augustin bernard. L'Organisation communale des indigenes de l'Algerie

La politique de la France en Algérie n'a pas toujours brillé par l'esprit de suite. Les systèmes les plus divers ont été tour à tour essayés, puis abandonnés. On a le plus souvent oscillé entre deux pôles : d'une part, l'idée d'assimilation, idée généreuse, mais utopique et visiblement prématurée ; d'autre part, la politique de compression, inspirée par la conviction que les indigènes seraient à tout jamais irréconciliables et que, comme disait Bugcaud, on pourrait faire bouillir pendant des siècles le bouillon d'Arabe et le bouillon de chrétien dans la même marmite sans qu'ils se mélangent jamais. Ces deux théories nous paraissent également fausses, également démenties par l'expérience. La politique d'assimilation a été condamnée et stigmatisée par Jules Ferry dans des formules définitives. Il n'est pas vrai qu'on puisse faire passer d'un cotrp et sans ménagements les indigènes à notre civilisation, leur imposer nos lois, leur donner nos droits. Tout ce qu'on a tenté, tout ce qu'on tentera dans cet ordre d'idées est voué à un échec certain et a pour résultat de retarder l'évolution qu'on prétend hâter. Mais il est absolument faux que les deux peuples qui vivent côte à côte sur le sol de l'Algérie doivent y demeurer à l'état d'adversaires irréductibles. Tout en restant distincts, ils sont déjà, et ils deviendront de plus en plus des associés ; une mauvaise politique a parfois retardé cette association, une bonne politique peut et doit la hâter. Suivant une formule excellente mais parfois mal interprétée de Waldeck -Rousseau, il faut amener les indigènes à évoluer, non pas dans notre civilisation, mai^ dans la leur. Il eût fallu, comme on l'a fait dans les pays deprotectorat, se servir des institutions indigènes, en restaurer le mécanisme, en perfectionner les rouages. On a brisé systémàti»

queinent ces rouages et l'on s'est trouvé ainsi eu présence de cette poussière d'hommes dont parlait un jour M. Jules Canibou.

Ce qui est fait est fait, et l'on ne saurait d'un trait de plume abolir le passé. Faut-il reconstituer les anciens rouages indigènes? Leur substituer les nôtres? Ce sont là deux impossibilités. L'idée qui doit nous guider est de nous efforcer de créer des rouages spéciaux, qui s'inspireront des mœurs des indigènes, de leur état social, non de nos mœurs et de notre état social à nous. Notre critérium, en matière de politique indigène, doit être le suivant : toute mesure qui s'inspirera d'une idée d'assimilation et d'uniformisation sera mauvaise. Il faudra rechercher, au contraire, tout ce qui marquera une idée de spécialisation, d'adaptation aux milieux indigènes. Cette formule a, il est vrai, ce malheur, qu'elle suppose une certaine connaissance des milieux indigènes, et qu'elle prive les faiseurs de constitutions de décréter sur le papier des systèmes inapplicables dans la pratique. Mais il faudrait renoncer à tout avenir colonial pour notre pays si nous ne rejetions certaines chimères et si nous ne parvenions pas à comprendre qu'il 3^ a des hommes qui pensent et raisonnent autrement que nous et dont la structure mentale diffère de la nôtre. Les directions que peut suivre le développement de l'humanité sont indéfiniment variées. « Il y a dans lennonde, dit Hamlet, plus de choses que notre philosophie n'en peut concevoir. »

Si nous voulons faire l'éducation politique des indigènes de l'Algérie, comme c'est notre intérêt et notre devoir, c'est évidemment par le régime municipal qu'il faut commencer. Comme on l'écrivait très justement dès 1864, (( l'extension du régime communal paraît appelée en Algérie à jouer un rôle des plus importants dans l'œuvre de la transformation politique et sociale des populations indigènes. La commune, en créant des besoins et des intérêts collectifs, fait naître par cela même, parmi ses membres actifs, le concert des volontés et la solidarité des efforts en vue du bien général. » On sait le rôle qu'a joué le régime municipal dans l'antiquité pour la romanisation des provinces; les conditions sont, il est vrai, bien différentes. Mais il est clair que l'éducation politique des indigènes doit se faire dans la gestion des intérêts locaux, qui les touchent le

plus immédiatement et qu'ils sont le plus aptes à comprendre. L'amour du douar, de la tente, du gourbi qui les a vus naître, existe chez nos indigènes, comme chez nos paysans l'amour du clocher. C'est dans la gérance de leurs intérêts matériels et moraux les plus immédiats, que les indigènes pourront prendre la notion de l'individualité et de la responsabilité.

Nous nous proposons de rechercher ici : i° comment les indigènes concevaient et pratiquaient le gouvernement local avant la conquête française ; 2° ce qu'a été l'organisation communale des indigènes depuis la conquête française jusqu'à nos jours ; 3° quelles réformes il est possible d'apporter à cette organisation et quels résultats on peut en attendre.

Depuis la fin de la domination romaine jusqu'à l'arrivée des Français, les indigènes se sont toujours montrés incapables de s'élever à la notion d'Etat telle que nous la concevons.

L'Afrique du Nord a toujours vécu divisée en plusieurs milliers de groupements ethniques, les tribus. Parfois, quelques dominations éphémères s'imposaient plus ou moins complètement à l'ensemble du pays, puis les tribus retournaient à leurs querelles et à leurs luttes traditionnelles. Le morcellement ne s'arrêtait pas là et ces tribus étaient elles-mêmes fort peu cohérentes. Au milieu de cette anarchie générale, les nécessités de la vie en commun avaient créé chez les indigènes un organisme social rudimentaire, qu'on peut appeler le gouvernement de la djemâa.

Ce vocable n'a rien de mystérieux. Il signifie simplement assemblée. Et l'origine de la djemâa n'a rien de mystérieux non plus ; il nous paraît tout à fait inutile de bâtir à son sujet, comme on l'a fait, des théories sociologiques plus ou moins compliquées. Il existe des assemblées locales ressemblant à la djemâa partout où des hommes vivent groupés, depuis le pôle jusqu'à l'équateur, dans les sociétés les plus primitives comme dans les plus avancées. Il y en a chez les Esquimaux et chez les nègres du Soudan; il y en a chez les Suisses et chez les Scandinaves.

Le fonctionnement du gouvernement de la djemâa, tel qu'il

existait avant la conquête française s'explique à notre avis par deux faits essentiels : l'état d'anarchie et le régime patriarcal.

On a souvent dit que le gouvernement local était démocratique chez les Berbères et aristocratique chez les Arabes. Cette formule est exacte en apparence, mais en apparence seulement ". les mots d'aristocratie et de démocratie n'ont pas le même sens chez les indigènes que -chez nous et en les employant, on ne peut aboutir qu'à des erreurs. Le gouvernement local des indigènes n'est ni aristocratique, ni démocratique : il est patriarcal. De même que la famille obéit à son chef naturel, l'ancêtre, le cheikh, l'assemblée des chefs de clan, des cheikhs, constitue la djemâa. La djemâa, même lorsqu'elles nous semble démocratique, n'est pas du tout un meeting populaire. Sans doute, en principe, tout le monde assiste à l'assemblée, mais en réalité, elle est gouvernée par quelques hommes à qui l'âge, la naissance, la richesse, donnent une influence prépondérante. Pour bien comprendre la djemâa, il faut évoquer, non point les assemblées plébiscitaires de certains cantons suisses ou de la Norvège, mais l'assemblée des chefs de la Grèce homérique ou les Champs-de-Mars de l'époque carolingienne.

En général, les notables, représentant des clans ou des kar~ rcrnbas, qu'on appelle amokran au Maroc, tamen en Kabylie, choisissent chaque année l'un d'entre eux, qui prend le titre à'amra) , de cheikh-el-aâm, de kebir ou d'amin ; les Kabyles l'appellent aussi quelquefois ameksa, le berger ; c'est le basileus d'Homère.

La djemâa, par suite de l'absence de pouvoir central, a des attributions des plus variées ; les affaires criminelles, civiles, politiques et financières sont de son ressort. Elle serait omnipotente si elle exerçait en fait tous les droits qui lui sont reconnus en théorie. Mais, si ses attributions sont très étendues, ses pouvoirs réels sont très faibles. Ses membres sont constamment retenus par la nécessité où ils sont d'éviter les occasions d'affaiblir leur autorité en se heurtant à des hommes puissants, susceptibles de leur résister.

La djemâa évite donc de s'immiscer dans les querelles de fa» milles. En ce qui concerne le meurtre en particulier, c'est aux intéressés à venger eux-mêmes les victimes par, l'exercice du

droit de talion (rekba). Le droit musulman admet la dia, ia réparation pécuniaire qui efface le crime, mais les coutumes kabyles ne l'admettent pas. Le sang appelle le sang et les vendettas kabyles sont plus terribles que ne le furent jamais celles de la Corse. Ainsi, le trouble le plus grave qui puisse Se produire dans une société, le meurtre, est pour les Africains une affaire privée, qui ne relève d'aucun tribunal, d'aucune assemblée.

Le pouvoir de la djemâa est encore limité par les sofs. Tous les villages, tous les groupements indigènes, nomades ou sédentaires, sont divisés en deux partis, groupés autour de personnalités plus ou moins marquantes, acharnés à s'entre-détruire et préférant s'allier avec l'étranger, fût-il même chrétien, que de se réconcilier avec le parti adverse. Ht ce sont d'âpres luttes pour le pouvoir, accompagnées de dénis de justice de la part du sof triomphant, d'assassinats, de proscriptions, de crimes de toutes sortes.

Les décisions de la djemâa ne sont guère prises qu'à l'unanimité, tout au moins à l'unanimité des membres notables. Dès que la discussion paraît devenir orageuse, on renvoie la séance, pour éviter les débats trop vifs qui se termineraient par des coups de fusil. On temporise, on invoque des arbitrages, au besoin on laisse l'affaire sans solution. Il n'y a donc pas de vote : s'il s'agit de désigner un chef, l'élection se fait par acclamation, lorsque tout le monde s'est mis d'accord. Les indigènes ne comprendraient pas qu'un déplacement de votes pût modifier la décision. Cette manière de faire noua aide à bien comprendre l'essence de la djemâa, composée de chefs de clans, qui, comme les pères de famille dans la Rome primitive, sont de véritables rois, tous égaux, parmi lesquels nul ne peut imposer sa volonté aux autres. Qu'on relise l'Iliade et qu'on voie ce qui se produit lorsque Agamemnon, Yamrar imraroi, veut prendre à Achille sa captive, la belle Briséis.

Le pouvoir de Yamrar est de même nature et de même caractère que le pouvoir de la djemaa dont il est l'émanation. Son action s'étend en principe à tout ce qui intéresse l'ordre, là morale, l'exécution des règlements, la protection des personnes et des propriétés. Il préside les réunions publiques, veille à l'entretien dès biens communaux, répartit les corvées, perçoit

les amendes, fait rentrer les impots, pourvoit à la sécurité des étrangers, assigne les postes en cas de guerre, visite les armes, distribue les munitions. Mais, simple exécuteur des volontés de la djemâa, qui elle-même n'a guère d'autorité, son pouvoir est des plus restreints. Si l'on est mécontent de lui, s'il tente d'abuser de son autorité, on le punit, on le met à l'amende, on lui tue ses bêtes, on détruit sa maison, on l'assassine. Aussi, y a-t-il bien des villages — j'en ai vu des exemples dans le Guir — où personne ne veut plus être cheikh, les risques professionnels étant trop grands.

Au-dessus du douar se place la tribu, groupe plus étendu, mais beaucoup moins cohérent que le clan. La djemâa de tribu, formée des délégués des djemâas de douars, n'existe pas partout et ne fonctionne en général qu'en temps de guerre ; elle élit alors un amrar afella ou chef suprême, nommé pour un an et dont le mandat en principe n'est pas renouvelable.

Il y a de grandes différences locales dans la manière dont fonctionne le gouvernement de la djemâa. Il apparaît en général plus ou moins altéré, surtout chez lés nomades. De grands chefs peuvent s'élever au-dessus de la masse, constituant une sorte de féodalité ou de véritables principautés locales. Intervient ensuite l'islam sous des formes diverses : influence de zaouïas ou de confréries, de marabouts souvent pris comme arbitres. Plus sérieuse est l'altération apportée par le cadi, qui applique le droit musulman au lieu du droit coutumier. Plus grave encore l'intervention du Makhzen, turc ou chérifien, qui s'efforce de substituer l'autocratie du caïd au gouvernement des assemblées de notables, d'opposer des groupements factices et administratifs aux groupements ataviques traditionnels.

Cependant, que l'agglomération soit un douar, un ksar, une kasba, toujours le gouvernement de la djemâa existe sous une forme ou sous une autre. Chez les sédentaires, la vie municipale est plus intense, parce que le village est un centre de vie commune. Chez les nomades, le rôle essentiel de la djemâa est la gestion des terres collectives de culture ou de pâturage. Nulle part, d'ailleurs, on ne trouve rien qui rappelle, même de loin, le merveilleux organisme qu'est l'autonomie communale chez les Annamites,

En résumé, comme l'a très bien dit M. Raymond Aynard (i), « ces peuples ont peine à dépasser la notion de la parenté élargie, du village, du terrain de parcours ; le concept de patrie, de terre natale, de cité étendue, si complexe et si riche, n'entre guère dans ces esprits étroitement réalistes, dans ces cerveaux comprimés par des jougs brutaux et changeants. Surtout, ils n'ont pas le sens de la légalité, de la résistance raisonné^, de la règle détaillée et précise en matière de gouvernement ».

Le régime politique des indigènes résulte à la lois d'influences géographiques, d'influences historiques et d'influences ethnographiques.

Aucune de ces influences ne suffit à elle seule à expliquer l'état social actuel des Africains ; il faut envisager ces divers facteurs simultanément et dans leur interdépendance. C'est le relief et le climat de l'Afrique du Nord qui ont rendu l'action du pouvoir central si difficile et morcelé le pays en une foule de petits compartiments où vivent des groupes de forces inégales et de genre de vie opposés, en hostilité perpétuelle les uns contre les autres. C'est l'histoire qui a effacé toute notion du bien public et empêché toute organisation civilisatrice de prévaloir, obligé les groupes indigènes à remédier à l'anarchie par leurs institutions propres. Enfin, les ressemblances de l'état social aussi bien avec la Grèce antique qu'avec la Corse ou l'Albanie moderne ou telles autres régions montagneuses des bords de la Méditerranée sont trop frappantes, par exemple en ce qui concerne l'esprit de clan et la vendetta, pour être un pur effet du hasard, et il faut sans doute y voir un effet de tendances profondes, antérieures à l'histoire et qui lui ont survécu.

« La constitution communale de l'Algérie, écrit M. Larcher (2), a quelque chose de factice ; à l'inverse de ce qui s'est passé en France, elle est l'œuvre du législateur plus que de la nature et du passé... L'histoire de l'organisation communale

(1) Raymond Aynard. L'Œuvre Française en Algérie. Paris, Hachette, 1912 in-18, p. 35.

(2) Emile Lakwieu. Traité élémentaire de législation algérienne. Paris, Kous * seau, 101 J, t. |, p 629.

algérienne se présente donc'à nous sous la forme revêche d'une succession de décrets et d'arrêtés, introduisant par pièces et par morceaux des fragments de la législation communale de la Métropole. Tout ce qui se dégage de cette histoire, c'est une marche continue vers l'assimilation, vers la constitution de communes, circonscriptions et unités administratives ayant les mêmes corps, les mêmes agents, les mêmes biens que les communes françaises. »

La tendance à l'assimilation, tel est en effet le grand vice de la politique suivie par la France en Algérie, en matière communale comme en toutes choses. Là est la source de toutes les erreurs et de tous les maux. A certaines époques, il y a des tentatives de marche en sens contraire, tentatives marquées notamment par les gouvernements de M. Jules Cambon, de M. Laferrière, de M. Révoil et de M. Jonnart. Mais toujours, une force qui semble, invincible fait retomber le chariot dans l'ornière.

Au lieu d'utiliser les rouages indigènes préexistants en nous efforçant d'en améliorer le fonctionnement, comme le font les Anglais dans leurs colonies, comme nous l'avons fait nousmêmes1 en Tunisie et au Maroc, nous n'avons eu en Algérie qu'une penséë : détruire, désorganiser systématiquement la société indigène.

Il y a eu des degrés et des modalités dans la fureur assimilatrice. L'administration militaire en particulier, qui connaissait bien la société indigène et l'avait étudiée, a certainement tenté de lui conserver ses cadres. « Les djemâas, dit le commandant Rinn, ont toujours existé en Algérie ; leur existence a été officiellement reconnue dès 1844, c'est-à-dire dès que le maréchal Bugeaud a eu à se préoccuper de l'administration des groupes indigènes existant hors des murs de nos places fortes. C'est avec les djemâas des tribus qu'ont été arrêtées par nos généraux les bases de conditions de soumission en temps de guerre et en temps de paix, les règlements des questions d'impôts, de délimitation, de sécurité et de responsabilité pécuniaire ou pénale. Dans tous les pays de races ou de mœurs berbères, et même encore en pays arabe, derrière ces grands chefs de jadis, qui, comme nos barons du Moyen-Age, étaient les seigneurs obéis de tout un canton, il y avait encore une djemâa,

qui, partout, constituait la représentation traditionnelle des groupes indigènes de l'Algérie. En 1857, lors de la "conquête définitive de la Kabylie, en ^863, lors de l'application du sé- ) natus-consulte réglant la constitution et la répartition de la propriété indigène, des actes organiques donnèrent à ces djemaas une existence légale et des attributions définies ». Notons seulement avec M- Poutté que ces djemaas n'étaient pas précisément les djemaas de douar traditionnelles et historiques. Notons aussi que les militaires, imbus du principe d'autorité, étaient assez mal préparés par leur éducation à guider les indigènes dans les voies de la résistance raisonnec dont parle M. Aynard et tendaient plutôt à grossir le pouvoir des chefs féodaux dans lesquels ils retrouvaient leur propre image.

Dès 1860, cependant, une circulaire de la division d'Alger conseillait de faire un essai d'éducation des conseils municipaux indigènes : « La nécessité de consolider notre domination, disait cette circulaire, nous a forcés de négliger les djemaas... Cependant, le pouvoir électif municipal, s'exerçant sous la surveillance du chef indigène nommé par la France, paraît indispensable pour préparer l'émancipation administrative des indigènes. » — « Nous développerons, écrivait Urbain en 1863 dans une brochure célèbre (1), la vie municipale, de manière à restreindre insensiblement l'action de l'aristocratie, qui tombera alors, non pas parce que nous l'aurons frappée, mais parce que ses appuis naturels l'auront délaissée. »

La mesure la plus importante qui ait été prise depuis la conquête, en ce qui concerne la vie politique et économique des indigènes, est certainement le sénatus-consulte de 1863. Un des buts principaux de cet acte célèbre était de donner un régime communal aux indigènes de l'Algérie. Il devait être procédé administrativement et dans le plus bref délai : 1" à la délimitation des territoires des tribus ; 20 à leur répartition entre les différents douars de chaque tribu. « La délimitation de la tribu étant opérée, dit l'Exposé des motifs, on devra procéder immédiatement à la répartition de son territoire entre les différents groupes qu'elle contient... Ce sont ces groupes auxquels les indigènes appliquent la dénomination administrative

(1) pBBAlN, Indigènes et immigrants. Paris, 1863, in-8u

de ferha, douar, faouch, et qui représentent avec juste raison, à nos yeux, une commune ». — « Le douar, dit le rapport fait au nom de la Commission du Sénat, c'est la commune ; il a son administration spéciale, son champ de culture, son fonds commun et même quelquefois ses coutumes particulières. » Il s'agissait en somme, dans la pensée des auteurs du sénatusconsulte, de dissoudre les tribus et de leur substituer sur tout le territoire de l'Algérie des groupements artificiels dénommés > douars-commuues, cadres dans lesquels les indigènes devaient faire l'apprentissage de la vie communale.

La pensée bien manifeste des auteurs du sénatus-consulte de 1863 était donc de faire du douar une commune autonome. Un décret du 23 mai 1863 institua dans les douars-communes des djemâas ayant qualité pour disposer des bien communaux. L'arrêté du 20 mai 1868 régla leurs attributions et leur composition. Dès cette époque, on songeait à les faire élire : « Donnons aux tribus, écrivait Warnier en 1865, le droit de nommer leurs conseillers municipaux. L'aristocratie arabe n'aura à se plaindre de ce changement que si elle est impopulaire dans la tribu, auquel cas notre autorité eût été compromise en l'imposant aux masses. » En 1869, ^a Commission Sénatoriale dont Armand Béhic fut le rapporteur proposait de faire du douar-commune une individualité communale distincte, exerçant la plupart des droits inhérents à la vie municipale. Le décret du 24 décembre 1870, portant extension du territoirecivil, prescrivait de maintenir dans les tribus détachées des territoires militaires les djemâas qui existaient déjà et d'en établir là où il n'en existait pas.

En Kabylie, l'organisation municipale antérieure à la conquête fut conservée à peu près intacte jusqu'en 1871. Les Kabyles n'avaient d'autres chefs que leurs amîns, qu'ils choisissaient eux-mêmes et qui correspondaient avec les bureaux arabes pour tous les besoins du service. L'autorité militaire maintint dans son intégrité le principe de la djemâa administrant elle-même et jugeant suivant la coutume.

A partir de 1871, la situation changea. L'arrêté du 11 septembre 1873 remplaça, en Kabylie, les djemâas élues par des djemâas nommées. L'autorité militaire cependant ne supprima pas complètement les élections, mais elle restreignit le collège

électoral, en n'admettant à voter que les électeurs les plus imposés. 'En 1874 furent instituées des djemâas dites de justice, distinctes des djemâas administratives, qui n'eurent qu'une existence éphémère. En 1880, le cercle de Fort-National ayant été remis à l'autorité civile et divisé en communes mixtes, l'antique organisation municipale disparut à peu près complètement.

En 1884 eut lieu une très curieuse tentative, qu'il convient de rappeler, pour reconstituer l'autonomie communale en Kabylie. Cette tentative fut faite par M. Camille Sabatier, homme de haute valeur et esprit généreux, mais parfois utopique, qui était alors administrateur de Fort-Xational. Excellente en ellemême, cette tentative échoua et aboutît à des désordres, parce que, à côté de l'amîn, M. Sabatier voulut organiser une sorte de représentation de la minorité en donnant à Youkil, autrefois simple dépositaire des deniers communaux, choisi par la djemâa parmi les gens considérés, des pouvoirs égaux en tous points > ceux de l'amîn. « Ce qui se passerait, disait M. Fidelle dans le rapport où il rendait compte de ce curieux essai, dans une commune française, si, à côté du maire, au même rang que lui, jouissant des mêmes attributions, on plaçait le chef du parti qui a succombé dans la lutte, devait inévitablement se produire dans les villages kabyles. Si, après l'élection, les deux chefs de parti se réconciliaient, l'oukil n'avait plus de raison d'être ; s'ils restaient ennemis, c'était une lutte perpétuelle, énervante pour l'autorité, fatigante pour le village, dont les deux' sofs, toujours tenus en éveil par la haine que se manifestaient leurs chefs, étaient constamment prêts à en venir aux mains ».

Cependant, de l'échec de la tentative de M. Sabatier, M. Fidelle ne conclut nullement à la suppression des élections chez les Kabyles, que cette suppression froisserait, dit-il, dans leurs sentiments les plus chers. Il indique qu'on éviterait les rixes en faisant élire l'amîn non au suffrage direct de tous les habitants majeurs du village, mais par les chefs de clans ou de karoubas.

Sauf la tentative isolée de M. Sabatier, l'administration algérienne n'a fait aucun essai pour associer les indigènes à la gestion de leurs propres affaires, ni pour développer le self-government local, Elle ne connaît que la force, et toute son or-

gauisation repose sur le principe d'autorité. Chaque tribu est commandée par un caïd nommé par l'administration. ayanf sous ses ordres un garde-champêtre nommé, des amîns et des cheikhs également nommés. Le caïd, maître absolu, parvient facilement à n'avoir auprès de lui que des gens de sa famille ou des amis entièrement dévoués. Les administrés ne peuvent que se taire, jusqu'au jour où, exaspérés, ils se débarrassent par des moyens violents des chefs qui leur ont été imposés. S'il faut dire toute notre pensée, l'administration civile s'est peutêtre montrée inférieure en libéralisme à l'administration militaire.

Les djemâas ont néanmoins subsisté, obscurément, confusément. Chez les nomades, la djemâa continue à administrer les biens communaux, patrimoine de la collectivité pastorale. En Kabylie, où il n'y a pas de terres de tribu et où toute la terre est possédée à titre privé, la djemâa s'occupe des questions de fontaines et d'irrigation, des contributions volontaires que te village s'impose pour réparer les chemins, pour organiser lèi repas publics (ouzio) dont l'usage ne s'est pas perdu. Elle in* flige aujourd'hui encore des amendes à ceux qui abîment les su g u ias ou coupent prématurément du fourrage.

Avant d'achever l'histoire des djemâas, il convient de parler de la loi municipale de 1884 et des effets qu'elle a produit en Algérie sur les indigènes. L'entreprise du sénatus-consulte de 1863 était gigantesque, elle n'était pas absurde ; ce qui le fut bien réellement, ce sont les idées qui prévalurent de 1871 à 1891 et qui engendrèrent une série de mesures législatives dont l'Algérie est actuellement empêtrée et ne sait trop comment se débarrasser.