MÉMOIRE DES PLÉNIPOTENTIAIRES RUSSES. ANNEXE AU PROTOCOLE N

Aix-la-Chapelle, 13 novembre 1818.

Le cabinet de Russie a examiné la question relative au mode d'existence de Napoléon à Sainte-Hélène et aux clameurs excitées en Angleterre et répétées dans quelques parlies de l'Europe concernant un homme dont la funeste célébrité n'a pas encore cessé d'agiter le monde.

L'odieux que les révolutionnaires de tous les pays cherrbentàjetersur la mesui'e de sa détention, quoique autorisée par la justice et commandée par la nécessité, l'accord que cemotde ralliement produit entre les ennemis de l'ordre, quels que soient les doctrines et les intérêts qui les séparent, l'impression qu'ils produisent et le dessein qu'ils osent avouer ^ouvertement, donne lieu aux observations suivantes.

La guerre soutenue contre Napoléon Bonaparte et les résullats qui en ont été la conclusion n'ont jamais euaucune personnalité pour objet. Cest le pouvoir de laRévoluiion française concentre dans un individu qui s'en prévalait pour asservir les nations sous le joug de l'injustice que les alliés ont combattu £t qu'ils sont heureusement parvenus à détruire. Ce principe a constamment caractérisé les délibérations des cabinets, dans loutes les circonstances où il a été possible de le mettre en pratique. Arrivés à Paris au mois de mars 1814, et au moment où la fortune des armes avait permis pour la première fois (l'annoncer d'une manière positive l'époque de la délivrance générale, les souverains s'empressèrent de décider, ce que I incertitude des événement avait mis en question jus-

' Pièces extraites de : Kaizer Franz und die Napoléoniden von £)■• IIanns Schlitter. Vienne, 1898, in-8o, p^ 239 et suiv.

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qu'alors : la destruction de la puissance politique de Bonaparte.

En proclamant quilsne feraient jamais la paix, ni avec sa personne, ni avec aucun individu de sa famille, tout lécliafaudage de l'usurpation sécroulait, et l'Europe voyait, dans cette immense ruine, le commencement de sa propre réédification.

Renvoyé à l'île d'Elbe, Bonaparte en sortit contre la teneur de son abdication et la foi des traités. La même cause produisit les mêmes effets. Sa présence en France excita la Révolution dont on venait à peine de sortir, etles espérances de la paix que le congrès de Vienne travaillait à rétablir, se flétrirent et s'évanouirent à son aspect.

La lutte qui s'établit alors entre les forces destinées à conserver Tordre public et celles qui s'efforçaient de le détruiir était d'un caractère différent de toutes celles qui avaient précédé. Dans les premières, Bonaparte avait été considéré el traité comme souverain, par le fait du pouvoir qui le maintenait à une hauteur aussi éminente; dans celle-ci, au contraire, il ne se présentait que comme le chef d'une for( informe, sans caractère politique reconnu, et en conséquent sans avoir aucun droit de prétendre aux avantages et aux égard dus à la puissance publique par les nations civilisées, même lorsqu'elle est plongée dans linfortune. - Cette distinction a été la base de toutes les précautions prises et des mesures exercées contre un homme, qui, ayant cessé d'être reconnu comme le souverain de la France, devait nécessairement en être traité comme le perturbateur.

Bonaparte, avant la bataille de Waterloo, était un rebelle redoutable, après la défaite un vagabond dont la fortune a trahi les projets, un fugitif à Rochefort et dépendant de 1 1 justice de l'Europe à bord du Bellérophon.

Les cabinets alliés ont délibéré sur le sort de leur prisonnier.

Le résultat de leur délibération a été le traité di 2 août 1815.

Napoléon Bonaparte prisonnier de l'Europe est confié à la garde du gouvernement britannique.

... L'attention du cabinet de Russie s'est portée sur le

mérite des clameiu's réitérées avec tant de persévérance et reproduites sous des formes si différentes au sujet du traitement exercé envers le prisonnier par ceux qui sont chargés de sa garde à Sainte-Hélène.

La libéralité et la douceur du caractère et des lois de lAngleterre auraient suffi pour faire apprécier à leur juste valeur ces cris de la calomnie ou d'une fausse compassion : mais un examen approfondi des documents relatifs aux faits qui se rapportent à cet objet, combiné avec les vices et la conduite politique des auteurs des dénonciations, dévoilent le projet formé de leur part, non d'améliorer la condition de Bonaparte, considéré comme détenu, mais de multiplier les chances de son évasion, en fatiguant, s'il leur était possible, la vigilance du gouvernement et de ses agents. Cette tactique leur offre, en attendant, l'avantage de faire supposera tous les ennemis de l'ordre le retoiy* du chef qui convient le plus à leurs desseins ou à leurs passions criminelles, et d'infecter ainsi la France et les pays encore agités par les suites de la Révolution, d'une infinité de spéculations qui, quoique vagues, sont encouragées par ceux qui cherchent à trouver dans la corruption ou les folies de la société les moyens de la bouleverser entièrement.

Il n'existe nul doute que. depuis l'arrivée de Bonaparte à Sainte-Hélène, on ne se soit efforcé de lui rendre sa captivité moins pénible. Elle le serait devenue en effet, si, décidé à se considérer comme un particulier relégué dans cette île, il avait eu le courage ou la volonté de renoncer aux prétentions de la grandeur et aux exigences qui sont incompatibles avec sa situation et sa fortune actuelles.

Napoléon veut être considéré comme souverain, lorsqu'il est décidé qu'il est rentré dans la condition d'homme privé et quil doit être traité comme tel.

11 rejette des facilités qui lui sont offertes pour se distraire ou prendre l'exercice auquel il paraissait vouloir s'accoutumer puisqu'il dédaigne d'être observé par un officier anglais. Il peut avoir des correspondances par la voie du gouvernement, soit pour nourrir sa curiosité ou occuper son loisir, soit pour entretenir ses affections, et il n'en cherche que l des secrètes et d'indépendantes de la surveillance publique.

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11 se dit malade et il refuse la visite d'aucun autre médecin que de celui qui était devenu son complice et qui même n'a jamais pu certifier que le général Bonaparte lût travaillo d'aucune indisposition sérieuse ou apparente dont quelquejours d'exercice ne le délivreraient complètement.

Le traité porte que les commissaires des puissances sassu— reront de sa présence, et, jusqu'à ce moment, il ne sont pa> encore parvenus à le voir une seule fois parce qu'il ne consent à les laisser approcher de lui qu'en qualité d'ambas~sadeurs.

De ces difficultés. Napoléon descend à d'autres aussi fausses que puériles; les aliments, les provisions, le logement €t enfin tous les détails minutieux du ménage deviennent à chaque instant un objet de plaintes et d'intrigues. Loin de nous de vouloir aggraver son sort par aucune privation de ce genre, mais la vérité est que ces privations n'ont jamais existé et qu'elles ne sont présentées à la curiosité et à la malignité publique que comme un moyen de plus pour réveiller l'intérêt et revivre dans la mémoire de ses partisans.

Cette tactique n'est pas restée absolument sans effet : A des temps donnés, on a vu arriver de Sainte-Hélène quelqu'un de sa société, porteur de détails que les perturbateurs de tous les pays ou ceux qui croient follement de se donner une sorte de célébrité en se faisant ses apologistes ne manquent pas de publier en Europe. Si l'émissaire est un homme ignoré et de condition servile, il trouve des rédacteurs et des compositeurs zélés; si, au contraire, il appartient à une classe plus relevée ou mieux instruite, il devient lui-même le narrateur de sfes propres inventions.

Les membres de la famille du prisonnier, établis âur plusieurs points principaux de l'Italie ou de l'Allemagne, ne manquent pas d'accueillir les nouveaux venus et de recevoir les informations ; ils fournissent l'argent et maintiennent, par des correspondances, cette sourde activité qui travaille encore les esprits et la fait envisager par les débris de toutes les fac^ tions révolutionnaires comme le centre d'union où ils pourront s'appuyer un jour. Leur correspondance secrète avec Sainte-Hélène est prouvée au-dessus de toute contradiction.

C envoi de sommes clandestines et l'acquittement de toute lettre de change endossée par Bonaparte sont également avoués et hors de doute.

Ces vérités, qui résultent des documents fournis par le gouvernement anglais, nont jamais échappé à la vigilance des autres cabinets; très souvent ils se sont fait à ce sujet des confidences réciproques, mais jamais les mesures et les précautions nont suivi le mal qu'on venait de dénoncer.

Parmi les émissaires venus de Sainte-Hélène. le général Gourgaud se trouve au nombre des plus notables : ayant pris un ton de franchise suspect, il a révélé néanmoins des particularités qui ne peuvent manquer de fixer l'attention des Alliés.

Napoléon, selon lui, nexcite, envers le gouverneur de Sainte- Hélène, toutes les tracasseries dont il le fatigue que pour mieux cacher ses véritables desseins.

Les correspondances secrètes avec l'Europe et le trafic d'argent ont lieu dans toutes les occasions qui se présentent.

Le projet d'évasion a été agité par les gens .attachés à sa suite et il aurait été exécutable si leur chef n'avait pas mieux iiiiiié le différer. >

Le moment de l'exécution de ce projet devait coïncider avec celui de l'évacuation du territoire français par les troupes alliées et avec les troubles que cet événement aurait fait naître.

Ces renseignements, combinés avec les espérances et les sentiments de tout ce résidu criminel des temps révolutionnaires, méritent une attention suivie de la part des gouvernements et il appartient aux souverains réunis d'en donner l'exemple...

C'est dans cette conviction que le cabinet de Russie regarde comme principes desquels il ne lui est pas permis de se départir :

1^ Que Napoléon Bonaparte s'était mis par l'effet de sa conduite hors la loi des nations et que les mesures de précaution prises à son égard et toutes celles de ce genre qu'on serait autorisé de prendre dépendront entièrement de la discrétion et de la prudence des puissances alliées ;

2<^ Que le traité du 2 avril le constitue expressément et for-

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mellement prisonnier des puissances signataires du traité du 25 mars 1815;

3" Qu'une telle cause ne permet â aucune d'entre elles, et encore moins à celles qui en est la dépositaire, de se départiide l'engagement contracte ou de lexposer par des considér;itions quelconques à le voir frustré au détriment de la paix publique ;

4*^ Que les précautions mentionnées dans les déclarations primitives, et renouvelées par la lettre de lord Bathurst aii chevalier Lowe en date du 1^^' septembre 1818, rencontrent l'assentiment de toutes les puissances intéressées à l'exécution du traité;

5'^ Qu'aussi longtemps que les commissaires de ces puissances prolongeront leur séjour à File de Sainte-Hélène, le gouvernement sera tenu de les mettre à même d'exécuteil'objet de leur mission par les moyens qu'il jugera les pinconvenables ;

6^ Que les membres delà famille Bonaparte seront oblip' de se rendre dans les lieux qui leur avaient été assignecomme séjour par les délibérations précédentes insérées aux protocoles arrêtés à cet effet;

7*^ Que les ministres des puissances signataires du traite du 2 août et des protocoles subséquents accrédités aux cours où ces individus résident, sont chargés d'en demander le départ et se concerteront entre eux sur les moyens d'exécntion de cette mesure ;

8*^ Que toutes les correspondances avec le prisonnier <le Sainte-Hélène, envoi d'argent ou communication quelconque qui ne serait pas soumise à l'inspection du gouvernement anglais, sera regardée comme attentatoire à la sûreté publique et qu'il sera porté des plaintes et pris des mesures contre quiconque se rendra coupable d'une telle infraction.

Si MM. les ministres de cabinet des souverains alliés partagent, etc. — les plénipotentiaires de Russie sont prêts à se joindre à eux, afin de donner à leur décision commune la forme d'un protocole, etc.