PROTOCOLE N° XLII

Aix-la-Chapelle, 31 novembre 1818.

MM. les plénipotentiaires de Russie ont donné lecture d'un mémoire destiné à faire connaître les points de vue sous lesquels leur cabinet envisage la position de Napoléon Bonaparte à Tile de Sainte-Hélène, l'esprit et la teneur des instructions réglant la conduite des commissaires de S. M. B. à, l'égard de ce prisonnier et les rapports mensongers répandus sur son compte par une malveillance active, recueillis par l'esprit de parti ou la crédulité ;

Et MM. les plénipotentiaires des autres cours, partageant entièrement les principes et la manière de voir du cabinet de Russie et jugeant utile d'énoncer explicitement leur opinion, tant sur les faits consignés dans les dernières communications de MM. les plénipotentiaires britanniques que sur les aperçus présentés avec autant de vérité que de force dans le susdit mémoire ;

Ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence :

1*^ Que Napoléon Bonaparte s'est par son propre fait privé de tous les droits autres que ceux que Ihumanité réclame en sa faveur et que les mesures de précaution que le repos et le salut public peuvent exiger à son égard sont entièrement soumises à la discrétion éclairée des souverains alliés ;

2'^ Que la convention du 2 août 1815 le constitue expressément prisonnier des puissances signataires du traité du 25 mars 1815;

3° Qu'une telle clause ne permet à aucune des puissances, et moins qu'à toute autre à celle k laquelle la garde de sa personne a été exclusivement confiée, de s'écarter de l'engagement contracté ou de s'exposer, par quelque considération que ce soit, à ce que l'effet de cet engagement puisse être frustré aux dépens^ de la paix publique ;

4<^ Que les précautions ordonnées dans les instructions primitives du gouvernement de S. M. B. et renouvelées par la dépèche de lord Bathurst à sir Hudson Lowe du l^*" sep-

tembre 4818, ont obtenu l'assentiment unanime des puissances signataires de la susdite convention et quelles approuvent les ménagements que l'humanité et la générosité peuvent suggérer dans l'exécution de ces instructions, vu la position où se trouve S. A. R. le prince Régent par le fait que Bonaparte s'est rendu au gouvernement britannique ;

6*^ Qu'aussi longtemps que les commissaires des puissances qui ont concouru au traité du 2 août 1815 prolongeront leur séjour à l'île de Sainte-Hélène, le gouverneur sera invité à les mettre à même de remplir l'objet de leur mission par les moyens qu'il jugera les plus convenables :

6*^ Que toute correspondance avec le prisonnier, envoi d'argent ou communication quelconque qui ne serait pas mise à l'inspection du gouvernement britannique ou de ses commissaires, sera regardée, sans exception, comme attentatoire à la sûreté publique et quiconque se rendrait coupable d'une pareille infraction, sera dénoncé et poursuivi par les voies légales.

Signé : Metternich. Hardenberg.

Richelieu. Bernstorff.

Castlereagh. Nesselrode.

Wellington. Capo d'I stria.

GROUPE Y