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« d1 ces activités, à la différence des précédentes, « échappent à l'érection en service public, il est bien « rare qu’elles ne fassent pas l’objet de mesures ten- « dant à les contrôler, à les encourager, bref, à léur « imprimer une certaine direction... » (1).

Parmi les interventions économiques, certaines sont, faites dans un but de police et laissent subsister la = berté économique; mais MM. Berthelémy et Rivero constatent qu’il n’en est pas ainsi dans la quasi-totalité de la législation de 1933 à 1938, qui possède, au contraire, un caractère économique très fortement marqué. Voici, d’ailleurs, ce qu’ils écrivent à ce sujet : « C’est sur ce « point que se marque la rupture de la législation ré- « cente avec le système libéral. Aux prises avec la erise « économique, sollicité d’intervenir, l'Etat ne s’est pas « contenté de développer à l'extrême, en les infléchis- « sant dans un sens économique, ses interventions tra- « ditionnelles de police, de protection et d’ordre social: il « s'est engagé dans le domaine de la production et des « échanges, s’efforçant d'agir directement sur les phé- « nomènes économiques. La crise, par ses effets, sortait « du plan de la stricte économie et mettait en péril les « finances publiques et les intérêts vitaux du Pays: « l'Etat devait donc agir comme l’ont fait tous les Etats « étrangers; mais il ne pouvait combattre les effets « qu’en s’attaquant à leurs causes, c’est-à-dire en péné- « trant dans l’ordre économique, pour lutter contre la « surproduction anarchique qui aboutissait à l’avilisse- « ment des prix, à la ruine des producteurs, au chô- « mage des travailleurs, à la thésaurisation des capi- < taux. »

La période 1919-1939 est caractérisée par cet interventionnisme d'intérêt général qui est un interventionnisme empirique. La guerre de 1939, le désastre militaire de juin 1940 et les circonstances économiques difficiles qui les ont suivis ont justifié la généralisation des interventions de l'Etat, fondée sur les principes d’économie dirigée.

(1) Cf. MM. BERTHELEMY et Rivero. « Cinq ans de réformes administratives », pp. 185 et 186.

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La guerre de 1939-1940 a donc marqué le passage d’un libéralisme théorique, très fortement tempéré par les nombreuses interventions étatiques, aux doctrines d'économie dirigée, appliquées d’une manière systématique; aux applications isolées a été substituée une application généralisée des interventions étatiques.

Les méthodes de l’intervention de l'Etat.

Si l’on envisage maintenant le point de vue technique, c’est-à-dire si l’on recherche les méthodes selon lesquelles se réalisent les interventions de l’administration en matière économique, on est amené à distinguer les trois catégories suivantes (2) :

1° L'intervention de l’autorité publique peut se manifester dans le cadre de l’entreprise privée qui conservera tous ses caractères, malgré cette intervention étatique; en général, il s'agira soit d’une aide fournie à l’activité privée, soit d’une surveillance de lactivité privée, soit enfin d’une réglementation de l'activité privée.

2° À l’opposé, il existe un autre mode d'intervention étatique dans lequel l'Etat vient substituer sa propre activité à l’activité privée, en vue d’assurer le fonctionnement de certaines entreprises. Il y a donc, dans cette substitution d’activité, une transformation de l’entreprise privée en service public. Cette intervention de lPEtat aboutit pratiquement à l’étatisation de l’activité considérée.

Lorsqu'il est question d’étatisation d’une activité économique, on a, en général, en vue, la transformation d’une entreprise privée en entreprise d'Etat et l’organisation de régies, d’offices ou d’établissements publics. L'organisation de services publics sous la forme de concession maintient, dans une certaine mesure, les procédés d’une gestion privée, avec un certain contrôle de la part de l'autorité publique, ce qui consiste surtout à faire

(2) Sur la question des interventions possibles de l'Etat, cf. Bonnanp. Précis de droit administratif (édition de 1925, p. 12 et suiv.).