III. ENTREPRISES PRIVEES D’INTERET PUBLIC

A. Service public, travail public, entreprise privée d’intérêt public.

a) OUVRAGES ET THÈSES.

BLONDEAU (A.). — La concession de service public. Etude d'histoire du droit administratif (Thèse, Grenoble, 1929).

BLAEVOET (Ch.). — Atteintes à la propriété privée à raison des travaux publics.

CHARDOT (M.). — La collaboration financière des Administrations publiqueset des entreprises privées (Thèse, Nancy, 1938). CHAVANON (C.). -— Essai sur la notion et le régime juridique des services commerciaux ou industriels (Thèse, Bordeaux, 1939).

CoMTE (P.). —- Essai d’une théorie d'ensemble de la concession - de service public. Un aspect de l’évolution du droit public contemporain (Thèse, Paris, 1934).

Jouy (P.). — Les entreprises d’intérêt public et l’usage de ia permission (Thèse, Nancy, 1923).

MANHEIM (L.). — Etude de la gestion comparée des entreprises publiques et des entreprises privées (Thèse, Paris, 1930).

NoëËL (M.). — La notion de travail public (Thèse, Paris, 1924).

NoGuiER (J.). — Transformation des moyens de puissance publique (Thèse, Lille, 1937).

ReDEUILH (H.). — Nature de la concession de travail public (Thèse, Bordeaux, 1925).

RrEu (E.). Nature juridique des concessions de travaux publics (Thèse, Paris, 1923).

b) NOTES DE JURISPRUDENCE, CONCLUSIONS, ARTICLES...

ALIBERT. — Note au Recueil Sirey, 1933-3-97 (arrêt « Mélinette »). APPLETON (J.). — Note au Recueil Dalloz, 1926-1-177. — Note au Recueil Dalloz, 1923-3-57 (arrêt « Gheusi »).

BLAEVOET (Ch.). — Note au Recueil Dalloz, 1933-3-65 (arrêt « Mélinette »).

CoRNEILLE. — Conclusion arrêt « Astruc » (7 avril 1916) R. D. P., 1916, p. 863.

— Conclusion arrêt « Commune de Monségur » (10 janvier 1921), D. P., 1922-3-26 et S., 1921-3-49.

DELVOLVE. — Note Recueil Sirey, 1932-3-97.

Hauriou. — Note au Recueil Sirey, 1916-3-49.

— Note au Recueil Sirey, 1921-3-49, « Commune de Monségur ».

JÈZE (G.). — Essai d’une théorie sur le fonctionnement des services publics, R. D. P., 1912, p. 26.

— « Le service public », Revista de drept public, 1926, p. 161.

Note sous C. E., 7 avril 1916, « Astruc », R. D. P., 1916, p. 363.

Note sous C. E., 27 juillet 1923, « Gheusi », R, D. P., 1933, p. 560.

Note sous trib. confl., 11 juillet 1933, « Mélinette », R. D. P., 1933, p. 426.

LAROQUE (P.). — Note au Recueil Sirey, 1933-3-41.

LATOURNERIE. — Concl. arrêt du 20 décembre 1935, « Etablissement Vézia », R. D. P., 1936, p. 135.

— Concl. arrêt 15 mai 1938, « Caisse Primaire Aide et Protection », R. D. P., 1938, p.-829.

MATTER (P.). — Concl. Trib. Confl., 22 janvier 1921, D. P., 1921- 3-1.

MESTRE (A.). — Note sous Req., 18 avril 1910, S.. 1911-1-33. — Note sous Toulouse, 19 février 1919, S., 1922-2-89.

Pépy (A.). — Note Recueil Dalloz, 1939-3-71. « Arrêt Caisse primaire Aide et Protection ».

PiLon (E.). — Rapport. Arrêt Ch. des Req., 14 janvier 1935, D. P., 1935-1-81.

PRADELLES (P. DE LA). __ La notion du service public (Revue critique, 1934). |

River, — Concl. arrêt du C. E., 26 janvier 1923, « Lafreygère », RD. P., 1923, p.238.

RoUcHON-MAZERAT. — Concl. arrêt « Verbanck » (27 nov. 1933), D. P., 34-3-9.

— Concl. arrêt Confl. « Mélinette » (11 juillet 1933), D. P., 33- 3-65.

TROTABAS. — Note au Recueil Dalloz, 1926-3-17 (arrêt 3 juillet 1925).

WALINE (M.). — Note au Recueil Dalloz, 1934-3-9, arrêt « Verbanck ».

— Note au Recueil Dalloz, 1934-2-65 (Trib. Seine, 18 oct. 1933). « Office national du Tourisme c. Socièté Hôtel d’Albe ».

B. Entreprises minières.

a) OUVRAGES ET THÈSES.

APPEL (L.). — Les mines et les propriétés privées (Thèse, Parts, 1937). BauGAs (P.). — Les principes dominants de la nouvelle législa-

tion minière (Thèse, Paris, 1922).

BocquEeT (E.). — Modifications récentes apportées à la législation minière (Thèse, Paris, 1924).

BozrFRAUD. —— De l’évolution du régime minier en France (Thèse, Paris, 1920).

CuviLier. — Législation minière et contrôle des mines, 2° édit. LEpoux (A.). — La nature juridique des concessions minières.

Le nouveau régime des mines de la loi du 9 septembre 1919 (Thèse, Rennes, 1922).

Le 580 —

LEMONNIER. —— Le nouveau régime des mines en France (Thèse, Caen, 1920).

ONDEDIEU (M.). —— Le permis d’exploitation des mines (Thèse, Caen, 1932).

b) CHRONIQUES, CONCLUSIONS...

CAMEN-SaLvapor. — Concl. arrêt C. E., 4 décembre 1925, D. P, 1926-3-6.

Josse. — Concl. arrêt 4 juin 1932, « Compagnie des Houïillères lyonnaises », Rec., p. 563.

Lepoux. — « Notre nouvelle législation minière ». Revue Politique et Parlementaire, 10 septembre 1922.

RoLLAND (L.). — « Les nouvelles concessions minières; loi du 9 septembre 1919 », R. D. P., 1920, p. 343.

— « La recherche et l’exploitation des gisements de pétroles », R. D. P., 1923, p. 267.