C. Production d’énergie hydroélectrique

a) OUVRAGES ET THÈSES.

ALBRESPY (M.). — La nature juridique des concessions d'énergie électrique de la loi du 16 octobre 1919 (Thèse, Toulouse, 1929).

BouGAULT (P.). — La législation des chutes d’eau. Loi du 16 oc-

tobre 1919 et règlements annexes. Le cahier des charges type (1921).

Cor (P.). — Le droit de riveraineté et la loi du 16 octobre 1919 (Thèse, Grenoble, 1920).

DorEAU (J.). — Rapports entre l'Etat et les sociétés de production, transport, distribution d'énergie électrique (Thèse, Paris, 1928).

DuRAND-DASTES. — Le nouveau statut légal des forces hydrauliques (Thèse, Toulousse, 1921).

FERRAND (L.). — La mise en valeur du domaine hydroélectrique français (Thèse, Paris, 1934).

GALLAND (P.). — Des usines hydroélectriques alimentant des entreprises déclarées d'utilité publique (Thèse, Paris, 1930).

GARNIER (P.). — Le cahier des charges des concessions de chutes d’eau (Thèse, Paris, 1931).

GÉRIN. — Les forces hydrauliques au point de vue économique et juridique (Thèse, Lyon, 1921).

HaurIou (A.). — La mainmise de l'Etat sur l’énergie des cours d’eau non navigables ni flottables (Thèse, Toulouse, 1921).

LHUILLIER. — Législation des forces hydrauliques (1928). MESTRE (A.). __ La jurisprudence de la houille blanche (1929).

REMAURY. — Houille blanche. Notion de droit et décisions de jurisprudence (1929). .

b) CHRONIQUES. NOTES DE JURISPRUDENCE. CONCLUSIONS.

BLAEVOET. — « De la nature des concessions d'entreprises hydrauliques ». Revue des concessions, 1927, pp. 33-41.

Error. — Conclusions, arrêt « Mizgier », 16 novembre 1928, D. P., 1932-3-41.

Haurrou. — Note sous C. E., 22 juin 1928 (arrêt « de Sigalas », S., 1928-3-113).

Josse. —.Concl. arrêt « de Sigalas », D. P., 1928-83-49.

LAGRANGE. — Concl. arrêt « Cons. Durand », 25 février 1938, R. D. P., 1938, p. 362, et D. D., 1938-3-24.

LHUILLIER. — « De la nature des travaux des concessionnaires de forces hydrauliques >». Revue générale d'électricité, 1938, p. 843.

MESTRE (A.). « La jurisprudence et la loi du 16 octobre 1919 sur l'énergie hydraulique ». Chronique. Dal. Hebd., 1928, p. 57.

— « Submersion des berges et concessionnaires de chutes d’eau ». D. H., 1935. Chroniques, p. 21.

— « Le mystère de l’article 29 de la loi du 16. octobre 1919 sur Vutilisation de l’énergie électrique ». D. H. Chronique, 1937, D, 5

— Note au Recueil Sirey, 1924-1-241..

— Note au Recueil Sirey, 1938-3-41 (arrêt du 25-2-38).

— Note au Recueil Sirey, 1923-2-89 (Chambéry, 2 mai 1923).

— Note au Recueil Sirey, 1925-2-4 (Trib. Commerce Seine du 1-12-24).

PÉpy. — Note au Recueil Dalloz, 1926-3-65 (C. E., 8 mai 1924 et ‘ 5 août 1925).

— Note au Recueil Dalloz, 1928-3-49 (C. E., 22 juin 1928).

— Note au Recueil Dalloz, 1932-3-41 (C. E., 28 novembre 1928).

— Note au Recueil Dalloz, 1933-1-189 (Civ., 28 juillet 1932).

… Note au D. P., 1934-3-57 (Conf, 6 juin 1934).

.— Note au D. P., 1938-3-41 (C. E., 25 février 1938).

RoLLAND (L.). — L'utilisation de l’énergie électrique, R. DAP 1920, p. 102.

TorTarT. — Note au Recueil Sirey, 1935-3-59.

D. Distribution d'énergie électrique.

a) OUVRAGES ET THÈSES.

BonrrAcy (H.). — Les services publics de distribution d’énergie (Thèse, Paris, 1921).

BouGauLT (P.). — Le cahier des charges pour les distributions d'énergie (1923). *

CHEvREUIL (L.). — L’implantation des pylones en vue de l’établissement des lignes électriques. Etude de jurisprudence.

CoLoMBET (D.). — Des droits du distributeur d’énergie électrique vis-à-vis des propriétaires (Thèse, Paris, 1925).

DupPrÉ-LA-Tour (L.). — Le régime juridique des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension (Thèse, Lyon, 1932),

JozzY., — Le nouveau régime légal des distributeurs d'énergie électrique (Thèse, Paris, 1925).

MARANGES (H.). — Les transports d'énergie électrique et la propriété privée (Thèse, Paris, 1929).

MESTRE (A.). — Propriétaires" et CORpEEUÉES de distribution d'énergie électrique (1925).

RENAUD (A.). — Les entreprises électriques et les collectivités publiques (Thèse, Bordeaux, 1931).

SIMoN (R.). — Lignes électriques et propriété privée (Thèse, Paris, 1937).

b) NOTES DE JURISQRUDENCE. RAPPORTS. CONCLUSIONS...

APPLETON (J.). — Note au Recueil Dalloz, 1928-2-183 (Trib. civ. Le Havre, 11 mars 1937).

BLAEVOET (Ch.). — Note au D. P., 1929-3-37 (C. E., 4 mai 1929).

— Note au D. P., 1930-2-137 (Trib. civ. Vesoul, 24 mai 1927).

— Note au D. P., 1936-3-63 (C. E., 22 juillet 1936).

— Note au D. P., 1937-1-17 (diverses décisions de la Cour de cassation).

— Note au D. P., 1938-1-87 (Req., 3 novembre 1937).

— Note au D. P., 1938-1-108 (Cass., 11 mai 1937).

LHUILLIER. — Note au Recueil Sirey, 1937-1-297 (Cass., 11 mai 1937).

MazeauD (H.). — Note au Recueil Sirey, 1931-1-269 (Cass., 1° juin 1929).

MESsTRE (A.). __ Note au Recueil Sirey, 1927-2-17. — Note au Recueil Sirey, 1924-1-192 (Civ., 12 juillet 1921).

BTEoONE— Rapports. Req., 3 juin 1935 el Req., 3 mars 1936, D. P. 1937-1-22 et 23.