PREMIÈRE PARTIE LES ENTREPRISES PRIVEES D’INTERET PUBLIC
CHAPITRE PREMIER. — La théorie de l’entreprise privée HANTCLELE DU DC EN RE ES R RE ere m e ee Section I. Eléments qui caractérisent le service pu- DCE A ENT A EUR EURE PET are
$ 1°. Notion jurisprudentielle de service public....
$ 2. La conception du service public fondée sur application d’un régime juridique de ‘droit DUDIT CE AMEN ENTER SAN LE NA RATE 0e TA MEu à $3.-Définition du) Service public: 1.0... ..1 1.1. Section II. — La notion d’entreprise privée et d’institution privée reconnue d'utilité publique...... Section III. — La théorie des entreprises privées d’in- PÉÉCDS DUC ATEN RIRE RENE
$ 1°. Apport de la jurisprudence administrative à la théorie de l’entreprise privée d’intérêt pu-
DCE RE te. A TE ANR NE A
A. L'arrêt « Société des Etablissements Vézia » ROSE Ie he RE Me CT RE OS TE
B. L'arrêt « Caisse primaire Aide et Protection »
(LOS DR EE RE Re I EN
$ 2. La définition de l’entreprise privée d’intérêt
CHAPITRE II. — Aperçu sur les régimes juridiques des entreprises minières et des entreprises de forces élec-
ÉTÉDILE SR TR Ie ET Se in latente Lol Section I. — Les régimes de concessions applicables aux entreprises minières et de forces électri-
QUES CR RU Re Rs dl sn fre ‘
SAACONCESSIONSAMIR IérES PL MA Ne en.
Sp
8 2. Concessions de production d’énergie hydroélectrique. ren Rene RARE $ 3. Concessions de distribution d’électricité......
Section II. —— Les régimes de concessions appliqués dans le Droit administratif français. .........
$ 1°. La concession de service public: 7,05".
& 2. La concession de travail public..............
$ 3. La concession d'occupation du domaine pu- BIC ET SU EE RER RE AE
$ 4. Notion de « concession administrative »....
Section III, — Les régimes d’autorisations administratives applicables aux entreprises minières et de ÉOTCES le CITIAUE See ES CN NN RER ee
CHAPITRE III. — Les raisons d’être des régimes spéciaux institués en faveur des entreprises minières et des entrepriseside forces éleCiriques NN Eee
Section I. — Le régime spécial de propriété imposé aux gisements miniers et à l’énergie des cours d’eau, premier - élément expliquant le régime Spécial des entreprises étudiées..............
SANIGÉMÉPARNRE SES EAN ARE MAIN PSE RE $ 2. Le régime de la propriété minière selon la loi dun Septenthre RMI RARE UE $ 3. Le régime de la propriété de l’énergie hydraulique, selon la loi du 16 octobre 1919......
Section II. — L'objet d’intérêt général des entreprises minières et des entreprises des forces électriques, en raison de l’utilité sociale qui est attachée aux richesses minières et aux forces NY AO LeCLrIQUES NSP PRE RER Re
CHAPITRE IV. — Les sacrifices imposés à la propriété privée au profit des entreprises minières et des diverses entreprises de forces électriques..:...........
Section I. maire des atteintes à la propriété privée pour des raisons d’intérêt géné- ES RAR PR ETS RL ER NC Ge DU Et
g1®, RU RE pour cause d'utilité publique.
Sa LA ATÉQUISIUION NAS ENMIEE ETENERNNMR ETES tee
$ 3. Les servitudes d’utilité publique............. Section IT. — Les sacrifices imposés à Ja propriété privée, au profit des entreprises minières et des entreprises de forces électriques..............
Va
$ 1°". Les servitudes légales qui frappent la propriété |
privée au profit des entreprises minières et
des entreprises de forces électriques.....
A) Servitudes imposées à la propriété privée en matiere MENIETeES SE MUR SE die Menu
B) Les servitudes légales imposées à la propriété privée au profit des entreprises de pro-
duction d’énergie hydroélectrique......
(C) Les servitudes légales imposées à la propriété privée pour l'établissement des transmissions d'énergie électrique......
$ 2. L’expropriation pour cause d’utilité publique appliquée au profit des entreprises miniè-
res et des entreprises de forces électriques.
Section III. — Les règles qui assurent la protection de la propriété privée dans le but d'empêcher qu’il
ne soit fait une utilisation abusive des prérogatives conférées aux entreprises minières et aux entreprises de forces électriques..............
$ 1°". La réglementation de l’exercice des prérogatives administratives attribuées aux entrepri-
ses minières et de forces électriques, pre-
mier élément de la protection de la pro-
DÉCO DIV Cie INR Tan nue sur a ae à à
$ 2. L’indemnisation des propriétaires grevés, second élément de la protection de la pro-
DIELÉ W'DTIVÉE SE AMEN RE ENT AREAS
$ 3. Le contrôle juridictionnel sur l’exercice des diverses prérogatives frappant la propriété
privée, troisième élément de la PROIREURR detlaNPrOPrIé privée CNET ARE NU
A) Cas où le litige entraîne l’appréciation de la validité et de la légalité d’un acte d’une
atttorué AUDTNISITALINE Le 2 ee sel De
B) Cas où une atteinte illégale est la cause d’un litige. La défense de la propriété privée.
CHAPITRE V. — La nature juridique des entreprises minières et des entreprises de forces électriques........ Section I. — Etude de jurisprudence................ $ 1%. La jurisprudence relative à la nature juridique des travaux miniers et à la nature juridique
des concessions minières. ...............
$ 2. La jurisprudence relative à la nature juridique des concessions de production d’énergie hydroélectrique et à la nature juridique des
travaux effectués dans le but de capter
ÉD OR DO Re lee Voie ie Me NS ue on
8 3. La jurisprudence relative à la nature juridique des entreprises de distribution d’énergie électrique et à la nature juridique des travaux d'établissement des lignes de distribution et de transport... ............. Tee
$ 4. Résumé des solutions jurisprudentielles......
Section II. - Les arguments qui justifient la jurisprudence relative aux entreprises minières et aux entreprises de forces électriques..............
$ 1°". Résumé de la notion de travail public........
$ 2. Les arguments que l’on peut faire valoir pour refuser aux travaux miniers le caractère de travaux publics et pour dénier aux entreprises minières le caractère de concessions dérSéT Vice DUDIICA ER MAN Re
8 3. Les arguments que l’on doit faire valoir dans le but de justifier la jurisprudence relative aux entreprises de production d’énergie hydroélectriques LPS ER er
$ 4. La justification de la jurisprudence relative aux entreprises de distribution d'énergie élec- ÉPIQUE LR SE NS TE
Section III. — La nature juridique des entreprises minières et des entreprises de forces électriques...
$ 1°". Rappel des traits caractéristiques des entreprises privées d’intérêt public, tels qu’ils ont été déterminés au cours du chapitre pre- RATS ee RS TN MR me De rm ETS
È 2. La nature juridique des entreprises de recherches et d'exploitation des mines: elles cons-
, tituent des entreprises privées d'intérêt public et sont même l’application pratique la
plus typique et la plus caractéristique de la
théorie générale des entreprises privées
d'intéreét pUDIIC Re MERE ENTRER
$ 3. La nature juridique des entreprises de production de l’énergie hydroélectrique.........
$ 4. La nature juridique des entreprises de distribution d’énergie électrique, envisagées sous lÉUPSAULITETENISEASDECIS EE ET EE
Conclusions relatives aux entreprises privées d’intérêt pUubTiC PS TRE AE D RENTE CNT RU .
