IV. LES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE
a) Ouvrages et Thèses.
AUBERT (J.-B.). — Les sociétés d'économie mixte (Thèse, Paris, 1937).
BEpEL (Ch.). — La participation de l'Etat et des autres personnes
morales administratives à Ja production dans les industries physiques et chimiques (Thèse, Paris, 1927).
BIGANT (A.). — La loi de nationalisation des usines de guerre (Thèse, Paris, 1938).
BRET (A.). — Une nouvelle formule d'organisation économique ; la société d’économie mixte (Thèse, Lyon, 1925).
CHARDOT (M.). — La collaboration financière des administrations publiques et des entreprises privées (Thèse, Nancy, 1928).
CHÉRON (A.). — De l’actionnariat des collectivités publiques. Préface de M. BEupANT (1928). ,
FABrY (G.). — De l'intervention directe de l'Etat dans les compagnies de navigation maritime (Thèse, Paris, 1934).
FéLix. -— L'activité économique des communes (1932).
Gouazze (J.).— Une expérience d'économie mixte : la société de gestion immobilière de la ville de Marseille (Thèse, Aix, 1936).
HorFFHERR (R.) et MAUCHAUSSÉ (P.). — Formules modernes d’or-
ganisation minière africaine (Maroc français, Congo belge) (1933).
JAMES (E.). — Les formes d’entreprises (1935).
Joucy. — Des conditions dans lesquelles les collectivités et établissemenis publics peuvent jouer le rôle d’actionnaires, administrateurs et fondateurs ne les sociétés anonymes (Libr. Sirey, 1928).
LABARRIÈRE (G. DE). — Un instrument de politique économique nationale. Les sociétés de pétrole à participation de l'Etat dans divers pays: La Compagnie française des Pétroles (Thèse, Paris, 1931).
LAPIE (P.-0.). — Les entrep#ises d'économie mixte (Thèse, Paris, 1925).
LAVERGNE (B.). — Essor et décadence du capitalisme: (1938). — Les régies coopératives (1927).
MicmeL. — Le problème du Rhône (Thèse, Dijon, 1932).
PADER (R.). — La théorie de l'Etat actionnaire. Une de ses applications pratiques : la Compagnie Générale pour la Navigation du Rhin (Thèse, Paris, 1926).
PLATON (G.). — L'Etat actionnaire et administrateur de sociétés (Thèse, Paris, 1925).
REUTER (P.). — Les participations financières. La société anonyme au service des collectivités publiques (1936).
REVEL (G.). — L'extension de la compétence des communes en matière économique. Régies, entreprises municipales déconomie mixte (décrets des 5 House et 28 décembre 1926) (Thèse, Lille, 1926).
STAAT (J.). — Une de d'économie mixte; l'électricité de Strasbourg (Thèse, Strasbourg, 1924).
STEFANY (G.). — Situation juridique de l'Etat actionnaire et administrateur des sociétés (Thèse, Paris, 1928).
VEISSEYRE (J.). — De l'Etat actionnaire dans les entreprises d'énergie hydraulique (Thèse, Paris, 1932).
WoHRrEr (H.). — L’aménagement du Rhône et la loi du 27 mai 1921 (Thèse, Aix, 1925).
b) Chroniques, notes, conclusions.
ANTONELLI, —- Les sociétés anonymes d'économie mixte. Revue des Sociétés, 1923, p. 57.
BoNNaARD. — Note au Recueil Sirey, 1936-3-9 (arrêt du 5 janvier 1935).
BoucHÉ. — La compagnie unique, terrain de collaboration de l'Etat et des capitaux privés. L'Europe nouvelle du 5 août
CAPITANT (R.). — Note au Recueil Dalloz, 1936-3-1 (arrêt du 5 janvier 1935).
\ CHAUVEAU (P.), — Commentaire de la loi du 11 décembre 1932 sur l’aviation marchande (D. P., 1933-4-289).
CROIZAT. — Attributions des délégués des collectivités publiques créancières dans les sociétés d'économie mixte (Dalloz Heb., 1929, chroniques, p. 49).
DoLBEaAu. — L’Etat actionnaire et administrateur de sociétés (Gazette des Sociétés, 1923, p. 163).
DouBLET. — Commentaire de la loi du 11 août 1936 (D. P., 1937- 4:93):
DuvaL-ARNOULT (L.). — L'organisation sous forme d’entreprises semi-publiques des entreprises de production et de distribution d’énergie (Semaines Sociales de France, 14° session, Strasbourg, 1922, p. 371).
GARCIN. — L’évolution de l’économie mixte en France. Revue des Sociétés, 1924, p. 106. ,
HOFFHERR (R.). — L'Afrique, champ d’expérimentation des formules d'économie mixte. Rev. Econ. Pol., 1932, p. 1539.
JÈZE (G.). — Réorganisation des chemins de fer d’intérêt général, R. D. P., 1937, p. 536. Rev. Science et législ. financ., 1938, p. 40.
— Les régimes juridiques des entreprises de fabrication et de vente de matériel d'armement, R. D. P., 1937, p. 456.
J. H. —— Commentaire de la loi du 20 juillet 1933 relative à la Compagnie Générale Transatlantique (D. P., 1935-4-138). Josse. — Concl. arrêt C. E., 19 avril 1940, « Société Gnôme et
Rhône » (D. P., 1940-3-17)
LA BRUYÈRE. — L'affaire de la Transatlantique. Rev. Pol. et Parl,. mars 1931.
Miry. — Les exploitations d'économie mixte. Rev. économique internationale, août 1930.
PERROUX (F.). — Société d'économie mixte et système capitaliste, Revue économique politique, 1933,'p. 1275.
PoMARET. — Rapport au nom de la Commission des Finances au sujet de la réforme des chemins de fer en 1937. Doc. Parl., Chambre, 1937, p. 1791.
ReuTEeR (P.). — Etudes sur la loi du 11 août 1936 relative aux fabrications d'armement dans la Rev. Pol, et Parl., 1937, et Rev. écon. polit., 1939.
River. — Concl. arrêt « de Lara », 5 janvier 1935, D. P., 1936-3-1 et S., 1936-3-9.
DTA
ROLLAND (L.). — L'Etat actionnaire. Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, 1934, pp. 57-90. Discussions, projet et annexes, pp. 90-115, 131-150, 215-230.
TocHon (G.). — La loi sur l'aménagement du Rhône. Rev. Pol. et Parl., 1921, t. 108, p. 60.
TROTABAS. — Commentaire de la loi du 25 juillet 1931 relative à la Compagnie Française des Pétroles (D. P., 1932-4-33).
Trucxy. __ L'Etat actionnaire et administrateur de sociétés. Journal des Economistes, 1923, p. 356.
X. — Les participations financières de l'Etat dans les entreprises privées. Rev. Pol. et Parl., 1933 (t. 154 et 155).
c) Statuts et textes constitutifs.
De la Société Nationale de recherches sur le traitement des . combustibles.
De la Compagnie Française des Pétroles.
De la Compagnie Générale pour la Navigation du Rhin.
De l’Union Hydroélectrique armoricaine. à
De l'Energie Electrique de la Moyenne Dordogne.
De la Compagnie « Air-France ». à
De la Société Nationale de Constructions Aéronautiques du . Nord.
De la Compagnie Générale Transatlaniique.
De la Société des Services contractuels des Messageries Maritimes.
De la Compagnie Nationale du Rhône.
De la Société Nationale des Chemins de Fer.
De la Société de gestion immobilière de Ja Ville de Paris.
De la Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille, De la Régie foncière de la Ville d'Alger.
