ET L'ORDRE MORAL

testation pour la souveraineté de droit contre la sou- /

veraineté de fait.

Par cet acte conservatoire il est enseigné que le droit ne peut être prescrit par le fait , qu’il n’y a point de droit contre le droit , et que ni l’homme ni la société ne peuvent prévaloir contre l’axiome de la raison écrite : Quoi tn principio non valet tractu temporis convalescere non potest : « Ce qui à l’origine est nul « de soi ne peut être validé par la durée du temps. »

Bien avant cette formule du droit, il était sorti de la conscience de l’humanité, dans les temps primitifs, cette maxime consignée dans le Livre de Job : « Qui « donc tirera une chose nette de ce qui est souillé ? « Personne. »

Donc, en passant sur le fait, les siècles ne le changeront jamais en droit , et de l'usurpation, même après 1400 ans, personne ne tirera la légitimité.