IMPRIMERIE DE N. REDOUTÉ, RUE DE LA RÉGENCE, N
D’CNE KÎ.FORME t.E.IÊU.lî.i: DES IMPOTS.
Nos finances s’épuisent de jour en jour davantage. Les grands événements qui viennent d’éclater en Europe leur ont porté un coup fatal.
Une réforme financière n’est pas seulement nécessaire, mais urgente, si l’on veut empêcher le déficit de creuser jusqu’à la banqueroute.
Une pareille réforme doit comprendre : de bonnes institutions decrédit, de larges réductions dans les dépenses, et enfin une meilleure répartition de l’impôt.
Il ne sera question ici que de ce dernier point.
La comparaison des ressources financières de divers Etats sera d’un grand secours pour réformer nos impôts. Nous y apercevrons des sources où certains pays puisent avec abondance et auxquelles nous ne demandons rien ou presque rien. Nous y remarquerons encore l’absence de certains impôts qui continuent à fonctionner chez nous, malgré la réprobation qui les frappe.
Dans les circonstances actuelles, les budgets de plusieurs États réunis en un seul cadre, présenteront un intérêt historique, puisque désormais, finance, budget, territoire, population, constitution, etc., etc., tout va être remanié et refondu à la suite de l’immense rénovation sociale et politique qui date du 24 février 1848.
Le premier budget dont nous donnons le détail est naturellement celui delà Belgique, puisqu'il s’agit d’y rapporter tous les autres par la comparaison.
Nous avons ajouté des notes sur les revenus des administrations autres que celles de l’Etat, afin de rendre le présent travail plus complet. Un budget communal révèle parfois des ressources dont le budget de l’administration centrale pourrait profiter.
Belgique (4,300,000 habitants.)—Budget de 1846.
1“ Contributions directes-
Contribution foncière, fr. 18,559,730
Contribution personnelle :
a. Portes et fenêtres, 3,245,000
b. Domestiques et chevaux, 990,000
c. Foyers, valeur locative, mobilier, 4,880,000
Patentes,
Redevance des mines,
1rs. 50,614,750
2" Contributions indirectes.
a. Douanes :
Cafés, 1,958,600
Thés, 55,000
Sucres bruts, 295,000
Tabacs, 715,000
Vins, 50,250
Bestiaux, 382,000
Grains, farines, 34,000
Graines oléagineuses, 82,000
Beurre, fromage, 243,000
Fruits, 240,000
Habillements, modes, soies, etc. 500,000
Tissus de coton, 578,700
Draps et autres tissus,
Mercerie, passementerie, etc.
Porcelaine, poterie,
Librairie,
Cuirs et peaux,
Houilles,
Coton en laine,
Marchandises diverses,
Droits de sortie, de transit et de naigation,
b. Accises :
Sel,
11,558,000 frs. 11,558,000
Bières et vinaigres,
VinS > J . ® *
J indigènes,
Eaux-de-vie,
( indigènes,
Sucres étrangers et indigènes,
Timbre,
Droit de consommationsurlesbois-
sons distillées,
c. Timbre, enregistrement, etc. :
Droits d’enregistrement,
20,240,800 frs. 20,240,800
Greffe, hypothèque,
Successions,
Timbre,
5“ Exploitations
20,626,000 frs. 20,626,000
de l’Etat.
Postes,
Routes,
Chemin de fer,
Canaux et rivières,
Bateaux à vapeur entre Oslende et Douvre, 90,000
Frais de coupe de bois , extraction de minerai de fer, sable, etc., 1,050,676
Fermage de biens fonds, de chasse, de pêche, 450,000
Location et vente de domaines, vente d’objets mobiliers, 480,000
Produits de l’école vétérinaire et d’agriculture, 60,000
24,035,676 frs. 24,035,676 4° Recettes diverses.
Capitaux , rentes et remboursements (trésor public), 4,500,000
Remboursements ( enregistrement et contributions directes), 500,000
Garanties des matières d’or et d’argent , 440,000
Produits divers, 4,200,000
Budget total de la Belgique, frs. 415,005,226
Revenu de l’Etat par tête, fr. 26,28 Outre le budget de l’Etat, il y a encore en Belgique des budgets provinciaux et communaux.
Budgets provinciaux.
Les budgets provinciaux sont composés de centimes additionnels aux contributions directes de l’Etat, de péages sur les routes et les rivières, de subsides de l’Etat, de location de propriétés, etc.; et parfois encore d’une taxe sur les chiens qui, dans la province de Liège (450,000 habitants), rapporte 49,000 fr. ou 0,11 par tête.
Le produit total d’un budget provincial ne s’élève pas à 0,75 par habitant, dont fr.0,50 pour les impôts proprement dits.
Budgets communaux des villes.
Les budgets communaux des villes ont, pour principales ressources , les octrois et des centimes additionnels aux contributions directes de l’Etat.
Bruxelles. -- Voici le résumé du budget communal de la ville de Bruxelles (125,000 habitants) :
Octrois. Boissons, comestibles, combustible, maté-
riaux, etc.,
fr. 2,566,000
Centimes communaux,
Rentes, redevance et propriétés,
Rente à la charge de l’Etat belge ,
Taxe sur les voitures de place ,
Taxe sur les chiens ,
Droits des indigents sur les bals, spectacles.
Droits divers (tonnage, péage, marchés),
Recettes diverses et extraordinaires,
Total ,
fr. 4,295,500
Recette par tète , fr. 54,36 dont 21,16 pour octrois et centimes communaux.
Verriers .—Le budget de la ville de Verviers (24,000 habitants), s'élève à la somme de 525,200 fr., savoir :
Octrois, fr. 190,000
Centimes communaux, 8,000
Taxes sur les voitures de luxe , 2,400
Produits divers , etc., 50,600
Recettes extraordinaires , 94,200
Total . fr. 525,200
Recette par tête, fr. 15,54 dont 8,50 pour impôts.
La ville de Yerviers a décrété, en 1847, un impôt progressif sur le revenu présumé des habitants. Il sera mis en recouvrement celte année. Il doit rapporter 25,000 fr., ou environ I fr. par tête. Le maximum de la taxe est de 1 p. c. Tout revenu inférieur à 1000 fr. en est exempt. (1)
(1) Exposé du système de l’Impôt progressif sur le revenu adopté par le conseil communal de Verviers. — Bruxelles, 1848.
Le produit des droits d’octroi dans toutes les villes du royaume en4845,s’est élevéàlasomme de 9,070,000fr.,dont voici quelques
détails :
Objets , Population soumise
Produit brut
Produit par
imposés.
aux droits.
des droits.
habitant.
Bierres,vinaigres
2,117,864 fr.
2,57 fr.
Vins
Sucre, café
Tabac
Houille
Briques, tuiles
fil ,068
Le produit moyen
des octrois s
'élève en Belgique à 9 fr. par
Budgets communaux des campagnes.
Les budgets communaux des campagnes se composent principalement de centimes additionnels aux contributions directes de l’Etat, et de quelques autres ressources parmi lesquelles figure une taxe proportionnelle sur la fortune présumée des habitants, connue sous le nom de cotisation personnelle ou capitation; cette taxe s’élève ordinairement à 1 fr. par individu.
Les recettes des communes rurales sont généralement de 5 à 4 fr. par tête.
France (35,000,000 d’halûtants). — Budget de 1846.
1» Contributions directes.
Contribution foncière, fr. 278,669,912 Contribution personnelle,mobilière, 88,671,110 Contribution des portes et fenêtres, 54,261,152 Patentes, 45,570,000
Taxes de premier avertissement, 788,950
Redevance des mines, 552,000
418,210,104 fr. 418,210,104
Contributions indirectes.
a Douanes :
Cafés, fr. 18,000,000
Sucres étrangers et coloniaux, 48,470,000 Huile d'olive, 8,600,000
Cotons, 14,000,000
Laines, 9,400,000
Houilles, 4,800,000
Fontes brutes, 4,800000
Fils de lin et de chanvre, 3,000,000
Toiles de lin et de chanvre , 2,000,000
Graines oléagineuses, 2,580,000
Marchandises diverses , 58,000,000
Droits d’exportation, 2,088,000
Droits de navigation , 5,616,000
Produits divers de douane, 2,797,000
458,648,000 fr. 158,648,000
b. Accises :
Sels, fr. 67,400,000
Vins, cidre, poiré, hydromel, eauxde-vie , 94,821,000
Bierres, 12,000,000
Sucre indigène , 17,651,000
Licences aux débilantsdeboissons 5,800,000
192,652,000 fr. 192,682,000
c Timbre etc.
Enregistrement, greffe , hypothèques , 175,945,000
Successions, 40,000,000
Timbre, 40,541,000
256,484,000 fr. 256,484,000
3» Exploitations de VEtal.
Postes
Régie du tabac,
Vente des poudres à feu,
Canaux et rivières,
Produit des forêts,
Menus produits des forêts,location de
la pêche, amendes y relatives,
Location et vente dedomaine, ventes
d’objets mobiliers,
Produits des bergeries, haras, etc.
230,477,000 fr. 250,477,000
4° Recettes diverses.
Produits éventuels affectés au ser-
vice départemental,
Produits universitaires,
Dixième du produit des octrois,
Voitures publiques,
Cartes,
Garanties des matières d’or et d’ar-
gent,
Produits divers ,
69,000,000 fr. 69,000,000
Budget total de la France
fr: 1,525,471,104
Budget par tête, fr. 57,87
Budgets départementaux.
Les impôts départementaux, composés principalement de cen-
times additionnels aux contributions de l’Etat, s’élèvent à 2 fr. par
tête.
Budget municipal delà ville de Paris (1,000,000 d’habit.)
Octrois,
Centimes communaux, Produits divers,
50,800,000 fr.
Total, 46,536,000 fr.
Recette par tête, fr. 46,53 dont 31,86 pour impôts.
Angleterre (28,000,000 d’habitants).—Budget de 1840.
1° Contributions directes.
Contribution foncière ( land tax) , fr
Taxes personnelle et somptuaire ( assessed taxes)
a. Taxes sur les fenêtres (windoio tax) :
b; Taxes somptuaires :
1» Domestiques et chevaux, 15,975,500
2° Voilures, armoiries, 14,150,000
3° Poudre à poudrer , droit de chasse, etc., 5,590,000
4° Chiens , 4,260,000
57,975,300 fr. 37,975,500 Taxe sur le revenu (incarne tax, proterty tax ) :
a. Taxe sur le revenu des terres ,
les fermages, 72,526,000
b. Taxe sur les professions et métiers , 41,965,000
c. Taxe sur les rentes, annuités, dividendes , 18,600,000
d. Taxe sur les traitements, 8,194,225
1rs. 249,095,225
