Contributions indirectes
a. Douanes : Cafés . fr.
Thé,
Sucres,
Tabacs,
Vins,
Spiritueuxétrangers,
Marchandises diverses,
droits de navigation,
499,700,000 frs. 499,700,000
b. Accises : Briques,
Papier,
Savon,
Houblon,
Dréche,
Spiritueux du pays,
Licencessur le tabac, etc.
566,422,000 fr. 566,422,000
c. Timbre et droits divers.
Timbre sur les actes, les droits de
greffe, d’hypothèque, les journaux el
billets ,
Legs et successions (pobate and le-
gâte dulies ),
Assurances maritimes et contre l’in-
cendie, etc.,
177,000,000 frs. 177,000,000
5" Exploitations de l’Etat.
Poste ,
Domaine de la couronne,
49,250,000 frs. 49,250,000
4° Recettes diverses.
Produits divers, 8,000,000 8,000,000
Total général du budget anglais, fr. 1,549,465,225
Budget par tête, fr. 48,13
Budgets communaux en Angleterre.
Les taxes municipales en Angleterre ont, pour la plupart, le caractère d’impôts directs. Il n’y a pas d’octrois en Angleterre.
Le revenu municipal de la ville de Londres 12,000,000 d’habitants) est évalué à 60,000,000 fr. ou 55 fr. par tête.
La cité de Londres seule a un revenu de 35 millions , composé comme suit :
Revenu des propriétés et fondations charitables, fr. 9,000,000
Taxeslocales, 5,750,000
Port de Londres et navigation de la Tamise, 1,500,000
Droit sur la houille, 4,000,000
Droit de mesurage sur le blé, 1,230,000
Droit de place sur les marchés, sel, vins, hnitres, spiritueux, 550,000
Amendes, honoraires, 1,230,000
Ensemble, fr. 25,100,000
Le budget de la ville de Liverpool est de 27 fr. par tête.
Prusse (15,300,000 lialiitants.) — Budget de 1847.
1” Contributions directes.
Impôt foncier , fr. 48,954,283
Impôt personnel (taxe des classes), 20,064,724 Patentes , 9,194,971
Mines, hauts-fourneaux, 2,155,040
fr. 80,347,020
2° Contributions indirectes.
a. Douanes,
b. Accises : Brasseries ,
Distilleries,
Mouture,
Abattage,
Recettes diverses,
90,476,280 frs. 90,476,280
c. Timbre, etc.
Enregistrement, amendes, etc.,
Timbre,
50,540,000 frs. 50,540,000
5" Exploitations de l’Etat.
Postes,
Chaussées,
Monopole du sel,
Mines de Saarbriick et de la Silésie, 5,000,000
Domaines et forêts,
Loterie,
Vente de domaine pour amortisse¬
ment de la dette,
88,298,100 frs. 88,298.100
4° Recettes diverses.
Compagnie du commerce maritime (Seehandlung), part de l’Etat, 570,000
Droits de censure, amendes, confiscation, etc., 1,924,000
Budget général de la Prusse, fr. 297,757,000
Revenu par habitant fr. 19,21-
Budget municipal de la ville de Berlin (380,000 liab.)
Valeur locative des habitations 2,072,000
Centimes additionels à la mouture et à l’abattage, 1,258,000
Taxe sur les chiens, 518,000
Total fr. 5,848,000
Budget par tête 11 fr.
Hollande (3,000,000 d’habitants). — Budget de 1846.
■1° Contributions directes
Contributions foncière, personnelle et patentes, frs. 37,513,680 2° Càntributions indirectes.
a Douanes, 9,877,590
b Accises, 38,267,762
c Enregistrement, timbre, successions , 19,755,594
67,880,746 frs. 67,880,746 3° Exploitations de l'Etat
Postes, 2,740,202
Loterie, 858,552
5,578,754 frs. 5,578,754 4° Recettes diverses.
Garanties de matières d’or et d’argent, 281,590 281,590
Ensemble général du budget Hollandais, frs. 109,254,770 Revenu par tête 56,41.
Elals-Unis (20,000,000 d’habitants).—Budget de 1846.
1° Contributions directes.
Contributions foncières personnelle, patente, »
2“ Contributions indirectes.
Douanes,
frs. 135,000,000
3' Exploitations de l'Etat.
Postes, 18,700,000
Ventes de domaines, 14,000,000
32,700,000 frs. 32,700,000 4° Recettes diverses.
Produits divers, 1,000,000
Ensemble du budget fédéral de l’Union américaine, frs. 168,700,000 Revenu par habitant, frs. 8,43(1).
Outre les taxes fédérales, il y a encore aux Etats-Unis trois sortes de taxes : les -taxes d’état, les taxes de comté, les taxes municipales ou communales.
Taxes d’état.
les taxes d’état varient avec les 26 états de l’Union.
Louisiane.— DanslaLouisiane(250,000 hab.),en 1835,elles se sont élevées à la somme de 570,000 fr., dont 160,000 fr. de contribution foncière et 410,000 provenant, dans la seule ville de la Nouvelle-Orléans, d’une taxésurla fortune mobilière des négociants et marchands, sur les courtiers, encanteurs, pharmaciens, aubergistes et càbaretiers et sur la valeur des esclaves. Les taxes reviennent donc à frs. 2,47 par tête.
(1) L’Autriche, pour une population de 37,000,000 d’individus, a un budget de 385,000,000 fr. ou 10,50 par tête.
Yensylvanie.— L’état de Pensylvanie a les impôts suivants :
1» Une taxe de 8 p. c. sur les dividendes des banques ;
2° Une taxede21(l p.c. sur les successions en ligne collatérale;
5“ Une patente sur les commerçants;
4° Une taxe sur l’estimation en capital de diverses professions ;
8° Une taxe sur les célibataires de plus de 23 ans vivant sans profession ;
6° Une prime de 8 p. c. du capital pour tout octroi de banque.
L’ensemble de ces taxes s’élève de 5,75 à 4 fr. par tête.
New-York. — L’état de New-York (2,800,000 habitants) ,
avait, en dS44 , le budget suivant :
Droits sur les ventes à l’encan (ville de New- York principalement), 870,000
Droits sur le sel, 877,800
Canaux et rivières, 12,230,000
Ensemble, fr. 15,677,800
Budget par tête fr.;5,47 dont 0,88 pour le sel et les ventes à l’encan.
Taxes de comté.
Les taxes de comté sont toujours directes et assises sur la propriété mobilière et immobilière; mais principalement sur cette dernière; elles s’élèvent à 2 ou 3 fr. par tète-
Taxes municipales.
Les taxes communales, comme celles des comtés , sont généralement directes. Elles pèsent également sur la propriété mobilière et immobilière. Les grandes villes ont, en outre, u;.e patente sur les débitants de boissons, charretiers , prêteurs sur gages, des droits sur les marchés, etc.; la location de leurs propriétés leur donne encore des revenus.
New-York.— La ville de New-York, de 320,000 habitants, compose la majeure partie de son budget par une taxe de5[4 p. c. sur les valeurs mobilières et immobilières de la ville, estimées chaque année par des experts dits assesseurs choisis par les habitants divisés en quartiers.
L’évalution de 1844 a été la suivante :
Fortune foncière ( real estate ) , Fortune mobilière (Personal estate),
La taxe a par conséquent produit, Les droits diverses,
839,682,953 frs.
1,180,832,955 frs.
8,870,000 frs.
Ensemble du budget delà ville ; 10,240,000 frs.
Budget par tête 32 fr, dont 27,17 pour la taxe mobilière et immobilière.
Boston— L’impôt communal â Boston est de 27 fi. par tête.
Washington .—Les impôts communaux de la ville de Washington sont perçus d’après les bases suivantes ;
1» Une taxe n’excédant pas 3[4 p. c. de la valeur de toute action possédée par quelque personne que ce soit, dans tout établissement de banque, compagnie d’assurance ou autre société , existant comme personne civile, dans la cité de Washington. Les dits établissements sont tenus sous peine d’amende de fournir une liste complète de leurs actions et actionnaires.
2» Une taxe de 3[4 p. c. sur la valeur de tout gage , de toute hypothèque, de toute créance publique ou privée et de toute espèce de propriété mobilière et immobilière, établie dans ladite cité, ou possédée par des habitants de cette cité.
3° Une taxe de vote (poil tax) sur chaque citoyen mâle blanc , libre et âgé d’au moins 21 ans. Ladite taxe ne pouvant excéder un dollar (fr. 5,33).
4° Des taxes sur le droit d’exercer diverses industries, entreprises de voitures publiques, banques privées, courtage, change, ventes en gros et en détails. Ces taxes sont proportionnées à l’importance de l’industrie exercée.
Si l’on représente par 100 le budget total de chaque pays, on formera le second tableau ci-dessous qui fera connaître en nombres ronds, dans quel rapport chaque grande catégorie de recette entre dans la recette totale :
Belgique. France. Angleterre. Prusse. Hollande. Élals-Unis.
Contributions
directes, 27 p.c. 51 p.c. 19 p.c. 29 p.c. 54 p c. » p.c.
Contributions
indirectes, 46 46 77 40 61 80
Exploitations
de l’Etat, 21 17 3 1|2 30 33 20
Pour ne pas compliquer le tableau , nous n'y avons pas compris les recettes diversesqui ne figurent dans les budgets que pour 3 à 6 p. C. et souvent pour moins encore.
Il résulte des chiffres ci-dessus les conséquences suivantes :
Les Etats-Unis et l’Angleterre, qui de tous les pays sont notoirement les plus avancés en économie financière, puisent leurs principales ressources dans les contributions indirectes ; celles-ci forment plus des 5|4 du budget en Angleterre et les 0/10= de celui de l’Union américaine. En Belgique, elles n’en constituent que les 46/100».
Les contributions directes entrent pour 34 p. c. du revenu en Hollande,pour 27 p. c. en Belgique et pour 19 p. c. en Angleterre ; elles sont milles aux Etats-Unis.
Les revenus que l’Etat se procure par l’exploitation de diverses industries figurent pour 30 et 33 p. c. au budget de la Prusse et de la Hollande; pour 21 p. c. en Belgique et pour 17 p. c. seulement en France.
Il est permis de supposer d’après ces faits que la Belgique, lors de la réforme de ses impôts, devra principalement porter ses vues vers un développement plus rationnel des contributions indirectes, comme en Angleterre ou en Amérique , ou vers une extension des industries exploitées par l’Etat, comme enPrusse ou en Hollande. Elle ne doit pas pour cela négliger les sources encore inexploitées , où elle peut puiser à l’aide du système des contributions directes.
Nous allonsacluellement comparer les divers impôts ou revenus qui figurent au budget de la Belgique, avec ceux des autres pays- Nous conserverons toujours la division adoptée, t° contributions directes , 2“ contributions indirectes, 5° exploitations de l’Etat, 4° recettes diverses.
Contributions directe.—Parmi les impôts directs, la contribution foncière se présente la première; elle est de 14 p. c. dn revenu en France, de 10 à 12 p. c. en Belgique; elle est moins élevée en Angleterre. La contribution foncière dans ce pays se compose de deux parties bien distinctes :
i"I.a Land tax qui rapporte 29 millions et qui n’a pas varié depuis 140 ans ; elle est de 5 p. c.
2’ La taxe sur le revenu des terres. Elle constitue la branche la plus importante de Yincome-tax anglaise , qui, depuis 1842 , frappe de 5 p. c. tous les revenus supérieurs à 150 livres sterling. Elle rapporte 72 millions , mais elle n'est que temporaire.
On peut ainsi admettre que la contribution foncière, en Angleterre , ne s'élève qu’à 6 p. c. du revenu (I), et procure au trésor une somme de 101 millions.
L’Angleterre a , de plus, une taxe de 5 p. c. sur le revenu des renies ou créances, et une autre sur les traitements des fonctionnaires publics. Ces deux taxes, qui rapportent 27 millions de fr., n’existent pas en Belgique.
La contribution personnelle est de 9 millionsen Belgique,ou frs. 2,10 par lêle.Elle s’élève à 92 millions ou 2,68 en France; en Angleterre elle se compose de diverses bases qu’il importe d’examiner.
La taxe des fenêtres rapporte 41 millions en Angleterre, et 5 millions en Belgique- En Angleterre, depuis 1825, toute maison qui a moins de 7 fenêtres en est dispensée. En Belgique, toute habitation d’une valeur locative de 42 fr. ou au-dessous ne paie pas la contribution personnelle.
Les domestiques et les chevaux rapportent U millions en Angleterre, 0,50 par tête;el 990,000 fr.en Belgique, 0,25 par habitant.
Les voilures, les armoiries sur les voitures, le droit de chasse.
(1) L’Angleterre a encore la taxe des pauvres qui enlève 8 p. c. au revenu foncier.
la taxe sur les chiens produisent près de 24 | millions en Angleterre, 0,89 par tête; elles ne donnent rien en Belgique.
Les foyers, la valeur locative et mobilière, produisent chez nous 4,800,000 frs., et rien dans la Grande-Bretagne.
. Les patentes ne rapportent que 0,64 par tête en Belgique. Elles sont de 1,28 en France. Vineome-tax , qui est de 3 p. c. sur le revenu des professions et métiers en Angleterre, s’élève à 42 millions ou 2 fr. 10 par habitant. Cet impôt n’est applicable qu'à l’Angleterre dont la population est de 20,000,000 d’individus. La patente en Belgique n’atteint pas 1 p. c. du revenu. En Prusse, la patente produit frs. 0,55 par tête.
Les mines paient une redevance de 2 1|2 p. c. de leur revenu net en Belgique et S p. c. en France. En Angleterre, elles ne paient pas d’impôt à l’Etat, mais elles paient aux propriétaires du sol, qui enaulorisent l’exploitation, des droits qui s’élèvent à plus de 37,000,000 de frs. par an.Ces droits équivalent à 40 et 30 p. c. du produit net. En Prusse, sur la rive gauche du Rhin , les mines paient à l'Etat S p. c. du revenu net. Sur la rive droite du Rhin, l’impôt est de 10 p. c. du produit brut, ce qui correspond à 40 ou 30 p. c. du bénéfice net comme en Angleterre. C’est ainsi que les mines rapportent 2,000,000 fr. par an à l’Etat.
Le total des contributions directes, par tête , est le suivant : Hollande, . . fr. 12 50
France, ... Il 91
Angleterre, . . 9 21
Belgique, . . 7 12
Piusse, ... 5 50
Etats-Unis, . . » »»
Contribution> indirectes.— Les contributions indirectes comprennentlesdouanes, lesaccises, les droits d’enregistrement, timbre, etc.
Les douanes portent plus sur les matières premières en France, qu’en Belgique, en Angleterre ou aux Etats-Unis-
En France, les droits sont de 10,15,25, S0et l00p-c.de la valeur des matières premières, nécessaires à l'industrie, telles que fer, houille, laine, etc.
L’Angleterre,en 1845 et 1846,aaboli les droits qui pesaient sur les bestiaux, sur le lard, le bœuf frais et salé, le porc salé et frais,
les poulains, les chevaux, le cotou-laiue, certains tissus de laine, coton , lin, etc., etc.
Elle a conservé, mais réduit, les droits sur la bierre, le beurre, le fromage, le cidre, le poiré, le houblon , le jambon, la langue fumée, certains tissus de coton ou de lin, etc., etc.
La plupart des droits ne s’élèvent qu’à 20 ou 25 p, c. de la valeur des objets imposés. La réduction et la modification des droits n’ont fait fléchir qu’un momentle produit des douanes qui a bientôt 1 épris son assiette normale; ce fait remarquable a donné gain de cause à la plus grande expérience économique qui ait jamais été tentée sur tout un peuple.
Les douanes anglaises produisent par au près de 500 millions, dont les 8|10° sontfournis par le thé, le sucre, le café, le tabac , le vin, matières essentiellement imposables qui vont discrètement prendre l’argent à ceux qui en ont.
Aux Etats-Unis, toute marchandise importée est taxée , sauf le thé, le café et un petit nombre d’autres produits, à des droits qui varient de S à 100 p. c. de la valeur.
L’eau-de-vie de grains,le curaçao, l’arack paient 100 p.c.çle leur valeur; le vin, les cigarres, le tabac manufacturé , etc., 40 p. c. ; la bierre en pièces ou en bouteilles, le fer en barres , la fonte de fer, le verre à vitres, les vêtements d’hommes ou de femmes, etc., 30 p. c. ; les livres imprimés, pamphlets, 10 p. c- ; le zinc non ouvré, les vieilles cloches, etc., 5 p. c.
Les accises ont à peu près reçu les mêmes bases imposables en France et en Belgique. L’impôt du sel en France est de 53 centimes par kilogramme; il doit être aboli en 1819. Chez nous , il estde 18 centimes. Le vin indigène est imposé en France; il ne l’est pas en Belgique.
En Angleterre, lesdroitsde consommation portent sur plusieurs bases encore inconnues en Belgique. Là il n’y a plus d’impôt du sel depuis 1825 ; mais il s’y trouve des droits sur les briques, le papier, le savon, le tabac. Nous n’avons rien de tout cela chez nous.
La Prussect la Hollande ont maintenu la mouture et l’abattage (1),
(I) La mouture et l'aballago viennent d’ètre abolis on Prusse; ils doivent l’ètre aussi en Hollande. On se propose de les remplacer par
droits qui sont abolis depuis 1830 en Belgique où ils rappor taient 6,300,000 frs.
Aux Etats-Unis, il n’y a pas d'accises.
Voici l’impôt perçu, par habitant, en douanes et accises, dans les divers pays dont il est ici question :
Etats.
Douanes.
Accises.
Total.
Angleterre,
fr. 17,44
fr. 13.07
fr. 30,91
Hollande,
France.
Belgique,
Etats-Unis,
Prusse,
L’ensemble des droits indirects est donc bien plus élevé en Angleterre et en Hollande qu’en Belgique ou dans les autres pays ci-dessus. L’Angleterre a néanmoins supprimé, en 1845, un droit d’accise sur le verre de 18.600,000 fr., plus des droits de douanes s’élevant à 90,000.000 fr. (I)
Les droits de timbre et successions, etc. .produisent fr. 4,80 par tête en Belgique, 6,32 à peu près en Angleterre, 6,60 en Hollande, 7,30 en France , 2 fr. en Prusse et rien aux États-Unis- Il faut observer que la vente des immeubles n’est imposée ni en Angleterre, ni en Amérique , tandis qu’elle est taxée en Belgique. D’un autre côté , les assurances maritimes et contre l’incendie rapportent quarante millions à l’Angleterre et rien à la Belgique.
Exploitations de l'Étal.—les industries que l’Etat exploite pour se procurer des revenus, sont différentes dans chaque pays. La poste seule est commune à tous.
(I) Il n’y a pas d'octrois on Angleterre , paree qu'ils sont remplacés par la douane et l’accise. C’est ce que démontrent les chiffres ci-des-
Angleterre. Belgique.
Douane, 17,84 2,64
Accise. 13,07 4,70
Octrois, > 9,00
Impôt total partète, fr. 30,91 fr. 16,34
Une modification des octrois n'est donc pas chose difficile en Belgique.
En Prusse, le gouvernement exploite non-seulement la poste aux lettres, mais encore la poste aux chevaux.
Eu Angleterre, la taxe des lettres a été uniformément réduite h dix centimes pour tout le royaume (penny postage). Le revenu de la posle, après avoir fléchi, s’accroît chaque année.
Aux Etats-Unis, le tarif est double : la taxe est de 23 centimes pour un parcours de moins de 500 milles; toute lettre qui dépasse le rayon de 500 milles paie 50 centimes. On se propose prochainement aux Etats-Unis, d’arriver à la taxe uniforme de dix centimes comme en Angleterre.
En Belgique et en France , la laxe proportionnelle des lettres existe encore. (I)
Voici le produit par tête de la posle :
Fr.
Prusse.1,73
Angleterre.1,70
France.1,50
Etats-Unis.0,95 •
Hollande.0,91
Belgique.0,81
L’Etat, en Belgique comme presque partout, se procure des revenus, en exploitant les forêts du domaine; en France et en Prusse , il en tire d’abondantes ressources.
La Prusse et la Hollande ont encore la loterie, source immorale de revenu qu’il ne faut pas leur envier; elle a été supprimée en Belgique en 1830 et en France en 1857.
Les canaux et les rivières constituent une branche de revenu commune , à la France, à la Belgique et à la Prusse.
La régie du tabac en France rapporte au trésor 116,000,000 fret tons frais déduits, plus 90,000,000 fr , c’est-à-dire 2,66 par habitant. Ce revenu considérable s’accroît chaque année. Le gouvernement français vient encore de l’augmenter de plusieurs millions en portant le prix du tabac de 7 fr. le kilogramme a 7,25.
(1) En France comme en Belgique , la laxe des lettres doit èlre réduite. Le gouvernement, en Belgique, propose deux taxes uniformes: 20 et 10 centimes ; le piojet est soumis aux Chambres.
Cet accroissement de valeur de 3 1[2 p. c. est trop faible pour en diminuer la consommation.
La Belgique n’a pas la régiedu tabac; elleretire û peine 700,000 fr. du tabac , par la douane.
Le monopole du sel par l’Etat en Prusse, lui procure un revenu de 18.300,000 fr. soitfr. 1,19 par tête. En Belgique, le sel qui n’est pas monopolisé par l’Etat, rapporte par l’impôt, 4,10 par tête; il coûte 29 centimes le kilog., tandis qu’en Prusse il se paie 22 cent.
Les mines et usines en Prusse, que l’Etat exploite par lui-même, lui rapportent3millionsparan,et plus de 2,000.000 fr.de bénéficenet. En Belgique, l’Etat n’a nullement profité des immenses richesses que le sol récèle; il lésa livrées exclusivement à l’industrie privée.
L’Etat en Belgique, n’a par lui-même qu’une source importante de revenu , le chemin de fer, qui, tous frais payés, lui procure un produit net de 6,400,000 fr. par an,et devrait donner davantage.
La France aujourd'hui regrette d’avoir livré, en 1842 , les cheminS"de fer à l’industrie privée. La Belgique doit également regretter d’avoir abandonné en 1837 les mines et les usines à l’exploitation particulière. La France devait imiter la Belgique , et celle-ci devait prendre là Prusse pour modèle. Les ressources de ces deux Etals se seraient ainsi considérablement augmentées. Ils paient cher aujourd’hui la faute qu’ils ont commise.
Recettes diverses .—Les recettes diverses qui figurent dansles budgets, après lès exploitations de l’Etat, n’ont rien de remarquable, excepté en France où l’Etat retire plusieurs millions des voitures publiques, des octrois et des cartes à jouer (1). Celles-ci donnent 730,000fr. par an. Nous n’avons rien de tout cela en Belgique.
Les budgets des administrations provinciales et communales de divers Etats, présentent quelques particularités qu’il est bon de signaler ici.
Verviers a un impôt progressif sur le revenu. Il sera recouvré cette année pour la première fois. Il faut attendre sa mise à exécution pour le juger. Elle réussira sans doute parce que l’impôt est léger, 1|10", 1|S% 1|2 et 1 p. c- au maximum.
Verviers possède encore une taxe sur les voitures de luxe, comme
(1) En Saxe Weimar, le gouvernement se procure un revenu par le monopole des cartes à jouer.
en Angleterre,depuis 1843. Bruxelles a voulu établir une semblable taxe ; le projet a été rejeté ; mais l’on a conservé la taxe sur les voitures de louage.
Bruxelles, Berlin, et plusieurs provinces en Belgique , ont une taxe sur les chiens.
Londres a une légère taxe sur le blé ; les villes de Gand et d’Anvers ont aussi une semblable taxe dans leurs budgets,
Londres et presque toutes les villes industrielles de la Belgique, ont un droit sur la houille de S, 7, 10, 15 et 20 p. c.
La houille rapporte à la villedeLondres 4 millions, ou 2 fr.par tête.
En Belgique, 55 villes se procurent par le charbon un revenu de 790,000 fr. par an, sur une population de 790,000 habitants ce qui fait 1 fr. par tête. L’octroi sur la houille à Bruxelles est de de 4 fr. par 1000 kil. 11 a rapporté 314,804 fr. par an en 1840, et 370,608 fr. en 1845.
Les taxes d’Etat, aux Etats-unis, correspondent prcsqup toutes à notre impôt-patente, auquel on a donné plus d extension.
Les droits sur les ventes à l’encan, dans les divers Etals, varient généralement de 1 à 2 p. c., comme en Belgique. Us rapportent 2,70 par tête à New-York.
Le droit sur le sel dans l’Elat de New-York est de fr. 1 centime par kilogramme. Sou produit correspond à 0,23 par habitant.
Les taxes sur la fortune mobilière et immobilière, dans divers comtés et dans la ville de New-York, ont une certaine analogie avec nos contributions personnelle et foncière; 1).C’est à tort qu’on les appelle taxes sur le revenu; ce sont des taxes sur le capital-
Nous venons d’examiner rapidement les ressources de plusieurs Etats d’Europe et d’Amérique, en les comparant au budget de la Belgique; il s’agit actuellement, pour compléter cet exposé, de rechercher quels sont les pays les plus favorisés par l’impôt et ceux qui le sont le moins.
Pour comparer entre elles les charges de divers peuples, deux conditions sont nécessaires, connaître :
1° Les impôts qu’ils supportent :
2" Les ressources dont ils disposent pour les payer.
(1) Les Etats-Unis n’ont pas d'octrois, parce ijnc 1rs tilles ont les eunleibillions directes et PElal les contributions indirectes.
Nous avons rempli la première condilion, en donnant l'ensemble des impôts proprement dits, sous la dénomination de contributions directes et indirectes.
Les revenus spéciaux de l’Etat et les recettes diverses ne peuvent être considérés comme impôts.
Il n’est pas facile de se conformer à la seconde condition, parce les ressources totales d'un pays ne dépendent pas seulement de sa population, mais encore de sa richesse mobilière et immobilière, dont l’évaluation est toujours incertaine.
l'income-tax anglaise est cependant une excellente pierre de touche pour estimer la richesse d’une nation . parce qu’elle atteint indistinctement tons les revenus qui s'élèvent à plus de 5,750 frs. C’est elle qui nous servira de guide.
Il n’y a en Angleterre que 450,000 individus qui paient Vincome-tax ; on a calculé ainsi que le revenu de la Grande-Bretagne s’élevait à 488 millions de livres sterling , savoir :
485 millions atteints par l 'incometax;
305 millions épargnés par l’impôt ;
488 millions slerl. ou 42 millards 200 millions frs.
Nous porterons ce revenu à 15 millards pour tenir compte des erreurs et des fraudes de l’impôt. La population étant de 28 millions d’individus, le revenu d’un habitant en Angleterre n'est que de 484 fr. par an ou 4,27 par jour.
L’Angleterre, malgré son paupérisme, est encore incontestablement plus riche que la France et la Belgique. Les faits suivants le prouvent.
La consommation du sucre, denrée de luxe, est de 9 k° par tête en Angleterre; elle n’est que de 3 l|2 k“ en Franco et en Belgique.
Le produit moyen d’un hectare de terre labourable est de 23 hectolitres de froment en Angleterre , de 17 hectolitres en Belgique et de 15 hectolitres seulement en France. Le prix normal s'évaluant à 22 fr. eu Angleterre et à 20 fr. dans les deux aulies pays, le produit brut du sol est: dans la Grande-Bretagne de 530 fr. par hectare , de 540 chez nous et de 200 seulement en Fiance ; le développement de l’industrie agricole est toujours l’indice principal de la richesse d’une nation.
Il est donc bien certain que le revenu d’un habitant est inférieur à 464 fr.en France et en Belgique- Le rapport que nous venons de trouver entre le produit de la terre, dans les trois pays qui nous occupe , prouve encore que la Belgique marche avant la France.
En France, on évalue le revenu annuel par tête à 300 frs.
En Belgique, le revenu s'élève h 350 fr. (1). Nous adopterons le même chiffre pour la Hollande. Cela ne fait qu : fr. 0,96 par jour.
Nous estimons le revenu en Prusse, à 250. fr.
Aux États-Unis, nation essentiellement agricole et dont les produits pour une même population ont moins de valeur que les produits manufacturés, un recensement de 1840, évaluait le revenu d’un habitant à 62 dollars ou 328 fr.. Le revenu maximum était de 84 dollars (Nouvelle Angleterre). le revenu minimum de 41 dollars, (Etats du Sud Est.)
Additionnons actuellement les contributions directes et indirectes payées à l’Etat, nous formerons le tableau suivant :
États. Impôts. Population. Impôt Revenu Rapport
— — — tetc. habitant. revenu.
Belgique, 82,859,580fr. 4,â00,0001i. 19U.20 350 fr. 5 1/2 p. c.
France, 4,025,944,103 35,000,000 29, 50 300 10 p. c.
Angleterre. 1.292,215,225 28,000,000 40, 15 464 10 1/2p.c.
Prusse, 207,163,900 15,500,000 13, 36 250 5 3/IOp.c.
Hollande, 105,394,426 5,000,000 35, 13 550 10 p.c.
États-Unis, 135,000,000 20,000,000 6, 75 528 2 p.c.
Les chiffres des deux dernières colonnes,bien qu’approximatifs, donnent des différences assez notables pour couvrir les erreurs possibles et permettent ainsi d’en tirer diverses conséquences.
Les Etats-Unis se trouvent incontestablement la nation la moins imposée. La Belgique et la Prusse viennent ensuite au même rang, tandis, que la France, l’Angleterre et la Hollande arrivent au dernier rang ; elles paient presque le double de la Belgique.
Mais il ne suffit pas de comparer les impôts du gouvernement central , il faut, pour rendre le résultat complot, tenir compte de toutes les charges payées aux administrations provinciales , communales ou autres.
(1) I.e revenu de In Belgique s'élève donc à 1.503,000,000 fr. L’estimation qui le porte à 2 milliards esl exagérée.
On peul établir de la manière suivante la comparaison pour la Belgique, la France et les Etats-Unis. N’oublions pas qu'il n’est question que des impôts proprement dits.
Etats-Unis. Belgique. France.
Taxes du gouverné, fr. 6,75 19,20 29,30
Taxes d’Etat, 2,00 » »
Taxes de comté, 2,50 0,50 (tax.prov.) 2,OOfimp. départ.)
Taxes communales, 27,t7(Ncw-York)22,16(Bruxcll.) 31,80 (Paris.)
Total par tête, fr. 38,42 41,80 63,10
Ces impôts, mis en rapport avec, le revenu d’un habitant, prouvent que chaque citoyen paie aux Etats-Unis , dans les villes , 11 112 p. c. ; en Belgique, 11 7[10 p. c. et en France , 21 p. c. de ses ressources
En Angleterre et en Hollande, les charges totales dépassent 21 p. c. du revenu national.
Il résulte des chiffres ci-dessus que l’ensemble des charges publiques en Belgique et aux Etats-Unis , s’élève au même taux. Les impôts sont encore loin d'avoir atteint dans notre pays, l’immense extension qu’on leur a donnée en France, en Hollande et en Angleterre où ils sont arrivés à leur dernière limite (I) ; c’est là un fait rassurant pour l’avenir linancierdu pays.
On pourra soulever des doutes sur l’exactitude parfaite des résultats précédents; mais il importe de remarquer qu’aux Etats-Unis tout le monde doit être soldat et que c’est là une charge qui, bien qu’elle ne soit pas exprimée par un chiffre dans un budget, n’en est pas moins réelle et doit toujours entrer en ligne de comptedans une comparaison (2).C’est pourquoi il est permis de soutenir avec
(1) I am bonnd lo say (liât llie |ieo»le of, lliis country luis licen broughl to the utinost lirait of taxation. {Robert Perl, discours du (0 mai 1842).
(2) Budget de la guerre par lèle :
Belgique.fis. 6,50
Etats-Unis. 2,50
Différence. 4,00fr. qui devraient
rcprésenlor l’impôt en nalurr des Etals - Uni?.
raison qn’en Belgique les impôts ne sont pas plus élevés qu’aux Etats-Unis, mais ils sont plus mal répartis et l’usage qu’on en fait n’est pas toujours aussi judicieux qu’en Amérique. Voilà la différence entre les deux pays. Il est facile de la faire disparaître.
Un budget de cent millions avec des impôts mal établis, est souvent plus onéreux qu’un budget de cent cinquante millions puisé équitablement à la fortune de tous les citoyens, et appliqué avec discernement dans l'intérêt de la communauté.
Nous allons essayer de composer un budget d’après les vues précédentes, en empruntant aux autres pays les impôts les plus équitables que nous n’avons pas encore chez nous.
Observons ici, avant d’aller plus loin, que les idées que nous émettons , supposent un état de chose normal et non une crise comme celle que nous subissons aujourd’hui. On pourrait se prévaloir de cette crise pour soulever des objections qui seraient sans fondement ; il vaut mieux les prévenir.
La contribution foncière se présente la première au budget. 11 ne faut pas songer 5 l’augmenter, surtout après les énormes sacrifices que l’on vient de demander à la propriété. Il faut seulement chercher à la répartir plus équitablement en abaissant quelques cotes trop élevées, mais aussi en haussant quelques cotes trop basses. Les propriétés bâties qui sont périssables ne devraient pas payer le même impôt que les terres qui sont impérissables. On pourrait adopter l’impôt progressif dans les limites de 5' à 14 p. c- du revenu foncier.
Nous conserverons le chiffre de 18,559,750 frs. pour le produit de l’impôt foncier.
La contribution personnelle doit être remaniée de fond en comble.
Toute habitation d’une valeur locative de 2 fr. SO par semaine , de 10 fr. par mois ou 120 fr. par an, doit en être dispensée. La limite actuelle de 42 fr. est trop insignifiante.
Il est de notoriété publique que les fraudes dans la contribution personnelle sont nombreuses et très préjudiciables au trésor. Quand on promulgue une loi, il faut la faire exécuter ou la supprimer.
Les fraudes portent principalement sur le mobilier, la valeur
— te —
locative. Ces deux bases rapportent à peine 4,000,000 fr.;en supposant la fraude de 3o p. c., elle est souvent de 100 p. c.; le produit devrait s’élever à 5,2oo,ooo fr. ou 1,2oo,ooo de plus. Si de ce chiffre on retranche 4oq,ooo fr., perte présumée du trésor par suite de l’exemption de l’impôt à toute habitation louée 120 frs. par an, il restera encore un produit net de 800,000 fi s. La contribution personnelle doit subir encore un autre accroissement pfus notable ; il faut y joindre une taxe sur les voitures de luxe, les armoiries des voitures , les chiens, etc-, etc.
A Verviers, la taxe sur les voitures de luxe n’en a pas diminué le nombre. Elle est ainsi graduée :
Berlines , Landaux , 100 fr. par an.
Autres voitures à 4 roues et à 2 cliev. 30
Voilures à 1 cheval à 2 ou 4 roues, 20
La taxe sur les chiens, dans diverses provinces en Belgique, est de fr. 4,25 par animal.
Voici, le taux des taxes somptuaires en Angleterre:
I e possesseur d’une voiture à 4 roues paie 150 fr. par an.
— deux 160 fr. par voiture.
— trois 175 id
Toute personne faisant usage d’armoiries est passible d’impôt. La taxe est de 60 fr. si le contribuable paie déjà l’impôt des voitures. Elle n’est que de 30 fr., s’il ne paie que l'impôt des fenêtres. Elle est enfin de 15 fr. s’il n’est passible ni de l'un ni de l’autre,
Un chien levrier paie en Angleterre 25 fr. Un chien de chasse 17,50 ; tous les autres chiens 10 fr., le chien du berger et de l’aveugle exceptés. L’abonnement pour une meute est de 900 fr.
II y a un droit de chasse, un droit sur les gardes-chasse, un autre sur la vente du gibier, dont la licence coûte 51 fr. 25 c.
Un port d’arme coûte en Angleterre fr. 90,85-
Il y a encore des taxes sur la vaisselle d’or et d’argent sur la poudre à poudrer , etc., etc.
En Angleterre comme en Belgique, les chevaux (1), les domesti-
(1)En France, sous l’ancienne République, il y avait des taxes somptuaires progressives sur les chevaux. voilures, etc. La nouvelle République vient de les rétablir pour Paris.
qiies , sont imposés ; mais chez nous l'impôt est proportionnel tandis qu’en Angleterre il est progressif, comme pour les voitures.
Ainsi le possesseur d’un cheval paie 56 fr., le possesseur de deux chevaux paie 59 fr. par animal , etc.
Les taxes somptuaires ont rapporté en Angleterre , 26,218.000 fr. en 1859 ; 32,000,000 fr.en 1842 et 57,975,500 f r . en 1846.
Les 'axes somptuaires sur les voitures, armoiries, chasse, chiens, non encore en usage chez nous, ont produit en Angleterre fr.0,89 par habitant ; ici elles pourraient donnerO,50 ou 1,290,000 fr.
La contribution personnelle devrait être graduée progressivement ; elle l’est déjà pour une seule base, les foyers, et dans de certaines limites-
On paie pour un foyer fr. 0,80
» Pour deux foyers. 1, 50 par foyer-
» Pour trois foyers jusqu’à douze 5, 50 Id.
» Au-delà de douze foyers, » Id.
La contribution personnelle date de 1822. Ainsi, depuis 26 ans, l’impôt progressif existe en Belgique dans un petit coin de notre législation financière, il ne s’agit que de le généraliser. On parait cependant s’être repenti en 1822 de l’avoir admis, car on a voulu en corriger l’effet, en rétablissant l’impôt proportionnel après le troisième foyer et en abolissant l’impôt après le douzième.Il eut mieux valu, au contraire, commencer l’impôt progressif au troisième et l'étendre à tous ceux qui suivaient. Mais ce système plus équitable , était contraire à l’esprit fiscal qui dominait il y a vingt ans et qui tombe aujourd'hui.
Le produit total de la contribution personnelle seradonclesuivant:
Ancien impôt, fr. 9,115.000
Augmentation sur le mobilier, valeur locative, déduction faite des exemptions (au minimum), 800,000
Taxes somptuaires, 1,290,000
Ensemble, fr. 11,105,000
Les patentes, réparties plus équitablement et sans toucher aux 9(10' des contribuables, rapporteront deux millions de plus. Nous l’avons prouvé dans une brochure (1) dont six journaux ont rendu
(1) Revenu de deux millions pour l'Etal, par une répartition plus équitable de l'impôl-patenle. Liège, octobre 1847.
compte, et qui a reçu l'approbation d’un haut fonctionnaire attaché au ministère des finances. L’impôt-patente est criblé d’inégalités monstrueuses qui doivent disparaître, non-seulement dans l’intérêt du trésor , mais encore au nom de l'équité et du droit.
Les patentes qui ne rapportent que trois millions en produiront donc cinq.
La redevance des mines, assise sur des bases plus rationnelles (l)> afin d’éviter les fraudes qui sont depuis 25 ans la règle de l’impôt, portée à 5 p. c. du produit net comme en France, où cependant les mines sont dans des conditions plus défavorables qu’en Belgique, produirait au trésor un revenu d’au moins 600,000 frs. L’insignifiante somme de'180,000 fr. qui figure au budget, n’a été obtenue que deux fois depuis 25 ans.
Rappelons ici qu’en Angleterre et en Prusse, les mines paient 40 et 50 p. c. de leurs bénéfices, quoiqu’elles ne soient pas dans des conditions trois fois plus Favorables qu’en Belgique. Ajoutons encore que l’Angleterre, malgré cet impôt, exporte des houilles dans le monde entier, pour une valeur de plus de 52,000,000 fr. L’exportation s’accroît chaque année.
Les carrières devraient être soumises à l’impôt. Il est vraiment étrange que le pavé qui consolide le sol des villes en soit dispensé, alors que le pain qui en nourrit l’habitant l'a payé au moins trois fois, par la contribution foncière , la patente du meunier , la pa‘ tente du boulanger. Le produit brut des carrières est d’environ 10,000,000 fr. sur lequel un droit de 5 p. c. serait parfaitement insensible pour l’exploitation; mais il aurait l’avantage de procurer à l’Etat un revenu de 5oo,ooo fr. Il ne f aut jamais dédaigner les petites sommes lorsqu’on peut les percevoir équitablement et facilement.
Nous avons encore à signaler une contribution directe très-juste qui n’existe pas encore aujourd’hui ; nous voulons parler d’un impôt sur les rentes et capitaux prêtés sur hypothèque.
L’Etat vient de demander, par le nouvel emprunt forcé, 5p. c. sur
(1) Voir notre projet d’on nouveau système de redevance proportionnelle sur les mines. 2me. édition, Liège, janvier 1847.
le revenu des rentes et créances; il compte percevoir ainsi 1,500,000 fr. Il s’agirait tout simplement d’établir à titre d’impôt permanent, ce que l’on va prélever comme impôt temporaire.
On ne doit pas songer fi imposer les rentes sur l’Etat, parce que le gouvernement s’imposerait lui-même ; il nuirait à son crédit, lequel doit toujours avoir le pas sur l’impôt. D’ailleurs une taxe de b p. c. sur les rentes , rapporterait 1,500,000 fr., puisque l’intérêt de la dette belge est de 30 millions. Est-ce pour ce revenu, que l’Etat irait courir la chance, d’emprunter à 4“/,., lorsqu’auparavant il pouvait obtenir à 3 par exemple ? et s’exposer à perdre ainsi deux ou trois millions.
Les traitements des agents de l’Etat ne doivent pas non plus constituerunesource permanente de revenu pour le trésor, puisque ce serait prendre d’une main ce qu’on a donné de l’autre. Que l’on supprime les places inutiles - et il y en a — l’économie ainsi obtenue dépassera le revenu que l’on obtiendrait d’une taxe sur les appointements des fonctionnaires publics.
Il importe de rappeler ici que l'impôt est le prix de services rendus par l’Étal aux citoyens. Or, le capitaliste qui prête sou argent à l’Etat, le fonctionnaire qui occupe une place — il s’agit des fonctionnaires utiles — rendent évidemment des services à l’Etat; les imposer ce serait donc marcher au rebours du principe essentiel et fondamental de l’impôt.
La taxe de 3 p. c. sur le revenu des fonctionnaires publics en Angleterre, n’est d’ailleurs que temporaire ; semblable taxe n’existe pas aux Etats-Unis dont l’exemple peut être invoqué, comme celui de l’Angleterre, dans les questions d’économie frnan-
En Amérique, on a peu de fonctionnaires, mais on les paie bien et on n’impose pas leur traitement. (1)
Le produit total des contributions directes mieux établies, sera donc le suivant :
(1) Un ministre aux Etats-Unis reçoit 30,000 fr. par an. Un huissier du ministre (messenger), 3,734 fr.
Le nombre total des fonctionnaires aux Etats Unis s’élève à 00,000.
Contribution foncière , id. personnelle Patentes,
Mines et carrières, Rentes et créances,
