Frsv
Total , 36.664,750 frs.
Depuis 1830, les contributions directes ont constamment oscillé entre 29 et 30 millions ; leur produit moyen, depuis celte époque, a été de 30,036,320 fr. Elles seront donc augmentées de 6 1(2 millions on 22 p.c.
Nous arrivons aux contributions indirectes.
Les contributions indirectes, convenablement organisées, resteront toujours une des ressources fes plus précieuses d’un Etat. Elles sont douées d'une élasticité dontsontcomplèlement dépourvues les contributions directes; ainsi, taudis que celles-ci, de 1831 à 1845, n’augmentaient que de 5 p. c., les contributions indirectes, au contraire, s’accroissaient de 63 p. c., en s’élevant de 33 millions à 54 millions.Ce mouvement des contributions indirectes lesconsli- Ine le véritable thermomètre de la prospérité publique; elles haussent ou elles baissent avec le bien-être ou la souffrance des masses; elles permettent aux contribuables de s’imposer comme ils l’entendent; elles ne. laissent pas apercevoir la inain toujours désagréable du fisc; elles sont enfin d’une perception facile et peu coûteuse (1).
La Constituante, en 90, guidée par les économistes physiocrates qui n’admettaient que les contributions directes, s’est privée de revenus considérables qu’elle aurait pu si facilement demander aux impôts indirects.
Les États-Unis et l’Angleterre ne sont pas tombés dans cette faute. Ils ont compris les immenses avantages des impôts de consommation et ils y puisent leurs principales ressources. C’est ainsi
(1) En Angleterre, l'occise et le timbre coûtent 5 t/4 p. c. de frais de per. eeption, et l'imomc-tux, impôt direct, 9 p. c.
Les contributions indirectes ont Je défaut d’atteindre plus fortement 1rs petits revenus que les grands. Les contributions directes établies progressivement , corrigeraient ce défaut'en rétablissant I équilibré.
•que ces deux pays onl su tirer de très-grands revenus des douanes. Les dernières expériences économiques de l’Angleterre et leurs éclatants succès.sont encore présents à tous les esprits. La Belgique ■doit en profiter.
Les douanes, en Belgique,ne rapportent que 10 dit millions depuis dix ans; c’est trop peu. Il faut remanier tout le tarif, abaisser certains droits, en élever d'autres ; atteindre par l’impôt toutes les marchandises qui entrent en Belgique. Des droits légers de 5 à S p. c-, au plus, pour les matières premières; de 10 ,15 et 25 p. c., etc., pour les autres, suivant les cas, procureront infailliblement au trésor un revenu plus élevé que celui d’aujourd’hui.
Aux Etats-Unis, le sel, la farine, etc., paient des droits d’entrée. Le droit sur le sel est de 8 cents par bushel. de 86 livres, soit t 6|10 c centimes par kilogramme. C’est là un droit insignifiant, insensible pour le consommatenr, mais qui a l’avantage de procurer au trésor de l’Union Américaine 5,200,000 fr. par an.
A Gand, à Anvers , à Londres, la farine paie aussi des droits mais ils sont légers, puisque le pain à Anvers et à Gand ne coûte pas plus cher qu’à Liège ou à Bruxelles, ou il n’y a pas de droits sur les grains Gand et Anvers retirent près de 200,000 fi s. des farines, sans pour cela gêner les consommateurs.
Un simple droit fixe de I fr. par hectolitre de blé importé, de 2 ceulimcs par kilogramme de sel, amènera régulièrement chaque année au trésor 1,000,000 fr., savoir :
400,000 hectolitres à t fr. 400,000 Ir.
50,000,000 kil- û fr. 0,02 000,000
Total, 1,000,000 fr-
Aujourd’hui, la douane sur le sel et les giains ne produit rien du tout.
Nous ne donnerons pas d’autres exemples; nous pouvons estimer, sans crainte d’erreurs,que Jes droits de douane légers et multipliés, procureront à l’Etat une recette d’au moins |4 millions par an. Ce n’est encore que fr. 5-50 par tète.
Les impôts légers ont l’immense avantage de né point provoquer la fraude, et de ne créer aucun privilége-T’out le inonde est frappé, mais modérément. Les ressources qu’ils procurent sont toujours
plus abondantes que celles que l’on relire d'impôts élevés et par conséquent onéreux.
Après les douanes, viennent les accises.
Les accises n’ont pas besoin d’un aussi grand remaniement que les douanes.
L’accise sur le sel, qui est de 18 centimes par kilogramme, est exorbitante ; elle doilêtre supprimée : elle rapporte 4,600,000 frs.; il faut trouver celle somme ailleurs. Le sel, fournissant déjà 600,000 frs. en douane, il suffit donc de découvrir une ressource nouvelle et permanente de 4,000,000 frs. Le tabac et le vin indigènes, les briques, le papier pourront facilement la donner.
La Prusse, la France, l’Angleterre puisent d’immenses revenus dans des droits sur le tabac. La Belgique seule n’y perçoit rien.
Le tabac n’est pas indispensable au pauvre comme le sel. L’aristocratique Angleterre a pensé qu’il valait mieux imposer le luxe du pauvre que son nécessaire. Voilà pourquoi elle demande plus de 100 millions au tabac dont elle a interdit la culture, et ne demande pas un centime au sel. La consommation du sel en Angleterre est de 12 kilog. par tète et en Belgique de 6 kilog. seu" lement : le sel en Angleterre ne coûte que 4 on 5 centimes par kilog. ; chez nous 28 à 29 centimes , grâce à l’impôt qui en renchérit la valeur de 180 p. c. L’abolition de l’impôt en accroîtra infailliblement la consommation.
La production du tabac indigène est estimée à 2,300,000 kilog. sur lesquels un droit de 0,20 donnerait 300,000 fr. sans pour cela arrêter cette production. On éleverait d’ailleurs les droits sur le tabac étranger.
L’accise sur le vin mdiaeneaeté supprimée en 1830. Il faut la rétablir. Celui qui boit du vin indigène peut aussi bien payer l’impôt, que celui qui boit de la bière qui n’est autre chose qu’un vid d’orge indigène. L’accise sur le vin, en 1850, produisait 70,000 fr., elle donnerait aujourd’hui environ 100,000 fr.
Lés briques sont imposées dans toute l’Angleterre et dans plusieurs villes en Belgique.
L’accise sur les briques a rapporté, en Angleterre, 10 millions en 1842 et près de 17 millions en 1846. Ce qui revient à 0,60 par
tête. L’accroissement de l’impôt a donc été de TO p. c. en quatre années, ou de 17 p. c. par an.
La ville de Bruxelles perçoit un droit de fr. i,50 par mille briques, Liège 1,10 et Yerviers 2,30. Les constructions ne sont pas moins nombreuses, les maisons ne se louent pas à un prix plus élevé à Verviers qu’à Liège, bien que l'impôt y soit double.
En 1843 , l’impôt sur les briques dans 41 localités a rapporté 311,000 fr. sur une population de 662,000 individus, ce qui donne 0,47 par tête.
Adoptant ce chiffre pour calculer l’impôt de l'Etat, nous trouvons que l’accise sur les briques rapportera 2,021,000 fr.
Les briques paieront donc à l’Etat et à la commune . comme le vin, la bière et divers autres produits.
L’accise'sur le papier en Angleterre a produit 12 millions en 1842 et près de 20 millions fr. en 1846; l’accroissement de l’impôt en 4 années s’est donc élevé à 60 p. c-, soit 13 p. c. par an. L’impôt revient à 0,70 par tête. En ne calculant pour la Belgique que sur 0,33, on obtiendra 1,503,000 fr. (1)
Si nous additionnons les impôts qui doivent remplacer les 4 millions de l’impôt du sel, nous trouvons :
Tabac indigène, 300,000 1rs.
Vin indigène , 100,000
Briques, 2,021,000
Papier, 1,503,000
Ensemble , 4,126,000 1rs.
Le revenu decesdroits sera aussi certain que celui de l’impôt du sel, qui pourra par conséquent, être rayé du budget sans danger (2).
(1) La France qui vient d'abolir l’impôt du sel pour 1819 eu retirait près de 70,000,000 fr. ; pour remplacer cette somme par l’accise sur le papier et les briques, elle devrait demandera chaque habitant 2 fr. L'impôt serait trop onéreux. Les briques et le papier ne pourraient donner en France que 30 million».
(2) Userait peut-être prudent, vu l’état de nos finances, de conserver encore quelques années l’impôt du sel, malgré son impopularité; mais il faudrait le consacrer exclusivement à l'extinction de notre déficit qui s’accroit tous les jours. Cet impôt,avant de. disparaître, aura ainsi rendu un immense service au pays en l’arrêtant sur la poule de l’ablme où il sc
L'impôt sut* la bière, qui figure au budget après l’impôt du sei, n'est pas à beaucoup près aussi exorbitant que celui-ci. Il est de 2 1rs. par hectolitre de cuve matière, dont on retire généralement trois (hectolitres de bière. L’impôt est ainsi réduit <1 6G centimes par hectolitre de boisson fabriquée, c’est-à-dire à 7 p. c- du prix de vente, lequel est de 9 à 10 fr. L’accise sur le sel, au contraire , en renchérit la valeur de 180 p. c. Il y a là, comme on voit, une énorme différence entre les deux impôts.
L’abolition d’impôts légers ne profite pas aux consommateurs parce que ceux-ci achètent toujours en détail- L’expérience sui suivante, qu’on ne saurait trop souvent invoquer , en fournil la preuve irréfutable.
En France, en 1830, le droit de détail sur les boissons était de 15 p. c. On le réduisit à 1,0 p. c. par une loi du 12 décembre 1830. Le trésor lit ainsi un sacrjifieede 32 millions dans l’intérêt des con. sommateurs. Or, il arriva que le prix des boissons ne baissa pas d’un centime; tout l’impôt resta dans les mains des détaillants, seuls ils profitèrent d'une mesure qui n’avait pas été prise pour eux. Le gouvernement;' trompé dans son calcul, paya 32 millions sa sollicitude mal entendue pour les masses.
Il est fort à craindre que ce qui est arrivé en 1830 en France, pour une réduction de S p. c., n’arrive en Belgique pour un droit de 7 p. c. si on voulait abolir l’accise sur la bière. Les producteurs, c'est-à-dire les brasseurs, et leurs nombreux intermédiaires les débitants, profiteraient seuls de l'abolition de l’impôt; les consommateurs ne boiraient pas leur bière à meilleur marché. Cela se conçoit aisément. L’impôt est trop minime; une réduction de 66 centimes par hectolitre ne représente pas une diminution de 7/10° de centime par litre, mesure de la vente en détail. Peut-on admettre sérieusement qu’un débitant vendra le litre de bière 7/10" de centime de moins? Aura-t-il pour cela un plus grand nombre de chalands ?
L’impôt sur la bière doit donc être maintenu, parce que son abolition ne profiterait certainement pas à ceux au profit desquels elle aurait été décrétée. Mais il ne faut pas songer non plus à l’augmenter.
l/accise sur les vins et les eaux-de-vie ne peut non plus être
élevée , à cause de traités avec la France. D'ailleurs , nue augmentation pourrait en réduire la consommation, et par suite, le produit de l’impôt. C’est en matière de contributions indirectes, qu’il est surtout vrai de dire que deux fois deux ne font pas quatre
Le droit sur les boissons est uniformément de 30 fr. Il devrait être plus équitablement réparti, en le proportionnant à la patente des débitants de boissons.
Le sucre rapporte trop peu au trésor.
En France, les droits sur le sucre (douanes et accises), s’élèvent à 66 millions, ce qui donne 1 fr. 90 par tête- La consommation du sucre estlamême en France et en Belgique: 31|2kil.parhabitant.
En Angleterre, le sucre rapporte 91 millions ou 3,23fr. par individu. Il est vrai que la consommation y est de 9 kil. par tête.
La France et l’Angleterre onldes coloniesà favoriser; la Belgique n’en a pas. Il n y aurait aucun inconvénient à demander au sucre au moins 1 fr. par tête ou 4,300,000 frs. par an. 11 y a assez longtemps que le sel, ce nécessaire du pauvre, paie plus que 4 millions, et le sucre, ce luxe du riche, beaucoup moins. Il faut enfin intcivertir les rôles.
Les droits d’enregistrement, de greffe, d’hypothèque, de successions, ne doivent pas être augmentés,parce qu’en général ils gênent les transactions.Us fournissent de trop précieuses ressourcesà l’Etat, pour songer à les supprimer. Ils donnent lieu à des fraudes qu’il fau l faire disparaître, on augmentera ainsi le produit légal de l’impôt.
Nous ajouterons à ces droits, l’impôt sur les titres de noblesse qu’un membre de la Chambre des Représentants a évalué à 478,000 francs.
Le droit sur le timbre doit être modifié; il rapporte 3 millions dans lesquels le timbre des journaux que l’on vient de supprimer figurait pour 330,000 fr.On peut obtenir encore 3 millions avec d’autres bases. Pourquoi ne pas soumettre au timbre, les polices d’a s surances contre l’incendie , si l’Etat ne prend pas pour lui les assurances; les lettres de mort, de mariage? Pourquoi ne pas augmenter le timbre des actions des Sociétés Anonymes, au lieu de gêner les transactions en timbrant les effets de commerce ? Tonfcela procurerait infailliblement 4 ou 500,000 fr. au trésor (1)
(t) Les cartes à jouer, imposées r»nia.r es »ia<v, pourraient aussi donner plus’dc 75,000 francs par an.
• Les coutribulious iudirecles peuvent donc amener à la caisse publique,des revenus beaucoup plus élevés que celles qu’elles fournissent aujourd’hui.
. Les ressources que l’Etat se procure , en exploitant certaines branches d’industrie peuvent aussi s’accroître.
Le chemin de fer , les canaux , devraient rendre davantage soit en élevant légèrement les péages et les rendant uniformes,soit plutôt en les abaissant considérablement.
La taxe des lettres réduite au taux uniforme de 10 centimes , occasionnera d’abord un déficit d’environ 1,600,000 francs: elle deviendra ensuite productive. L’expérience de l'Angleterre en donne la garantie.
L’Etat pourra encore exploiter des mines et des usines comme en Prusse. 11 est déjà intéressé dans un grand établissement industriel , et toutes les mines ne sont pas concédées, les mines métalliques surtout ; d’ailleurs les mines concédées n’observent pas toutes les conditions de leurs concessions ; aux termes de leur octroi elles peuvent être révoquées. L’Etat rentrerait ainsi en leur possession et les exploiterait lui-même.
Si la proposition faite à la chambre des représentants en 1857, de rendre l’Etat exploitant des mines non encore concédées alors, ou tout au moins de mettre les concessions de mines en adjudication publique, avait été adoptée, le trésor aurait touché 10 à 12 mil. lions,dont notre déficit actuel se trouverait soulagé. La crise industrielle que nous subissons aujourd’hui, serait aussi moins intense, puisqu’elle est causée principalement par les Sociétés Anonymes t qui eussent été moins nombreuses ; l’Etat en exploitant lui-même aurait substitué son action modérée et régulatrice, à leur agiotage désordonné et irrégulier.
La Prusse présente des exemples remarquables de l’exploitation de mines et usines par l'Etat.
Le gouvernement prussien a très judicieusement pensé, que puisqu’il relirait un profit en exploitant le combustible végétal des forêts du sol, il pouvait de même exploiter la houille ou combustiblè minéral, débris des forêts de l’ancien monde , enfouis aujourd’hui sous le sol. C’est pourquoi il a conservé pour lui tout le bassin hoiiillerde Saarbrück (provinces Rhénanes), sauf deuxconcessions de mine accordées sous le gouvernement français en 1815.
Les houillères de Saarbrück produisent annuellement 590,000 tonnes de charbon d’une valeur de ^78ÇOOO frs. avec un personnel de 5400 ouvriers. Le gouvernement prussien, sur cette production, réalise un bénéfice annuel de plus de 2,000,000 frs. qui viennent en déduction des impôts. Les mines de Saarbrück sont dans des conditions deux fois plus favorables que nos mines en Belgique.
Le gouvernement prussien , en Silésie , possède 4 usines sur 55 qui existent dans le pays. Il ne fait point une concurrence ruineuse aux établissements privés; mais il apprécie avec une exactitude parfaite les plaintes souvent exagérées que lui adressent les industriels. Il a sa propre expérience pour les contrôler. 11 a sous la main les moyens de juger sainement les choses. 11 ne peut enfin être influencé par quelques intérêts privés toujours prêts à exploiter ù leur profit l’intérêt général dont tout gouvernement est le tu leur-né.
L’exploitation de mines et usines par l’Etal, présente encore d'autres avantages, trop longs à discuter ici (I).
Bien des mécomptes eussent été évités en Belgique, si le gouvernement avait possédé quelques mines et usines.
Nous ne pousserons pas plus loin l'enumération des ressources que l’Etat, en Belgique, pourrait se procurer pour composer un budget plus rationne! que celui d’aujourd’hui. Nous nous bornons, pour terminer, à placer le budget des voies et moyens de 1848 décrété par la loi du 51 décembre 1847 . à côté d'un nouveau budget dont nous venons d'esquisser a grands traits les principaux éléments- On jugera mieux ainsi de l’état de la question.
(t) Ce n'est pas seulement en Prusse , mais encore dans divers autres États de l’Allemagne et en Suède que les gouvernements exploitent des mines. Ils en [iront souvent des revenus considérables , et toujours une expérience pmlitable à l'industrie minérale et aux autres industries qui eu découlent.
Nature des Recettes.
[Budget de 1848.jBudget nouveau.
1" Contributions directes :
Conlribntion foncière. . . .
Contribution personnelle . .
Patentes..
Bedevances des mines . . .
Carrières.
Sentes et créances.
18,359,750jfr.
18,359,750 fr.
2" Contributions indirectes.
A. Douanes . ......
B. Accises '. Sel.
Tabac ....
Briques ....
Papier ....
Bières ....
Vi ( étrangers .
indigènes .
Eaux-de-vie. . .
Sucres .
Timbres.
Droits sur les boisson c. Enregistrement et domaine.
Succession, greffe, hypothèque^
Timbre . ..
Titres de noblesse.
te. 17,750,000 5,000,000
5“ Exploitations île l'Etat.
Chemin de fer.
Canaux et rivières.
Bateaux à vapeur .
Coupes de bois, fermages, etc .
Produits de l’école vétérinaire . .
2'oûo!oOO
4" Recettes diverses.
Capitaux, rentes, etc.
Total. . . .
|l 17,661,830 fr.|125,491,750 fr.
Ainsi à l’aide d’une réforme des anciens impôts et de quelques impôts nouveaux , consacrés par l’expérience d’autres pays , on peut obtenir un budget plus équitable , plus élevé et cependant moins onéreux , que le budget actuel.
ta réforme de notre système financier n’est donc pas aussi difficile qu’on le pense. Les ressources ne manquent pas à la Belgique ; la matière imposable existe, il suffit d’ouvrir les yeux pour la voir, d’étendre la main pour la saisir et arrêter la démolition du revenu public. Il suffit enfin de vouloir pour pouvoir.
La Belgique en se préservant du désordre matériel, au milieu du cataclysme européen qui bouleverse aujourd’hui le vieux monde, a conquis désormais une glorieuse page dans l’histoire ; mais elle doit encore , pour se maintenir à la hauteur de sa position, éviter un désordre financier, le dernier des malheurs qui puisse aflliger un peuple libre.
errata.
Page 13, ligne 19, au lieu de proterly-tux , lise/, properlij-laji.
» 19, » 3, au lieu de 2 1/1, lise/ 2 1/2.
» 55, » 52, au lieu de 11,103,000 frs, lise/ 11,203,0011 1rs.
