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Copie du rescrit de Son Altesse Impériale le Césarévilch et Grand-Duc Constantin, adressé au ministre de la justice, prince Labanoff de Rostoff ; 8 décembre 1825 .

Le conseiller de college Nikitine, employé au sénat, m’a remis, de la part de Votre Excellence, un pli portant pour suscription : A Sa Majesté Impériale lEmpereur Constantin Pavlovitch, le très-humble rapport du ministre de la Justice.

N’ayant aucun droit au titre que porte la suscription, je ne saurais recevoir le pli et je le renvoie à Votre Excellence par l’entremise du même employé qui en avait

été le porteur. Votre Excellence doit savoir déjà les raisons qui.tn’enipêchent d'accepter la dignité impériale, par le contenu de l’office que j’ai eu l’honneur d’adresser, en date du 3 décembre, à Son Altesse le Président du Conseil de l’Empire, prince Lapoukine. 11 ne me reste donc plus qu’à répéter sommairement à Votre Excellence que, dans le serment prêté à feu l’Empereur Alexandre, d’éternelle et bienheureuse mémoire, il était dit entre autres choses qu’on jurait d’obéir fidèlement, tant à Sa Majesté l’Empereur Alexandre, qu’à l’héritier qu'il désignerait. Or, l'héritier du trône étant le Grand- Duc Nicolas, comme il appert des papiers ouverts au Conseil de l’Empire, et dont copie pareille se trouve également au sénat, ce dernier, en qualité de sénat dirigeant, conservateur des lois, aurait dû et doit encore exécuter à la lettre la dernière volonté de feu Sa Majesté l’Empereur Alexandre.

Du reste, je suis très-sensible au zèle témoigné par le sénat à l’égard de ma personne, et je prie Votre Excellence de témoigner de ma part à celte haute assemblée toute ma reconnaissance; j’ajoute à cela, que plus j’apprécie le témoignage de ce dévouement, plus je dois être ferme et inébranlable dans l’exécution de la loi 2t.

sacrée, promulguée par feu Sa Majesté t Empereur Alexandre.

( L'original porte la signature autographe de Son Altesse.)

Constantin Gésarévitch.

Varsovie, 8 décembre 1825