LETTRES D'ÉRECTION DD DUCHÉ D'HARCOURT EN PAIRIE DE FRANCE

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: â tous présents et à venir, salut. Les grands, recommandables et signalés services, qui nous ont été rendus par notre très-cher et bien- aimé cousin le maréchal duc d'Harcourt, nous ont porté & ériger en sa faveur, par nos lettres du mois de novembre 1700, le marquisat de Thury et celui de la

Mothe-Harcourt en titre et dignité de duché ; ceui qu'ils nous a rendus depuis nous ont engagé à l'élever a la dignité et office de maréchal de France et ensuite à la charge de capitaine des gardes de notre corps, et sa dernière campagne, où il a commandé notre armée d'Allemagne, nous convie à lui donner des marques encore plus éclatantes do la satisfaction que nous avons de sa personne et de ses services. Pour ces causes et autres grandes considérations à ce nous mouvant, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, avons créé, érigé et décoré, et par ces présentes signées de notre main, créons, érigeons et décorons ledit duché d'Harcourt, ses appartenances et dépendances mentionnées dans notre titre d'érection, du titre, nom, qualité et dignité de pairie de France, pour en jouir par notre dit cousin et ses enfants et descendants mâles en lovai mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement. Voulons à cet effet que la dignité et qualité de pair de France soit unie inséparablement à ladite qualité et dignité de duc, que ledit duché d'Harcourt, ses appartenances et dépendances, soit dorénavant et à toujours intitulé et appelé duché et pairie de France; qu'en conséquence notre dit cousin, ses enfants et descendants maies se puissent intituler, dire et nommer en tous lieux ducs d'Harcourt et pairs de France, pour du contenu en ces présentes, nos lettres d'ampliation et érection dudit nom, titre, qualité et dignité de pair de France, jouir par notre dit cousin, ses enfants mâles et descendants mâles, aux honneurs, autorités, rangs, séances, privilèges, prérogatives, prééminences, franchises, libertés et autres droits qui appartiennent à ladite qualité et dignité, dont tous les autres pairs de France ont joui, ou dû jouir de tout temps et ancienneté, et jouissent encore à présent, tant en justice et juridiction, séance en notre cour de Parlement de Paris, et nos autres cours de Parlement, avec voix délibérative, qu'entre tous autres droits quelconques, soit en assemblées de noblesse, faits de guerre qu'autrès lieux et actes de séance et d'honneur et de rang; voulons et nous plaît que toutes les causes civiles et criminelles,

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personnelles, mixtes et réelles qui concerneront tant notre cousin le maréchal duc d'Harcourt, que le droit de ladite pairie, soient traitées et jugées en notre cour de Parlement de Paris en première instance, de même que nous l'avons déjà ordonné pour le duché par nos dites lettres d'érection du mois de novembre 1700. Voulons que notre dit cousin, le maréchal duo d'Harcourt, tienne ledit duché et pairie mouvant et relevant de nous nuement et en plein fief, à cause de notre couronne, sous une senle foi et hommage dont notre dit cousin nous a fait dès à présent, ainsi qu'il est accoutumé, le serment de fidélité, auquel nous l'avons reçu on qualité de duo d'Harcourt et pair de France; voulons aussi que tous les vassaux de notre dit cousin le reconnaissent comme duc et pair de France et lui rendent les devoirs auxquels ils sont tenus en ladite qualité, sans néanmoins qu'en conséquence de ta présente érection en pairie, au défaut d'enfants mâles et descendants maies de notre dit cousin, le marquisat dcThury et les autres terres et seigneuries qui composent ledit duché et pairie puissent être par nous et par les rois nos successeurs réunis à la Couronne, en conséquence des édita , déclarations et ordonnances des années 1566, 1579,1583, (587 et tontes autres faites sur l'érection des duchés et pairies, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, en faveur de notre dit cousin le duc d'Harcourt, nous voulons et entendons qu'en cas que ladite terre ainsi érigée en duché et pairie vlntà tombera une fille , qui par la coutume des lieux en aurait la propriété, il soit permis aux miles descendant en ligne directe de notre dit cousin le maréchal duo d'Harcourt, de retirer de notre agrément ou de celui des rois nos successeurs, ledit duohé et pairie, en payant à celle qui en aurait la propriété la juste valeur de ladite terre, sur le pied du revenu pour lors actuel; et ce dans le temps de six mois au plus tard, du jour que ladite propriété lui aurait été acquise, à la charge toutefois qu'au défaut d'enfants mâles et descendants mâles de notre dit cousin, dans tous les cas ci-dessus expri-

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mes, les terres qui composent ledit duché et pairie retourneront au même état et nature, titre et qualité où elles étaient avant la présente érection. Si donnons ek mandembnt à dos aînés et féaux conseillers, les gens teuant notre cour de Parlement et Chambre de nos Comptes à Paris et à Rouen, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes nos lettres d'érection de pairie ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en iceJles jouir et user notre dit cousin, ses enfants maies et descendants maies et successeurs, pleinement, paisiblement et perpétuellement ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, règlements, clameurs de haro, charte normande, prise à partie, us accoutumés à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer en conséquence : un tel est notrb bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et Stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l' autrui en toutes. Donné à Versailles au mois do novembre, l'an de grâce 1709 et de notre règne le soixante et septième. Signé Louis, et sut le repli: Par le Roi, signé Colbkbt, avec paraphe, et scellé du grand sceau de cire verte.

El sut ledit repli eu écrit : viia Peeltpeaux, pour Érection du duché d'Harcourl en patrie, signe* Colbert, el sur le dos, signé Adam, aveu paraphe. El eu encore écrit : Registres! oui at ce consentant le procureur général du Roi, pour jouir pu l'Impétrant, tes hoirs, successeurs et descendants mâles, nés et à naître en loyal mariage, de leur effet et contenu; et & Ire etécutées selon leur forme el teneur, suivant l'arrêt de ce Jour. A Paris, en Parlement, le 28 février 1110. Signé Dongois, avec paraphe.

Et sur ledit repli eu encore écrit : Registres en la Chambre des Comptes, oui le procureur général du Roi, pour jouir par l'impétrant, ses hoirs, successeurs el descendants mates nés et à naître en lovai mariage, de l'effet et contenu en telles, suivant et aux charges portées par l'arrêt sur ee. Fait, le 14 avril 1710. Signé Hqilbt, avec

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un paraphe. El eu encore écrit ; LtadiU* Lettre» ont fié reglalréas è»-reglilre de la cour, pour Jouir par l'Impétrant de l'offnt el contenu en leellei, et lira exécutée* leloulour forma et teneur, lulvaot l'arrêt de la cour da ca Jour. — A Rouan, en Parlement, le 2 juillet 1 T 1 1 , ligué BirtJNT, avec un paraphe. £f en encore éerit : Registres) èa-reglitre de la Cour dea Comptai, aide* el finançai à Rouan, au bureau deaditi Compte), et conaeuUnl le procureur général du Roi, pour Jouir par l'impétrant, autant leur forme et teneur, conformément à l'arrêt de la cour de cajonrd'hui, le 1T julllot 1711. Signé FarjroMT , avec un parapha.

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INDEX

Ariberli (uurqnis), envoyé de l'Electeur

Palatin,!, loi, HO.

Aguilar (comte d'), 1, LT, un (note),

Aubert (le père), général de la Merci à

cou, 105 cl partwn.

Al bani (cardinal), 11,15).

Madrid, I, {«S, 105.

Aubuaaoa (Hubert d'), comledeleF™!-

Albano (cardinal), pape Clément II,

Ude, I, ii, noie.

Auguste, roi de Pologne, 11, 111, note.

AlbergolU, maréchal de camp, II, 385.

Àulnoy (madame d'), auteur de* Mé-

Albuqierqur (duc d'), I, ccnlit, 115;

moiru de la cuur d'Eipaone, I,

Alcuiuby, igeut anglais, II, «31.

Alejo Gmmen, majordome du Roi, II,

Autel (d'), II, 3(5,457.

Autriche (don Juan d'), nia naturel de

Aleaaandra (dofta), mirante de la Heine,

GharlM-Quint, t. Jui,