I. Aujourd'hui Gtïmbost

3,g,1,zedby G00gle

sont également capables de soutenir la dignité ducale, tant par leurs granderevenus que par la considération dont elles sont par elles-mêmes,

Pocr cis cause», et autres grandes considérations à ce nous mouvant, de notre grâce spéciale, pleine puissance el autorité royale, avons créé, érigé, élevé et décoré^ et par ces présentes signées de notre main créons, érigeons, élevons et décorons ladite terre, seigneurie et marquisat de Thury, en titre, dignité et prééminence de duché sous le nom de Harcourt; avons a cet effet uni et unissons par ces dites présentes a ladite terre et ducbé de Harcourt, les bois et francs buissons de Cinglays, le fief et seigneurie de Saint-Bénin, la terre et seigneurie du Pont d'Ouilly, la fieflerme de Croisilles, unie audit marquisat de Thury, ensemble la terre, seigneurie et marquisat de la Mothe-Harcourt, avec les bois de la Mothe et Grainbault en dépendant; comme aussi les terres et seigneuries de Saint- Martin de Salions, celles de Beauvoir et du Chatellier, avec tous les droits, prérogatives et mouvances qui leur appartiennent, pour ne composer à l'avenir qu'une seule et même terre sous ledit titre et dignité de duché d 'Harcourt ; * l'effet de quoi nous avons, de notre mémo grâce et autorité que dessus, changé et commué et par ces dites présente* changeons et commuons le nom de ladite terre de Thury en eelnl de Harcourt, pour par notre dit cousin Henri dUarcourt, ses entants et descendants miles en ligne directe, nés et à naître en loyal mariage, jouir à perpétuité comme seigneurs propriétaires dudit duché, des titres, honneurs, dignités,rang, prérogatives, prééminences, privilèges qui y appartiennent, ainsi qu'en jouissent les autres ducs de notre royaume, soit dans les assemblées de noblesse, faitsde guerre et autres lieux; voulons et nous plaît que toutes les causes civiles et criminelles, mixtes et réelles qui concerneront tant notre dit cousin le duc d'Harcourt que les droits dudit duché soient traités et jugés en notre cour du Parlement à Paris eu première instance, et que les causes et procès d'entre les vassaux et justiciables dudit duché ressortissant par appel

3,g,1,zedby G00gle

des juges dudit duché en notre cour de Parlement de Normandie; et à cet effet, nous lavons distrait et exempté lesdites terres, marquisats et leurs dépendances et par ces dites présentes les distrayons et exemptons du ressort de tous autres juges et juridictions, où les appellations desdits officiers avaient accoutumé de ressortir, sans préjudice néanmoins des cas royaux, dont la connaissance demeurera à nos juges, qui avaient accoutumé d'en connaître, te tout k la charge d'indemniser nos officiers; voulons que notre dit cousin le duc d'Harcourt tienne ledit duché nuement et en plein fief de nous, à cause de notre couronne, et qu'il relève de notre cour du Louvre, sons uue seule foi et hommage, qu'il sera tenu de nous porter en ladite qualité de due. Entendons néanmoins que les aveux dudit duché soient rendus en notre Chambre des Comptes de Normandie) voulons que les vassaux de notre dit cousin le reconnaissent comme duc et lui rendent les devoirs auxquels ils. sont tenus en ladite qualité, sans néanmoins que les droits et devoirs desdits vassaux soient augmentés enaucune manière; et pour l'exercice de la juridiction dudit duché, notre dit cousin le duc d'Harcourt pourra établir un siège ducal audit Heu de Thury, à présent Harcourt, dans lequel il y aura un batlly, un lieutenant, un procureur fiscal et le nombre d'officiers accoutumés pour rendre la justice, sans qu'en conséquence de la présente érection à déraut d'hoirs mâles de notre dît cousin le duc d'Harcourt ou de ses descendants, ledit duché puisse être par nous et par les rois nos successeurs, réuni à la Couronne en conséquence des édita et déclarations des années 1566, 1579, 1583 et autres faits sur l'érection des duchés, de la rigueur desquels édits et déclarations nous avons dispensé et dispensons ledit duché; mais à la charge qu'à défaut de successions maies en ligne directe et en loyal mariage de notre dit cousin le due d'Harcourt, ledit duché retournera à sa première nature, titre et qualité. Ii donnons en mâhdkkest à no6 amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement et Chambres de nos comptes à Paria et à Rouen, et tous nos autres officiers et

justiciers qu'il appartiendra, chacun en droit soi, qu'ils aient à registrer ces présentes, et du contenu en i celles faire jouir et user notre dit cousin le duc d'Harcourt et ses enfants et descendante maies en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édita, déclarations, règlements et autres choses à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus, nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes : Cab tel est hothi bon FLÀiara. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nom avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et ['autrui en toutes. Donhé à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent, et de notre régne le cinquante-huitième. Signé: Louis, et plus bas : Par le Roi, signé : Colbeht, avec gril et paraphe, visa Phelypeaui, et scellé dn grand sceau de cire verte.

RegUlrw ès-registree du la Chambre des Comptes de Normandie, ce contentant le procureur-général du Roi. Fait, ce deuxième d'août mil icpt cent va.