Rapport cité, p. 110, note

floréal an II (18 mai 1794) : « Le Comité de Salut public arrête que la maison nationale cy devant appelée les Menus, située rue Berg-ère, servira désormais pour l’Institut national de musique établi par les décrets de la Convention nationale. Le Comité des domaines nationaux pourvoira a ce que la section du faubourg Montmartre puisse s’établir avec le Comité dans une autre maison nationale.

L Institut national de musique ne pourra être établi à la rue Bergère qu’après que tous les meubles et effets nationaux qui y sont déposés auront été déposés ailleurs et que la section du faubourg Montmartre ne soit établie dans une autre maison nationale. Le Comité des domaines nationaux donnera les ordres nécessaires pour taire évacuer cette maison nationale. 1

« B. Barère, C.-A. Prieur. Billàud-Vàrennes. »

(Arcb. nat., AF*, II, 48, p. 160; AF, II, 67, d. 236, p. 51. — Arrêtés du Comité (recueil d’), Bibl. nat., Lb«, 1092a. La Décade philosophique, p. 447.) *

Un an après, cet arrêté n avait pas encore reçu un commencement d’exécution;