XVIII

» Tous les hifiis dfS émigrés , des conspiraff w s rt de * fous les ennemù du peuple , seront dislribtiês sans délai

> aux défenseurs de la patrie et aux malheureux,

• Les malheureux de toute la République seront immé^ » diaiement loges et meublés dans les maisons des conspi- » rafeurs.

> Les effets appartenant au peuple » déposés au Mont- » de-Piété , seront sur-le-champ gratuitement rendus.

> Le peuple français adopte les épouses et les enfants » des braves qui auront succombé dans cette sainte entrc-

> prise , il les nourrira et les entretiendra ; il en sera de

» même 4 l'égard de leurs pères et mères » frères et

• sœurs, à l'existence desquels ils étaient nécessaires.

» Les patriotes proscrits et errants dans toute la Répu-

> blique recevront tous les secours et moyens convenables

> pour rentrer dans le sein de leurs familles. Ils seront » indemnisés des pertes qu'ils auront souffertes.

» La guerre contre la tyrannie intérieure étant celle

> qui t* oppose le plus à la paix générale , ceux des braves f» défenseurs de la liberté qui prouveront avoir concouru % àla terminer , seront libres de retourner avec armes et

> bagages dans leurs foyers ; ils y jouiront , en outre ,

> immédiatement des récompenses depuis si long temps

• promises.

> Ceux d'entre eux qui voudront continuer de servir

• la République , seront aussi sur-le-champ récompensés 1 d'une manière digne de la générosité d'une grande

> nation libre.

1 Les propriétés publiques et particulières sont mises

> sous a sauve-garde du peuple.

» Attendu le vide dans le sein de la représentation, qui

> résultera de l'extraction des usurpateurs de l'autorité » nationale , et à raison de rinipossibiiité actuelle de » faire , par la voie des assemblées primaires , des choix » dignes de la confiance du peuple , la Convention s'ad* » joindra sur-le-champ un membre par département ,

> pris parmi les démocrates les plus prononcés , et sar*

> tout parmi ceux qui auront le plus activement con-

> couru au renversement de la tyrannie. La liste en sera

> présentée par des délégués de la portion du peuple qui

> aura pris l'initiative de Finsurrection.