PROCURATION DANS L'ORDRE DE LA NOBLESSE

Par devant les notaires royaux à Amboise fut présent très haut, très puissant et très excellent Prince, Monseigneur Louis-

XVIH INTRODUCTION.

Nous arrivons au tiers état :

Les lettres de convocation étaient notifiées par huissier aux officiers municipaux des villes ou autres officiers des paroisses, de communautés, avec sommation de faire lire, publier et afficher les lettres et le règlement au prône des messes paroissiales, et, à l'issue des messes, à la porte de l'église, etc. Huit jours au plus tard après ces publications, tous les habitants composant le tiers état des villes, bourgs, etc., ayant un rôle séparé d'impositions, devaient s'assembler devant un officier public désigné par le bailli, pour rédiger le cahier et nommer des délégués chargés de porter ce cahier au lieu et jour indiqués. Le nombre de ces délégués variait suivant la population, mais ils n'était jamais inférieur à 2.

Dans les villes où il y avait des corporations d'arts et de métiers (comme à Versailles), chaque corporation élisait d'abord un délégué jusqu'à 100 membres et au-dessous, et 2 au-dessus de 100, etc. Les autres habitants s'assemblaient à l'Hôtel-de-Ville, et nommaient 2 députés pour 100 individus présents, et 4 au-dessus de 100. Ces députés des corporations et de la ville se

Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, comte de Dreux et de Beu, étant de présent au château d'Amboise,

Lequel a fait et constitué son procureur général et spécial haut et puissant Seigneur Charles-Henri-Louis de Marchant, comte d'Arnouville, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, maréchal des camps et armées du roi, etc.

Auquel Son Altesse Serenissiine donne pouvoir, etc.

Fait et passé audit château d'Amboise, Tan 1789, le 5 mars après-midi, et a ladite Altesse signé avec nous.