INTRODUCTION. XIX

réunissant formaient et rédigeaient un cahier unique, et nommaient des délégués pour le porter à l'assemblée du bailliage.

Observations importantes

Dans les municipalités, même de campagne, il pouvait se trouver des officiers nobles. Ceux des officiers municipaux qui n'étaient pas de Tordre du tiers n'avaient aucune voix dans l'assemblée qu'ils présidaient, soit pour la rédaction de cahiers, soit pour l'élection des députés délégués. Cependant ils pouvaient être élus; il en était de même à l'égard des juges des lieux ou autres officiers publics qui présidaient les assemblées de paroisse, s'ils n'y étaient pas domiciliés, (comme cela se passa dans la paroisse de Voisins-le- Bretonneux, pour le président Clausse.)

Quand à des bailliages principaux se trouvaient annexés des bailliages secondaires, les délégués de ces derniers réduisaient d'abord en un seul les cahiers des différentes paroisses, puis nommaient le quart d'entre eux pour porter ce cahier au bailliage principal qui devait faire ou avait fait la même réduction, et les deux, trois ou quatre, etc., cahiers des bailliages, subissaient la même fusion en un seul cahier, qui devenait alors le cahier du bailliage. Enfin l'assemblée générale, composée du quart de tous les délégués, vaquait à l'élection définitive des députés aux États généraux.

Il est bon de remarquer que la réduction au quart des députés s'opérait, non sur les membres présents, mais sur les membres nommés d'abord.