LES CAPITAINERIES EN

L'on remarque l'anarchie du gouvernement et quantité de désordres particuliers où les plaintes sont inutiles et l'abus progressif et multiplié. Dans les capitaineries de chasses, c'est à qui usurpera les uns sur les autres. On ne réprime, on ne punit personne. Le sieur de Montmorin, capitaine de Fontainebleau, tire de sa place des sommes immenses, et se conduit en vrai brigand. Il étend les bornes de sa capitainerie et les porte sur des terres voisines par des ordres qu'il surprend. 11 vend à qui il veut des charges et des permissions de chasse. Ainsi les propriétaires ont le chagrin que leur servitude affreuse de la chasse ne serve de rien au roi, mais à des particuliers qui achètent le droit de

les vexer avec tyrannie. Le tout est fondé sur les profits de ces tyrans. Avec de l'argent on se rédime, et bientôt cela deviendra une taille à payer aux capitaines. Quelques gens de la Cour, plus osés que les autres, se défendent même à main armée, et ont exempté leurs terres. Les habitants de plus de cent villages voisins ne sèment plus leurs terres ; les fruits et les grains étant mangés parles biches, cerfs et autres gibiers. Ils ont seulement quelques vignes qu'ils gardent six mois de Tannée, en faisant des factions et gardes, jour et nuit, avec tambour et charivari, pour faire fuir les botes destructives.

Nos princes ont chez eux de pareilles capitaineries qu'ils ont fait revivre, et où les vexations sont pour le moins aussi grandes. M. le duc d'Orléans vient d'acquérir la capitainerie de Vincennes, où l'on prévoit bien d'horribles servitudes de celte espèce. Il y a encore celle du prince de Gonty à l'Isle-Adam, et du comte de Gharollais à Chantilly.

Quand le gouvernement, revenant au plan de réformes essayées par Turgot, cherchait à établir les Assemblées provinciales, plusieurs communes ou paroisses présentèrent un cahier de doléances. Or à huit lieues de Paris, dans la capitainerie de Saint-Germain, le village des Alluets exposait les plaintes suivantes :

La dévastation que les bêtes fauves et le menu gibier font aux terres et aux bois est inimaginable. Il faut pour se faire une idée, entre autres, de l'extrême abondance des lapins, avoir vu, comme moi, des milliers de petites routes ou sentiers tracés par ces animaux sur les champs labourés et battus, de manière qu'on en distingue facilement les différentes directions et les croisières. J'ai déjà dit que les terres qui sont à 2 ou 300 pas des lisières des bois sont entièrement

abandonnées ;dans plusieurs des autres, le gibier fait seul la récolte. Partout le dégât monte à plus d'un quart de ce que la nature destinait à la nourriture des hommes. Ce qu'une espèce a épargné est la proie des autres. Quand la neige protège les biens de la terre, les bois sont d'autant exposés aux ravages de toute espèce. Les cerfs attaquent par le haut, les lapins par le bas. Dans les hivers doux, ils se répandent par la plaine où leur dent meurtrière ne laisse aucune trace de récolte. Il serait digne du patriotisme et du zèle de l'Assemblée provinciale de la Généralité de Paris, de faire dresser un tableau aussi exact qu'on pourrait, d'après les informations locales, du tort que l'excès de gibier cause dans l'étendue de la province confiée à ses soins, soit par les terres que la crainte des dégâts oblige à laisser entièrement incultes, soit par celles qui, étant cultivées, rendent beaucoup moins qu'elles ne pourraient rendre.

Les nombreuses paroisses qui avoisinaient les capitaineries de l'Ile-de-France auraient pu faire et ont peut-être fait les mêmes observations que celle des Alluets.

Avec ce que renferment les cahiers du bailliage de Versailles et celui de Meudon, je pourrais ne pas chercher d'autres textes, cependant on lira avec intérêts les pages inédites suivantes tirées du cahier de Cergy :

Le code des chasses doit être entièrement réformé s'il , n'est pas absolument supprimé. La chasse est en effet le plus funeste ennemi de toute espèce de culture et du cultivateur : elle oblige l'indigent à verser en pure perte dans son champ une surabondance de semence qui servirait à le nourrir ; il est contraint dès ce moment de partager son grain avec des oiseaux voraces, souvent plus multipliés sur ' ua terrain que les volailles dans la cour d'une grande mé- '

tairie. N'est-ce pas de la part du seigneur arracher le pain de la main du malheureux pour engraisser des faisans et des perdrix ? Le grain que la terre, en le couvrant, dérobe à ces animaux, ne leur échappe que pour un temps ; dès qu'il commence à germer, ils le déracinent et l'enlèvent. Celui qui parvient à verdir est brouté par le lièvre dont il devient la proie à son tour.

Depuis le mois de mai jusqu'à la moisson, le cultivateur, en pays libre, use du droit naturel d'arracher l'ivraie de son grain, et dans l'herbe nuisible au froment, il trouve un surcroît de pâture nécessaire à ses bestiaux; en pays de chasse, le malheureux vassal est souvent maltraité et repoussé de son propre bien, qu'il voit périr sans pouvoir en approcher. Au temps de la récolte, à peine le moissonneur a-t-il porté la faucille dans une plaine de blé un peu étendue, que les premières javelles sont dévorées, et lorsqu'il arrive à la fin de son champ, il ne lui reste que de la paille sans épis. Si, une autre année, pour prévenir de si déplorables pertes, il prend le parti de changer ses guérêtsen prairies artificielles, il s'expose à de nouvelles vexations ; et on ne manque pas de le punir de ce qu'il a refusé d'ensemencer, pour les animaux, un sol où ceux-ci récoltaient à l'exclusion des humains. On lui défend de faucher des foins en temps propice, il faut qu'il consente à les laisser ou durcir par la sécheresse ou pourrir par les pluies continuelles. On l'oblige encore à en sacrifier une portion, sous le nom de Roses (et quelles roses !) pour servir d'abri à la perdrix, et lui fournir des nids commodes, où, en repos et à son aise, elle donne naissance à plusieurs familles d'ennemis nouveaux pour la culture de l'année suivante.

La vigne, dans les terrains qui lui sont propres, n'est pas plus ménagée et ne souffre pas moins que les grains. Faiton une battue ou plaît-il aux officiers de chasse de surveiller leurs subalternes, les chiens, les chevaux, les gardes viennent mettre le comble à la dévastation, en renversant, en foulant impitoyablement les grains, les ceps et les foins.

Combien de paroisses auxquelles la chasse et quelques heures, par année, des plaisirs du seigneur, coûtent une double taille et plus ! Le cultivateur la paierait avec joie cette taille, si, après avoir supporté cette portion des charges de l'État, il jouissait en paix, sous la protection des lois, de ce qu'elles lui laissent pour vivre, lui et sa famille ; mais, sans protection, sans crédit, sans défenseurs, le malheureux habitant des pays de chasse ne travaille que pour les autres, ne vit, ou plutôt ne végète que pour le plaisir des autres.

Les plaignants de la paroisse de Gergy sont malheureusement dans cette déplorable position, et ne sont que trop fondés à demander que leurs doléances à ce sujet soient portées jusqu'aux oreilles du père commun des Français ; qu'il sache, ce bon prince, qu'en vain ces infortunés ont présenté plusieurs mémoires respectueux à un prince de son sang, auprès duquel on ne cesse depuis plusieurs années de les calomnier de la manière la plus adroite et la plus barbare; qu'en vain ils ont prouvé la justice de leurs plaintes par visite d'expert, accordée par le magistrat commissaire départi de la province, il n'en est résulté que des mesures de lettres de cachet et de punitions, que de nouvelles persécutions et de plus grandes vexations. Et depuis peu de semaines encore on s'est plu à inquiéter le gouvernement sur leur compte, en tâchant de persuader qu'il se faisait parmi eux des armements, parce que dans l'extrême rigueur et la continuité du froid de l'hiver (1) quelques jeunes gens de plusieurs paroisses qui, comme la nôtre, avaient tout perdu parla grêle du 13 juillet (2), se sont postés dans les champs à l'insu de leurs parents, y ont pris quelques lièvres qu'ils ont changés en pain, et ont fait entendre quelques coups de fusil, qui cependant n'ont été entendus que des gardes. On a fait en conséquence à de fidèles

(1) L'hiver de 1788 à 1789 fut d'une rigueur extrême.

(2) Un orage épouvantable ravagea, broya, de l'ouest au uord, les récoltes des régions les plus productives de la France.

sujets du roi, à de pauvres malheureux, pour qui ce serait le comble de la folie de vouloir se rendre redoutables, on leur a fait l'injure d'envoyer, à plusieurs reprises, et la nuit et le jour, des détachements de soldats, des brigades de maréchaussée pour les fouiller comme une horde de malfaiteurs et de brigands

Il serait facile de composer un gros volume avec les plaintes des cahiers. Je terminerai ce commentaire par des détails qui jetteront un peu de variété.

On trouve aux archives départementales de Seine-et- Oise plusieurs registres, renfermant les actes et jugements de la juridiction de la capitainerie de Saint- Germain-en-Laye. J'en ai extrait quelques articles qui aideront à faire comprendre les doléances et serviront de commentaires aux ordonnances que nous avons rapportées. — Nous commencerons par une grâce accordée à un délinquant.

Notre intention étant qu'il ne soit fait aucune poursuite contre le sieur Dailly, fermier des dames de Saint-Cyr à Trappes, à l'occasion de deux amendes prononcées contre lui, en la capitainerie de Saint-Germain, pour avoir fait échardonner les blés de sa ferme, et y avoir cueilli de l'herbe, desquelles amendes, l'une est de 36 livres et l'autre de 21 livres, nous lui faisons remise, à condition par lui de se conformer exactement aux règlements pour l'avenir (1).

Fait à Paris, le 26 avril 1746.

Le duc d'ÀYEN.

(1) Ces grâces étaient fort rares et on ne les obtenait qu'à l'aide de grandes et sérieuses protections : les dames de Saint- Cyr parlèrent ici pour leur fermier.

cahiers db 1789. 505

Séance du lundi 40 novembre 4755

Paroisse de Crespierres. — Le procureur du roi, demandeur (M e Antoine, juge absent) contre Claude Hardelay, le dénommé Levesque, Michel Caillot, le sieur Mongin, le sieur Pierre Baglin, sur le rapport de Artus, garde, pour n'avoir pas épine (1); à l'appel de la cause, nous ayons contre les défaillants, un comparant, donné défaut, et pour le profit, ouï le procureur du roi, condamnons lesdits défaillants à 40 sols d'amende par arpent chacun, savoir les : Hardelay, 13 arpents ; Jules Levesque, 6 arpents ; Caillot, 1 arpent ; Mongin, 3 quartiers ; Baglin, 1 [2 arpent.

Note. — Faire épiner les blés dès les premiers jours de novembre était d'une exigence bien dure, les semailles étaient à peine terminées. Souvent les contrevenants ne se présentaient pas au tribunal de la capitainerie ; ils auraient perdu en plus une journée entière, sans compter les dépenses et la fatigue du voyage.

Même jour. — Le nommé Lambert et un autre inconnu, de la paroisse d'Orge val, sur le rapport de Louis Morillon, garde à Maule, pour avoir porté un fusil, dont un brisé, dans les champs : à l'appel de la cause, ouï ledit Lambert présent, en sa défense, le procureur du roi en ses conclusions les condamne en 10 livres solidairement, payables sans dépens.

24 mai 4784. — Entre le procureur du roi demandeur aux fins de trois rapports de Lormeteau, garde à Herbeville et Hubert, garde à Boulémont des 7, 8, et 14 du présent mois contre la femme du sieur Pigeon, fermier à Herbeville,

(1) Les laboureurs et cultivateurs étaient forcés de garnir d'épines les bords de leurs champs ensemensés, afin d'empêcher les chiens et bestiaux d'y pénétrer, etc.

trouvée cueillant de l'herbe dans les blés, et autorisant plusieurs femmes d'en faire autant, leur disant qu'elles étaient bien bétes d'obéir aux ordonnances qui défendent d'entrer dans les blés en cette saison, qu'elle se chargeait de répondre pour elles des événements, et voulait prouver le ridicule de ces ordonnances : à la suite desquelles contraventions, se seraient trouvés quatre nids de perdrix détruits dont un écrasé avec le pied; — ouï le procureur du roi et par vertu du défaut de nous donné, contre ladite femme Pigeon, nous ordonnons que les ordonnances et règlements concernant la chasse seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence faisons itérative défense à la femme Pigeon et à tous autres d'entrer dans les grains, prés et luzernes dans les temps prohibés par lesdits règlements, sous les peines y portées, pour épamper les blés et y cueillir de l'herbe, si non lors des temps fâcheux, et après avoir obtenu de nous permission ; et pour les contraventions et propos indécents et injurieux, condamnons à cinq cents livres d'amende, lui faisant défense de récidiver, à peine d'être contre elle procédé extraordinairement ; et sera le présent jugement, imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, au nombre de 100 exemplaires, aux dépens de ladite femme Pigeon, au paiement desquelles amendes, et frais d'impression, publication et apposition d'affiches, sera le sieur Pigeon, son mari, contraint par les voies de droit, comme civilement responsable des faits de sa femme. Antoine.

Au 42 janvier 4718. — Rapport de Chupin, garde à la Bretêche-Saint-Nom du 7 janvier, contre le nommé Mégré, cordonnier à Valmartin, accusé d'avoir laissé ouverte la porte de son jardin, donnant sur la campagne, et encore pour avoir insulté ledit garde, nous lui avons donné défaut et le condamnons à 15 livres d'amende, en lui ordonnant de respecter les gardes dans leurs fonctions, à peine d'amende.

Et du même jour 12 janvier, autre rapport du même

Chupiû, et de Chu pin inspecteur, en date du 7, contre Denis Rolel du Patras, demeurant à Sainte-Gemme (James) accusé d'avoir tendu des collets et des pièges dans son jardin — défaut donné, l'avons condamné à 25 livres d'amende, au paiement desquelles il sera contraint par corps.

Même séance. — Rapport de Riche, garde à Carrières-Saint- Denis, en date du 13 novembre dernier, portant qu'après avoir fait sonner la cloche dudit lieu, pour avertir les habitants d'épiner leurs terres, il mena, ledit jour, le syndic dudit lieu dans la plaine pour lui nommer les propriétaires des pièces non épinées, et qu'il en reconnut plusieurs pièces appartenant au sieur Petit; une, contenant environ 12 arpents, au sieur Phelippot, et plusieurs autres appartenant aux nommés Jean-Baptiste Génin, Nicolas Poireau, Ambroise Broin, Jean Sarrazin, etc. — Suivent une vingtaine de noms.— Ou! le procureur du roi, défaut donné contre les susnomnés, et pour contravention par eux commise, sont condamnés, savoir: ceux qui ont un arpent et au-dessous en chacun 6 livres d'amende, ceux qui ont au-dessus d'un arpent en 3 livres par chaque arpent, en outre des 6 livres pour le premier arpent.

Note. — Phelippot avec ses i 2 arpents subissait une amende de 39 livres. Assurément, comme il a été dit dans un cahier de doléances, c'était une seconde taille, et d'autant plus écrasante qu'elle était arbitraire et illégale. Toute la paroisse était frappée pour un prétendu délit dont on n'a pas même l'idée de nos jours.

4 A Juillet 4783. — Séance tenue par M. le lieutenant du roi, sur le rapport de Pierre Maître, garde à Triel,du 20 mai dernier, portant que ledit jour, ayant été informé que l'on avait trouvé une biche morte dans le canton de Mareilles, il s'y serait transporté, et ayant trouvé la veuve Frémetieu, dite la grande femme, et la servante du sieur Mongrolle, et une femme inconnue, qui travaillaient à la vigne, il leur

aurait demandé si elles n'avaient point connaissance de ladite biche morte ; que ladite veuve Frémetieu lui a répondu que non, que dans l'instant le chien dudit garde s'était mis en arrêt sur un tas de hardes de femmes, qui était près d'elles ; ledit garde leur demanda ce qui était dessous, que ladite femme Frémetieu lui ayant dit que c'était un morceau de lard qui était resté de leur dîner, que le garde ayant levé ces habits ainsi que des échalas qui étaient dessous, aperçut un trou qui était couvert de bourgeons de vigne, sous lesquels étaient la tête et la fressure de la biche. Ouï le procureur du roi, défaut donné contre la femme Frémetieu, la condamnons à 12 livres d'amende, et ordonnons que perquisition sera faite de ceux qui ont eu le surplus de la biche

Note. — Je n'ai pas trouvé le rapport de cette perquisition ; mais on peut être certain que tout Triel aura été remué et visité.

A la suite des jugements se trouvait généralement mentionnée la contrainte par corps. Gela supposait une prison. Et, en effet, il y avait à Saint-Germain une prison spéciale pour les délits relatifs aux faits d'une capitainerie. Le séjour dans cette prison ne devait pas être tolérable ; les condamnés qui n'auraient pu payer l'amende étaient traités sans doute avec rigueur, de manière à leur arracher, à force de privations, ce que la sentence arbitraire du juge n'avait pu obtenir.

J'ai copié sur le registre d'écrou le visa du juge, et j'ai ajouté deux lettres de grâces.

REGISTRE D'ECROU Le présent registre contenant 50 feuillets y compris le

présent de nous Jean-François Antoine, écuyer, chevalier de Tordre royal de Saint-Louis, sous-lieutenant de la capitainerie royale des chasses de Saint-Germain-en-Laye, assisté de M* Claude Jouanin, avocat au Parlement, assesseur civil et criminel de ladite capitainerie, coté et paraphé par premier et dernier, pour servir à Charles Leco, concierge des prisons de ladite capitainerie, à l'enregistrement des écrous et recommandations des prisonniers de ladite capitainerie, cejourd'hui, 8 décembre 4776.

Signé : Antoine, Jouanin.

UNE GRACE (copié sur l'original)

De par le Roy,

Il est ordonné au geôlier des prisons de Saint-Germainen-Laye où sont actuellement détenus les nommés Joseph Mallèvre, Jean-François Héloinet Jean Faverot, de les mettre en liberté, quoi faisant, il en sera bien et véritablement dégagé.

Fait à Versailles, le 14 août 1779.

Louis.

Amelot.

A Monseigneur le Maréchal, duc de Noailles,

Monseigneur,

Le nommé Nicolas Fleury habitant de la paroisse de Carrière-Saint-Denis supplie très humblement Votre Grandeur à jetter sur sa demande un regard favorable, sur la triste position où il se trouve, âgé, ainsi que sa femme, n'ayant d'autre ressource pour vivre que par l'aide de son fils qui est détenu dans les prisons de Saint-Germain-en- Laye depuis le deux de février. H ose espérer des bontés de

Monseigneur et de sa bonne charité un traitement favorable à ce que son fils lui soit rendu ; et le suppliant ne cessera de former des vœux au ciel pour la conservation de sa précieuse santé.

Signé : Gautier, procureur fiscal, Matis, ancien marquillier, Patris, desservant de Carrière, B. Mandrin, syndic.

Le geôlier mettra en liberté le nommé Nicolas Fleury, détenu dans les prisons de sa capitainerie, faute de payement d'amende.

A Saint- Germain-en-Laye, le 13 avril 1786.

Le Maréchal de Noailles.

La période électorale, comme on dit aujourd'hui, fut, et cela se comprend, plus mouvementée à Versailles que dans les dix-neuf paroisses du ressort; au lieu d'un cahier, nous pourrions en donner vingt-huit et même davantage, sans compter les notes et les observations adressées par lettres particulières.

Les trois paroisses et les vingt-cinq corporations d'arts et métiers apportèrent chacune son cahier; il s'en trouve de concis, sans doute, mais plusieurs ont l'étendue d'un volume. Impossible d'offrir tous ces documents, ni même d'en présenter quelques extraits, ce que je regrette pour les cahiers de Lecointre et de Rollet (1). Je donnerai seulement celui de Boislandry, parce qu'il fut accepté comme exprimant le plus complètement les vœux et doléances de la municipalité de

(1) M. Làurent-Hànin, Histoire municipale de Versailles, t. i, a consacré vingt pages (83 à 103) aux élections de la ville, en 1789. Le lecteur y trouvera des détails très curieux, que le cadre de notre travail ne permet pas de reproduire.

Versailles, et aussi parce que ce cahier a servi de base à la réduction de tous les cahiers du bailliage en un cahier général.

En même temps que Ton convoquait les habitants des paroisses des campagnes avec les formalités dont il a été fait mention dans le cahier du Chesnay, la convocation avait à Versailles quelque chose de plus solennel encore : La pièce suivante, à ce point de vue, doit prendre place ici :

L'an 1789, le 12 e jour d'avril, onze heures et demie du matin, à la requête de M. le procureur du roi au bailliage de Versailles, en vertu des lettres du roi, etc., et de l'ordonnance de M. le bailli de Versailles, rendue en conséquence le 6 du présent mois, je me suis, Siméon-David Lesieur, huissier-audiencier au bailliage royal de Versailles, y demeurant, rue de l'Orangerie, n° 36, paroisse Saint- Louis, soussigné, exprès transporté en robe et rabat, dans le carrefour appelé les Quatre-Pavés, situé à. Versailles, rues Royale et d'Anjou, paroisse Saint-Louis, où, étant accompagné de deux tambours de la garde invalide, du quartier de Saint-Louis dudit Versailles, et après qu'ils ont eu battu de leur caisse par ban et arrière-ban, et qu'il s'est assemblé autour de moi grand nombre de personnes de l'un et l'autre sexe, et de différents âges et qualités, j'ai à haute et intelligible voix, dit cri public, fait lecture distinctement, et de mots après autres :

1° De la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux, donnée à Versailles, le 24 janvier dernier ;

2° Du règlement y annexé ;

3° De l'état, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et sénéchaussées royales, étant en suite du règlement ;

4° De l'ordonnance de M. le prévôt de paix, du 4 du présent mois ;

5° Enfin de l'ordonnance de M. le bailli de Versailles, du 6 du présent mois ;

Et de ce que dessus j'ai fait et rédigé ledit présent procèsverbal, pour servir et valoir à mondit sieur le procureur du

roi audit bailliage de Versailles.

Lesieor.

A la même heure, pareille lecture se faisait, et de la même façon, dans le quartier de Notre-Dame, par l'huissier Flamion, et probablement dans la paroisse de Montreuil; mais pour cette paroisse, je n'ai pas retrouvé le procès- verbal.

La lecture des pièces dont il est question a pu durer au moins deux heures et peut-être plus, si l'huissier a pris la peine de bien détacher les mots; de plus, les curés des trois paroisses donnaient connaissance, au prône, des mêmes documents qu'on affichait en même temps. Il y avait quelque chose de solennel dans cette manière de convoquer le tiers-état, car les deux autres ordres, comme il a été dit, étaient invités avec moins de bruit à se rendre dans leurs assemblées électorales.

Le 14, après midi, en rassemblée convoquée par affiches apposées, sont comparus en l'hôtel du garde-meubles de Versailles (à défaut d'hôtel-de-ville), par-devant nous M. A. Thierry, baron de Ville-d'Avray, etc., consul ; Etienne Ménard, notaire; François Le grand de Boislandry, négociant; M. Vignon, ingénieur de la marine; Jean-Louis Loustauneau, premier chirurgien du roi ; Pierre Verdier, conseiller du roi, contrôleur des renies; Dupont de Beauregard, chirurgien de Monsieur; Jean Ris, ancien principal commis de la guerre, et Alin Gervais, négociant ; députés de la ville, assistés de M. Emard, commissaire de police au bailliage de Versailles, greffier municipal de ladite ville.

Les habitants de la paroisse Notre-Dame, au nombre de 104, tous Français, etc., dans lequel nombre de 104, sont compris les huit députés comme électeurs, seulement qui avaient offert de renoncer à donner leur voix, pour ne pas gêner le suffrage ; mais rassemblée a décidé qu'ils donneraient leur voix comme les autres habitants. A raison de 104 habitants présents, on nomme quatre représentants à la pluralité des voix : les sieurs André Vauchelle, principal commis de la guerre et propriétaire ; Henri Pacou, bourgeois de Versailles; Jean-Louis Dubois, premier commis de la marine; et Guillaume Jurien, premier commis de la maison du roi ; « et les habitants leur ont donné tout pouvoir à l'effet de les représenter à l'assemblée du tiers-état de la ville, qui se tiendra jeudi 16, huit heures du matin, pour y concourir à la rédaction du cahier des doléances, et à la nomination des députés, dans la forme prescrite; et ont signé avec nous les susdits, ainsi que M. Thibault, contrôleur des rentes, nommé vérificateur pour l'élection ».

Mercredi 15, même opération dans la paroisse de Saint- Louis, à 10 heures du matin, 116 habitants présents, 4 à élire, qui furent : Bichon de la Tour, chevalier de l'ordre de Saint- Louis, brigadier des armées du roi; Gambier de Campy, commissaire ordonnateur des guerres, employé à la Cour; Jean Bar nier, commis de la marine, et Louis de Belletrux, principal commis du bureau de la guerre.

El le même jour, à 5 heures de relevée, les habitants de Sainl-Symphorien de Montreuil s'assemblent au nombre de 52 et élisent deux représentants : Jean Angot, maître maraîcher, et Antoine Tardif, dit Delorme, et enfin le jeudi 16, à 9 heures du matin, en l'assemblée du corps de ville, se présentent devant les consuls et députés, les dix représentants des trois paroisses ci-dessus nommées, et les représentants des vingt-cinq corporations de la ville, savoir :

M 6 Georges-Nicolas Clausse et Joseph Lebon, pour le corps du bailliage de Versailles ;

Sieurs Etienne-Louis-Laurent Durais, Louis- Augustin Ducroc, représentants du corps de la musique du roi;

Sieurs Jean-Baptiste-Robert Gauchez, et Antoine Dupont de Beau regard, représentants du corps des maîtres en chirurgie de cette ville ;

Sieurs Auguste Véré, et Mathieu Salomon, représentants du corps des apothicaires ;

Louis -François-Joseph Boisleux, représentant des maîtres perruquiers ;

Laurent Lecointre et Didier Rollet, représentants des merciers-drapiers ;

Pierre-François Chapuy, représentant des épiciers, ciriers et chandeliers ;

Louis Voizot, représentant des horlogers et orfèvres ;

Barnabe-François Morel, représentant des bonnetiers;

François-Marie Sénéchal, représentant des tailleurs d'habits ;

Charles-Augustin Dupont et Jean-François Cornu de la Motte, représentants des cordonniers ;

Louis-Marc Garrau, représentant des boulangers;

Michel-Jérôme Lemoine, représentant des bouchers et charcutiers;

Charles-Auguste Blanchet, représentant des pâtissierstraiteurs ;

Nicolas-Amaury, Michel Parisot, François Gouffet et Jacques Fontaine, représentants des cabaretiers et limonadiers ;

Jacques-Antoine Joyminy, représentant des maçons ;

Jean-Baptiste Benion, représentant des charpentiers ;

Martin Baubigny et François- Alexis Bourdet, représentants des menuisiers ;

Pierre Linard, représentant des couteliers ;

Charles Denis, représentant des fondeurs ;

Pierre Braille, représentant des tapissiers;

Jean Andrieux, représentant des selliers ;

Jacques Le Prieur, représentant des tanneurs ; Barnabe Malaurent, représentant des peintres ; François Morel, représentant des pelletiers-fourreurs;

Ainsi qu'il résulte des actes qu'ils nous ont exhibés.

Ils nous ont déclaré s'être rendus en la présente assemblée pour s'occuper en premier lieu de la rédaction de leurs cahiers de doléances, etc.

Au moment d'ouvrir la séance, le sieur Lecointre a fait lecture d'une motion tendante à exclure des élections les premiers commis, chefs de bureaux et autres personnes attachées au ministère, laquelle motion il a mise sur le bureau, en requérant acte de sa demande, et qu'il en fût délibéré à l'instant.

La motion mise en délibération entre nous, nommé par le roi juge en cette partie, nous avons arrêté unanimement que, conformément à l'art. 25 du règlement, il ne peut être prononcé d'exclusion dans les élections contre aucun citoyen né Français ou naturalisé, âgé de 25 ans, domicilié et compris au rôle des impositions ;

En conséquence, nous avons débouté ledit sieur Lecointre de sa demande, et ordonné qu'il sera passé outre, et procédé à l'ouverture de la séance, nonobstant opposition ou appellations quelconques, sauf au sieur Jean Lecointre à se pourvoir par-devant S. M. par voie de représentation et par simple mémoire.

La séance ouverte, M. le consul a proposé de procéder à la lecture d'un certain nombre de cahiers, dont le choix serait déterminé à la pluralité des voix, ce qui a été agréé par l'assemblée qui a décidé que le cahier réuni des deux paroisses de Notre-Dame et de Saint-Louis, celui que le sieur Lecointre a déclaré apporter au nom des marchands drapiers, et celui de Al. de Boislandry, l'un de nous, seraient lus dans la séance, et, après lecture faite de ces cahiers, il a été procédé par acclamation à la nomination de nous, de Boislandry et des sieurs Lecointre, Dubois, De la

Tour, Jurien, Vauchelle, Gausse et Chapuy, pour commissaires à l'effet de réunir tous lesdils cahiers présentés dans l'assemblée, et dont la remise a été faite sur le bureau, et de procéder à la rédaction du cahier du tiers-état de la ville ; à l'effet de quoi tous lesdits cahiers particuliers leur ont été remis, et la séance pour la lecture et l'arrêté définitif du cahier général et la réduction à 36 des membres composant l'assemblée -a été remise à demain vendredi, 5 heures de relevée, où toute l'assemblée a promis de se trouver avec lesdits commissaires et ledit Emard, greffier. Suivent les signatures.

Et le vendredi 17 avril, cinq heures après midi, en rassemblée du corps municipal

MM. de Boislandry, Lecointre, Dubois, De la Tour, Jurien, Vauchelle, Glausse et Chapuy, chargés de la réduction de tous les cahiers en un cahier général, ont fait lecture du cahier par eux dressé, et ce cahier, signé de huit commissaires, a été unanimement approuvé par rassemblée pour former le cahier général des doléances du tiers-état de la ville de Versailles, et de suite ledit cahier signé par lesdits représentants, etc. (1).

L'assemblée, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés au nombre de 36, qu'elle est tenue de nommer en conformité de la lettre du roi, etc., et les suffrages ayant été recueillis, la pluralité s'est réunie en faveur de... (2).

Ladite nomination faite et le cahier remis, les députés ont pris rengagement de se rendre à l'assemblée qui se tiendra demain, 8 heures du matin, devant M. le bailli, etc. A l'instant de la signature, les sieurs Lecointre, Chapuy, Morel et Voizot ont remis sur le bureau un mémoire signé d'eux, au nom de leur corporation, portant opposition à

(1) C'est ce cahier qu'on lira à la page 227.

(2) On lira les noms dans la séance du 18, avec ceux dei autres députés.

noire décision, qui n'a admis chacune de ces corporations qu'à la nomination d'un seul représentant; pourquoi, en persistant dans ladite opposition, ils nous ont requis acte de la remise dudit mémoire et de leur protestation qu'ils font de se pourvoir devant S. M., pour obtenir la réformation de notre décision, desquelles réquisitions, etc., leur avons donné acte, et avons signé avec tous les membres composant l'assemblée notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata remis aux députés nommés (1).

L'an 1789, le samedi 48 avril, par nous Joseph Froment, écuyer, seigneur de Ghamp-Lagarde et des Cond aminés, conseiller du roi, bailli de Versailles, assisté de maître Augustin-Henri Hennin, conseiller, procureur du roi, et François Thiboust, avocat en Parlement, greffier en chef de la présente juridiction, etc. ;

Après avoir convoqué les délégués députés des paroisses, et pour qu'ils eussent, conformément au règlement, à nommer des députés, au nombre fixé par ledit règlement, pour apporter en la présente assemblée les cahiers de leurs requêtes et doléances, et nommer entre eux tel nombre qu'ils aviseraient de commissaires pour la réduction et refusion de toutes lesdites requêtes et doléances en un seul et même cahier, comme aussi pour convenir, si le temps le permettait durant l'assemblée de ce jour, des députés qu'il leur

(1) Il se trouvait 34 représentants des corporations, au lieu de 25 que le règlement autorisait; or, nous avons vu que les trois paroisses avaient nommé dix représentants ou députés : l'hôtel-de-ville en avait neuf, il y avait donc une assemblée de 53 membres, sans compter le greffier Emard, et le contrôleur Thibault ; mais la lettre du roi du 24 janvier portait que Versailles n'enverrait que 36 députés ou délégués à l'assemblée générale du bailliage secondaire.

CAHIBRS DK 1780. 219

plairait d'élire, en se réduisant au quart pour comparaître et assister à l'Assemblée générale de la prévôté et vicomte de Paris (hors les murs) indiquée en ladite ville de Paris pour le vendredi 24 du courant, sont comparus :

Marc-Antoine Thierry, baron de Ville-d'Avray, maître de camp de dragons.

M° Etienne Ménard, notaire en ce bailliage.

M. François-Louis Legrand de Boislandry, négociant en cette ville.

M. Michel Vignon, ingénieur de la marine.

M. Jean Loustauneau, conseiller du roi, premier chirurgien du roi.

M. Jean Ris, ancien principal commis de la guerre.

M. Jacques Emard, commissaire de police au bailliage.

M. Alin Gervais, négociant.

M. Georges Verdier, conseiller du roi, contrôleur des rentes.

M. François-André Vauchelle, principal commis de la guerre.

M. Henri Pacou, bourgeois.

M. François Bichon de la Tour, chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, brigadier des armées du roi.

M. Antoine Tardif, dit Delorme, entrepreneur des travaux du roi.

M. Jean Angot, maraîcher à Montreuil.

M. J. Lebon, receveur des consignations de ce bailliage.

M. Laurent Lecointre, négociant en cette ville.

M. Didier Rollet, négociant en cette ville.

M. François-Pierre Chapuy, marchand épicier en cette ville.

M. Voizot, marchand bijoutier en cette ville.

M. Jean-Baptiste-Robert Gauchez, maître es arts en chirurgie, lieutenant du !•* chirurgien du roi.

M. Louis-Marie Garreau, marchand boulanger en cette ville.

M. Michel-Jérôme Lemoine, marchand boulanger. M. Barnabe-François Morel, marchand pelletier fourreur. M. Jean-François Joyminy, maître maçon en cette ville. M. Charles-Antoine Blanchet, traiteur.

M. Jean-François-Joseph Boisleux, maître perruquier. M. Michel Parisot, limonadier.

M. Nicolas Amaury, aussi limonadier.

M. Jacques Fontaine, marchand de vin aubergiste. M. Mathieu Salomon, apothicaire. M. Jean Andrieux, sellier.

M. Marie- François Sénéchal, maître et marchand tailleur. M. Louis-Auguste Ducroc, organiste de la musique du roi. M. Louis-Laurent Durais, aussi de la musique du roi. M. François Gouffet, marchand de vin.

Et M. Nicolas-Mathieu Gambier-Campy, commissaire des guerres ;

Tous députés de la municipalité de cette ville, suivant le procès-verbal contenant la nomination, en date d'hier,|à nous présentement remis.

Les sieurs :

4. Jean-Baptiste Lameule, curé de Saint-Cyr, et Bertrand Atoch, maître en chirurgie à Saint-Cyr.

2. François Délaissement et Nicolas Maugé, à la Celle- Saint-Gloud.

3. Henri Tailleur, procureur fiscal, Louis Couturier, pêcheur, et Pierre-Louis Couturier, à Bougival.