TITRE CINQUIÈME

Des traductions.

54. — Tout auteur étranger iuira, sur la traduction de son ouvrage en France, les mêmes droits que la législation do son pays attribuerait à un auteur français dans ce pays sur la traduction de ses œuvres.

r>5. — Toute traduction faite en France, dans une langue étrangère, de l'onivre d'un membre de la Société, sera poursuivie par le comité comme une contrefaçon.