I, — SERVICES GRATUITS POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT

Opérations de Trésorerie. — La Banque reçoit tous versements et effectue tous payements pour le compte de l'Empire, jusqu’à concurrence du crédit inserit à son compte. Elle administre les capitaux de l'Empire, et tient la comptabilité des receltes et des payements effectués pour lui. Ces services sont complètement gratuits.

La Prusse est divisée en 34 circonscriptions (Bezirke), ayant chacune sa caisse centrale (Hauptkasse), dont la mission consiste à centraliser les recettes et les payements. Toutefois, les dépenses de la Guerre et de la Marine sont payées par des comptables spéciaux.

Berlin forme, à lui seul, une circonseription possédant une caisse particulière (staatskasse) qui centralise toutes les recettes et dépenses, sauf les payements des dépenses des affaires étrangères, des intérèts de la dette publique prussienne et de l’armée qui ont chacune leur caisse spéciale (1).

Lors de la fondation de l'Empire, on jugea inutile la

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création d'autres caisses et on chargea celles qui existaient déjà d'opérer pour le compte de l'Empire. Cependant, à Berlin, on fut tout de mûme forcé de créer une caisse générale de l'Empire (?) pour faciliter le service de la Caisse centrale. C'est la Banque de l'Empire qui est chargée gratuitement du service de ces caisses. Mais, comme pour les administrations très importantes que nous venons d'énumérer plus haut, le service incombe à des caisses spéciales, et que les payements des dépenses de la poste sont effectuées par la générale postkasse ; il ne reste à la charge de la Banque de l'Empire que les dépenses du Trésor, de la Justice, de l'Intérieur et de la dette de l'Empire. Encore le payement de ces dépenses ne sont à sa charge qu’autant qu'elles sont effectuées à Berlin. Elles nécessitent sept employés et une dépense annuelle de 60.000 francs.

Le soir, la caisse de la Banque adresse à la caisse de l'Empire sa situation, et les pièces justificatives, et à la section du compte courant, le compte rendu journalier des opérations faites pour l'Empire et pour la Prusse, afin d'être inscrits au compte de ces Etats.

Pour le surplus, c'est-à-dire pour les succursales, leurs relations avec le trésor sont les mêmes que celles entre les trésoriers-payeurs-généraux et la Banque de France.

(1) Ce sont : la Ligationskasse, la Staatsschuldencasse et la général militoerkasse.

(2) Reichskaupthasse,

LE ODreE

Elles encaissent les excédents de recettes des services publies, et avancent les fonds nécessaires à leurs dépenses. (1)

En vertu d'instructions spéciales, les états qui composent l'Empire péuvent user des caisses de la Banque impériale ; en fait il n’y a guère que la Prusse et le grand Duché de Bade, qui en profitent.

Le compte du grand Duché de Bade est tenu en double à Berlin, et à Carlsruhe. Parlout ailleurs on a conservé l'existence des caisses centrales.

L'existence des caisses particulières à chaque état, fait donc que la Banque d'Allemagne est bien loin d'opérer toutes les recettes, et d'effectuer tous les payements du trésor impérial. La Reichsbank ne peut pas être dans un système aussi compliqué, et tant que cet état de chose durera, un organisme de payement(Zahlungsorganismus). Elle n'est, pour le moment, qu'un point de contact entre l’Empire et les caisses des divers états particuliers.

En étudiant les opérations de la Banque, nous verrons que tout possesseur d'un compte-eourant doit avoir un solde de créditeur minimum. L'Etat n'en est point exempt, il doit posséder un solde créditeur d'au moins 10 millions de marks.

(1) Cependant les avances de la Banque à une caisse du gouvernement prussien, ne peuvent se faire sans l'avis préalable de la généralstaatskasse, tandis que les avances aux caisses de l'empire, sont faites sur simple demande.

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La poste a un compte spécial, distinet de celui de l'Etat, mais dont la provision minima se confond avec celle de l'Etat. Le compte, créé en 1879, fonctionne partout où la banque a une succursale, sauf dans la Bavière et le Wurtemberg, qui ont leurs bureaux de poste spéciaux.

Ce qui fait l'originalité du mandat-poste en Allemagne, est qu'il ne sort jamais des mains de l’administraton, comme cela se fait quelquefois en France ; elle se borne à prévenir le destinataire de son arrivée.

Le destinataire peut dès lors aller se faire payer au bureau ou exiger le payement à domicile. Il peut même, et c'est cela qui nous intéresse le plus dans cette étude, s'il est titulaire d'un compte, faire porter, par l’intermeédiaire de la poste, le montant du mandat au crédit de son compte-courant à la Banque de Il Empire.

Cette inscription, sans l'intervention directe des titulaires des comptes-courants a été imaginée en 1883, et motivée par ce fait, que du mois de mai à Juillet, les compagnies d'assurances touchant les primes annuelles, il y avait envoi de numéraire pour des sommes se chiffrant par centaines de mille pour chacune d’entre elles. La Banque centrale devait donc, faire pendant cette période, des avances de numéraire à la poste centrale, et celle-ci, répartir l'argent entre les bureaux de province. Or,comme le destinataire, l'argent une fois reçu, faute d’un emploi, le plaçait le plus souvent au crédit de son compte à la Banque impériale, on jugea bon, pour éviter ce déplace-

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ment inutile, d'insérer directement ces sommes au compte courant des intéressés.

Cette combinaison fut d'abord essayée à Berlin, et accordée seulementaux titulaires de comptes-courants qui recevaient chaque mois des mandats pour une somme supérieure à 5 mille marks. Elle fut ensuite générale, et la limite mensuelle abaissée à mille marks, pour ensuite être portée à trois.

Elle fonctionne actuellement dans plus de 40 localités. et l'accroissement dans l'importance des mandats portés en compte-courant est pour la seule année 1887 de 30 0/0 supérieure à 1886. Près de 187 millions de marks ont été ainsi payés en 1887.

Disons enfin, qu'il y a un compte spécial aux direetions de chemins de fer, absolument distinct de celui de l'Empire.

Le tableau suivant montre l'importance des opérations pour le compte de l’Empire et des Etats effectués par la Banque dès la fondation jusqu’en 1893.

Opérations pour le compte de l'Empire et des Etats :

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; SOLDE ANNÉES RECETTES (1) | PAYEMENTS (2) au 31 déc.

1876 105207 1.017.9 36.6 1877 1.076. 3 | .079.0 27.9 1STS 082. 2 982.5 27.6

[S80 680.5 691.6 18.0 ES 910.7 913.7 15.0 1882 926.3 891.8 49.5 | . 4883 931.3 958. 5 29.3 | 1884 1.144. 3 1.144.$8 54.8 1885 1.387.6 1.419.8 A) 1886 en 1.331.2 28.5 le 11887 1.480.9 1.462, 9 46.5 | 1888 1.591.1 1.548. 3 PUS | 1889 1.680.6 1.669. 2 40.7 1890 2.030. 2 2,024.3 46.6 | 4891 2.127.8 OT 91.8 | 1892 2.193.9 2 201.7 84.0 | 1893 2.200. 1 2.201.7 63.3

Les comptes rendus et les bilans détaillés de la Banque impériale mettent donc en évidence un service de caisse comparable à celui que la Banque de France rend au Tré-

(1-2) En milliers de marks,

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sor public, mais qui présentent des chiffres notablement

inférieurs.

Dépôt el consignation. — Les droits et obligations de la banque de Prusse déterminés dans les articles 6, 21, 22, 23 et 25 de la loi sur les banques du 5 octobre 1846 concernant les dépôts des caisses judiciaires, des caisses des églises, des caisses des écoles, des établissements de charité et des établissements publics, ont été transportées à la Banque impériale. Elle doit les recevoir par versements de 50 thalers au moins et à en payer l'intérêt. Le taux était fixé à 3 112, 2 112 et 2 Ofo pour les dépôts litigieux, à 2 112 pour les dépôts des églises et des établissements de charité, et à 2 Op pour les dépôts des établissements publics. Ge taux ne pouvait être élevé sans l'approbation des actionnaires.

La Banque et ses diverses institutions déposantes pouvaient se dégager réciproquement par un avis donné six mois d'avance.

La Prusse, en vertu du contrat de cession de la Banque de Prusse à l'Empire, se réserve le droit de faire faire par la Banque impériale les recettes énoncées ct de dénoncer,avant le 1er février 1876, la convention qui faisait de la Banque le dépositaire des fonds judiciaires, l'Empire pouvait également se dégager à partir du 1 février 1877.

Le gouvernement prussien s'est fait rembourser les dépôts judiciaires, la première échéance est arrivée le 4%

février 1876, et les autres au nombre de #, de 3 mois en 3