‹ Banque de l'Empire d'AllemagneChapitre 17 sur 68 · MOD · texte numérisé non relu

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Actions

Les actions sont nominatives et indivises. Le nom du propriétaire est inscrit sur les registres, et la Banque ne reconnait cette qualité qu à ceux qui y figurent. Le propriélaire reçoit, avec son certificat d'action, une feuille de coupon semestriel pour le payement des dividendes pendant cinq ans. Cette feuille est munie d’un talon sur la présentation duquel il lui est délivré une nouvelle feuille de coupon, après épuisement des premiers.

Le coupon et ce talon sont au porteur. Le transfert d'une action se fait : 1° par endossement ; 2° en remplacant le blanc ménagé à cet effet dans la formule placée au verso du titre ; 3° au moyen d'une simple signature, conformément aux articles 11, 12 et 13 de la loi sur les lettres de change. Lorsqu'un transfert a lieu, avis doit être donné à la Banque à laquelle on remet le certificat de l’action, et les pièces établissant la réalité du transfert. La Banque à le droit de vérifier si celui qui effectue le transfert est réellement propriétaire de l'action ; mais il ne lui en est point fait une obligation.

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Voici quel a été le nombre des actionnaires, le cours des actions, et les dividendes de 1876 à 1898.

DIVIDENDE GOURÈ NOMBRE

ANNÉES | | des actions au |esactionnaires

| PAR ACTIONS FE an 1e tee nibre |

ER SES SR EE NET 1876 183.75 153.25 8177 1877 [88.70 156.60 117 1STS [SO 154.80 7690 1879 150 154 AO SSO [SO | 147.70 7632 1SS1 200 2 7613 LSS2 211.50 148 7586 1883 187.50 149.50 7587 LSS4 | 187.50 lai 7602 1885 | 187.50 132.50 7630 1886 | 158.10 110.90 7679 1887 | 186 133.75 7686 LSSS | 162 135 7706 18891 215 1210 136.50 7686 1890 | 264.30 140.10 1718 1891 226.50 4144.40 7806 1892 191.4 149.90 7826 {893 | 225.90 152.50 1875

Relations de la Banque avec l'Etat

Comme conséquence nécessaire de l'esprit qui a présidé à la fondation de la Banque d'Allemagne, et du but

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