INTRODUCTION

Caractère du Billet de Banque

« Le billet de banque est un simple acte sous-seing privé, en vertu duquel la banque s'engage à payer au porteur et à vueune somme d'argent. » (1) Mais à la différence des effets de commerce ordinaires qui se preserivent par 5 ans (art. 189 code de commerce) les billets de banque sont imprescriptibles. Cette règle ne résulte d'aucun texte, elle

(1) Thaller, Examen juridique du privilège de la banque de France, page 97.

Up

n'a cependant jamais été mise en doute et « à ce point de vue notamment, le billet de banque estassimilé aux espèces monnayées dont le temps ne détruit pas la valeur ». (1)

Le preneur créancier du tireur d’une lettre de change, le bénéficiaire de’ l’'endossement ordinairement créancier de l’endosseur et le créancier qui reçoit un chèque en payement de son débiteur, sont-ils présumés avoir voulu renoncer à leur créance primitive en échange de la créance nouvellement acquise ?

Evidement non, la novation ne se présume pas (art. 1273 code civil), et sauf le cas d’une intention de nover formellement exprimée, l'effet extinctif reste subordonné à l’acquittement de ces effets. (2)

Au contraire, le créancier qui a reçu en payement des billets de banque de son débiteur, n'a plus aucun recours contre ce dernier ; la créance est bien éteinte et avec elle toutes les garanties qui y sont attachées. La libération est donc actuelle et définitive.

Oui, cela est bien vrai, et à cet égard le billet de banque fait office de monnaie, à une condition toutefois, que le créancier veuille bien l’accepter en paiement (3).

Mais cette restriction, dit-on, suffit à elle seule pour lui enlever le caractère de monnaie car la monnaie revêtue de l'empreinte officielle de l’état, ne peut point

1) Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, tome IV, Dix 2) Lyon-Caen et Renault, op. cit. Tome IV. p. 60, 339, 401.

page ( (3) Sauf s’il y a cours forcé,

Re en

être refusée dans les limites du territoire où cet état exerce sa souveraineté.

Cependant depuis la loi du 12 août 1870, décrétant le cours forcé, les billets de la banque de France, quoique devenus convertibles en numéraire de la fin de 1877, ont conservé le cours légal, et doivent en conséquence être obligatoirement reçus en paiement (1). Il en est de même pour la banque d'Angleterre, la banque nationale de Belgique, pour les banques privilégiées d'Italie, pour les banques de Suède, de Roumanie, etc.

En Allemagne, les billets de la banque de l’Empire ont cours facultatif.

Certes, aucur autre effet de commerce n’a cours légal, et on ne saurait sérieusement y penser. Mais si cela prouve qu'il y a des différences profondes entre les billets de banque et les effets de commerce, on ne peut pas, s’autorisant de ce fait, assimiler l'émission des billets à la fabrication de la monnaie.

Si en temps normal l’état décrète le cours légal, c’est que la banque inspire une entière confiance au publie, qu'elle rembourse les billets à bureau ouvert, et que dès lors, il n’y a pas d'inconvénient à le faire. (2)

Mais quelque soit le système à cet égard, le public accepte généralement sans différence aucune, la monnaie ou le papier.

(1) Voyez Cauwès, cours d'économie politique, tome Il, p. 305, Lyon-Caen et Renault op. cit., tome IV, page 512. (2) Cauwès, op. cit., Tome IT, page 304 et 305,

PRIS Tes

D'ailleurs, tandis que le paiement en monnaie éteint définitivement l'obligation en exécution de laquelle les espèces sont remises, la remise du billet de banque n'opère extinction de dette que parce qu'elle substitue le créancier à son débiteur dans la créance que ce dernier avait contre la banque. La dette primitive n’est donc éteinte que parce que le créancier accepte au lieu et place de son ancien débiteur, un äébiteur plus connu et notoirement plus solvable : la banque.

Le billet au porteur et à vue n'a pas de valeur intrinsèque, c'est une promesse de payer à première réquisition la somme en numéraire qui se trouve exprimée, et n’est reçue qu'à condition de pouvoir être à chaque instant converti en espèces. La monnaie est au contraire, non seulement un signe représentatif des valeurs, mais a une valeur propre ; c'est aussi une marchandise. Otez-lui une partie de sa valeur intrinsèque en diminuant son poids ou son titre, et elle perdra « dans la circulation comme moyen d'échange, ce qu'elle aura perdu comme marchandise. » (1)

Mais, quoiqu'il en soit des questions théoriques, il n'est pas moins vrai qu'en pratique les billets de banque remplacent le numéraire, et « que c’est pour l'économiser qu'on cherche à le reprendre dans la circulation. » (2)

Comme la monnaie, dont la valeur doit être certaine,

(1) Nouveau dictionnaire d'économie politique, tome I page 149. (2) Victor Bonnet, du crédit et des finances, p. 43.

ET 0 fe

le billet au porteur et à vue, a lui aussi une valeur qui est indépendante de la date de son émission. Semblable à la monnaie, il n'est point produetif d'intérêt. « Vouloir rendre le billet de banque productif d'intérêt, ce serait le convertir en titre de crédit ordinaire. » (1)

Si, comme on l’a vu, par les développements qui précèdent, le billet de banque ne peut pas être complètement assimilé à la monnaie, l’assimiler aux autres effets de commerce n’est pas moins excessif. À la différence des effets de commerce ordinaires, il n’est pas sujet à prescription, libère définitivement le débiteur de l'instant où la remise en paiement a eu lieu, et a une valeur toujours constante, quelle que soit la date de son émission. Et c’est parce que le billet de banque diffère essentiellement des autres effets de commerce « que les législations positives n’ont pas échoué dans leurs efforts pour assurer au billet de banque le rôle spécial de substitutdela monnaie » (2).Il nous paraît done évident, que si en principe le billet de banque est un effet de commerce, en pratique, et aux yeux du publie, il remplit le rôle de la monnaie. Mais vouloir à ce propos soulever «un problème de compétence » (3) et apposer aux droits de l'individu, les droitset l’action de l’état en matière de monnaie, ce nous semble excessif. Si aux lingots d'or et d'argent, l'état fut chargé d'appliquer une empreinte particulière, c’est que son empreinte est géné-

(1) Cauwès, op. cit., tome IT p. 304.

(2) Cauwès, op. cit., tome II p. 303.

(3) Wolowski, « La question des banques » page XI.

RS (ne

ralement plus connue et qu’il inspire habituellement plus de confiance pour lui garantir le titre et le poids. Son intervention n’a d'autre fondement que la nécessité qui l’oblige d'intervenir « dans tout ce qui touche aux poids et aux mesures en général. » (1)

C'est donc à tort qu’on parle du droit de seigneurage et du droit inhérent à la souveraineté, en réalité 1l n’y a là qu’un expédient et non un dogme. Au surplus, fut-il démontré que le droit de monnayage soit une attribution essentielle de l'Etat, il n’en résulterait pas qu'il dût s’étendre à l'émission des billets au porteur et à vue qui ne sont pas de la monnaie. Prendre les mesures qui lui paraissent nécessaires pour assurer le paiement à vue et au porteur des billets de banque, voilà le critérium et la mesure des droits de l’état en matière d'émission.

(1) Coquelin, « Le crédit et les banques ». Introduction de M. Courcelle Seneuil, page XXI.

Crises Commerciales

Malgré qu'il ne soit pas difficile de prouver que les cerises ont leur source dans des causes multiples qui se rencontrent, la force de l'habitude et la simplicité du jugement feront qu'on cherchera toujours une cause spéctale et unique qui sera le seul auteur responsable de tout.

Pour les partisans de la liberté des banques, c’est le privilège qui est cause du mal. Si une banque se forme, dit Coquelin, avec un capital de soixante millions et qu'elle ne travaille qu'avec son propre argent, à cinq pour cent d'intérêt, elle réalise un profit de 3 112 pour cent à distribuer à ses actionnaires. Si on lui accorde la faculté d'émission au lieu de n'escompter qu'avec des espèces, elle emploiera son papier. Les avances s’accroissent, et le dividende augmente. En augmentant la somme de ses avances, la banque déplace une partie du capital disponible qui auparavant était employé en avance au commerce.

Une partie de ces capitaux ainsi déplacés, se portent à la bourse et sont placés en rentes sur l’état, bons du trésor et autres effets dont ils rélèvent le prix. D’autres ne trouvant pas pour le moment, un emploi jugé avantageux se portent vers la banque en attendant l’occasion d'un placement meilleur. Mais à mesure que son encaisse grossit,

ne voulant laisser inactif un numéraire dont le montant en temps ordinaire est à peu près constant, la banque émet d’autres billets, et augmente ainsi de nouveau la somme des capitaux disponibles et leur affluence dans ses caisses. Voyant ainsi grossir son encaisse la banque se croit autorisée à ne travailler qu'avec l'argent d’autrui, et juge bon de placer tout son capital en rente sur l'état, faisant ainsi concurrence aux capitalistes même sur les valeurs de l'Etat. Arrivé à ce point, l'abondance des capitaux provoque une hausse des prix et la hausse, une importation considérable des produits. L'or sort du pays et pendant ce temps il reste dû par la banque au déposant. C'est alors qu'aparaissent les faiseurs de projet, et faute d’une rénumération suffisante, les capitalistes se lancent dans des entreprises hasardeuses, imaginaires presque. Des sociétés sont constituées, les appels des fonds commencent et tout le monde court à la banque pour y prendre ses dépôts. Que maintenant des effets lui soient présentés en escompte, elle les refuse pour la plupart. Faute d'avances les travaux commencés s'arrêtent, touts’écroule, et la ruine est prête (1). Et Coquelin conclut à la liberté des banques. Dans ce régime, dit-il, au lieu de laisser les capitaux disponibles en dépôt dans les caisses des banques privilégiées, on les convertirait en actions d’une nouvelle banque et la multiplication des banques s'arrêtera au moment où cet emploi ne donnera plus des bénéfices

(1) Coquelin. Le crédit et les banques, p. 201 et suivantes,

supérieurs aux autres placements. L'inégalité entre l'intérèt élevé des actionnaires et l'intérêt minime ou nul des déposants aura disparu dans ce système (1). Mais cette ingénieuse théorie est complètement fausse.

Tout d'abord parce que ce n’est point vers les banques privilégiées qui ne servent pas d'intérêt que l'excédent des capitaux se porte, c'est plutôt vers les banques libres qui leur servent un intérêt.

Etsi l’on se demande maintenant pourquoi les grandes banques d'émission ne servent pas d'intérêt, la réponse est facile. Si les banques d'émission servaient un intérêt au déposant, elles se seraient efforcées de trouver à l’argent ainsi déposé, un placement plus productif pour compenser ainsi et avec profit l'intérêt qu’elles payent.

L'argent des dépôts se trouverait ainsi engagé dans des affaires plus ou moins sûres, de plus ou moins grande durée, ils ne pourraient que diminuer la sécurité du portefeuille. Au surplus la banque sortirait de son rôle; elle ferait des avances pour des opérations à entreprendre, au lieu que les avances doivent être le résultat des opérations commerciales faites.

D'ailleurs, le paiement d’un intérêt ne serait d'aucune utilité publique. Les capitaux déposés le sont en attendant une échéance prochaine. Le paiement d’un intérêt ne saurait le retenir. Il convient enfin de tenir compte de ce que les banques opèrent « les payements et compensations

(1) Coquelin, op. cit., p. 234 et suivantes,