IT. — IMPÔTS

La Banque et ses succursales, sont dans toute l’étendue de l'Empire affranchies de l'impôt sur le revenu, et de la patente. Elle ne paye d'impôts sur son émission que si la circulation fiduciaire excède l'encaisse métallique, etle chiffre de la circulation à découvert fixé par la loi. Cet impôt est de 5 0/0.