Chaque jour les sommes avancées peuvent être

remboursées, séance tenante, par les emprunteurs ; la Banque peut aussi, chaque jour, réclamer aux emprunteurs le remboursement des avances qu’elle leur a consenties, ,

Jo l'empruntèur ne peut opérer le remboursement des avances à l’époque qui lui est assignée par la Banque, ou si les intérêts qu'il doit acquitter sont arriérés, la Banque est autorisée par l’article 20 de la loi du 44 mars 1875, à faire vendre le gage déposé entre ses mains, et à se rembourser en capital, intérêts et frais, sur le produit de la vente.

4. Si elle le juge nécessaire pour sa garantie, en vue d’une vente à opérer ou pour toute autre fin, la Banque a le droit de faire, aux risques et périls de l’emprunteur, transporter les marchandises servant de gage dans d'autres magasins, soit sur la même place, soit ailleurs, de les conserver dans cet endroit ou de les y faire vendre.

5. Les intérêts sur les avances consenties, doivent être acquittées tous les 3 mois.

Si cependant le capital prêté est remboursé intégralement avant cette période, les intérêts complets doivent être acquittés en même temps.

Lorsque les avances sur titres sont contractées dans les 4 derniers jours ouvrables, ou le premier jour ouvrable d'un mois, un minimum d'intérêt de 8 jours est exigible. Quand cette opération est effectuée dans les 4 derniers jours ouvrables d'un trimestre, ou le premier jour ouvra-